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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2022 10 20
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Procès Verbal - PV 2022.11.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.11.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
NOVEMBRE
2022
À 20H
19 16 16
. 21
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municip:
Nombre
de
membres
en
exercice...
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération.
Date
de
la convocation
et d'affichage
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
et le
VINGT-CINQ
NOVEMBRE
à 20
H 00,
le Consei!
Municipal
de
Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BORDAZ,
Maire.
PRESENTS
: Christian
BORDAZ,
Maire
; Michel
CHAPET,
Hélène
PRAL,
Jean-Pierre
CAILLET,
Catherine
PELTIER,
adjoints
: Marie
MOURIER,
James
EPTING,
Bernard
ROLLIN,
Joseph
CELLIER,
Corine
FHAL,
Nicole
TISSEYRE,
Patrick
LEMAITRE
et
Gilles
BRAGHINI,
PROCURATIONS
: René
PARREAULT
à Michel
CHAPET,
Olivier
SALADINI
à Hélène
PRAL
et
Alexandra
BONOD-FERRIEUX
à Corine
FHAL.
ABSENT
: Néant.
Nicole
TISSEYRE
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.,
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
à l'unanimité
(15
voix
POUR
et 1
abstention),
DELIBERATIONS
TRAVAUX
AMENAGEMENT
PARTIEL
RD
608
{route
de
Mours)
- Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le
4e'
janvier
2015
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
partiel
de
la
RD
608
route
de
Mours,
opération
de
compétence
communale,
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
nécessaires.
Ainsi,
dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions,
optimiser
les
investissements
publics
notamment
dans
le
cas
d'opérations
réalisées
sous
marchés
de
travaux
uniques,
les
deux
parties
décident
de
mettre
en
place
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Valence
Romans
Agglo
vers
la
Commune.
li
donne
lecture
de
la
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
de
fixer
les
modalités
de
suivi
technico-administratif
et
de
remboursement
des
frais
relatifs
à sa
compétence
par
Valence
Romans
Agglo.
Vote
à l'unanimité.
BUDGET
PRINCIPAL
M14
: Décision
modificative
n°3
- ouverture
de
crédit
Afin
de
réactualiser
les
prévisions
budgétaires
dans
le
budget
principal
M14,
Monsieur
le
Maire
propose
une
ouverture
de
crédits
de
132.590,00
€uros
en
section
de
fonctionnement
et
une
ouverture
de
crédits
de
8.115,00
£uros
en
section
d'investissement.
Vote
à
l'unanimité, BUDGET
ANNEXE
« Immeubles
Locatifs
» : Décision
modificative
n°
- Virement
de
crédits
et ouverture
de
crédit
Afin
de
réactualiser
les
prévisions
budgétaires
dans
le
budget
annexe
« Immeubles
Locatifs
»,
Monsieur
le
Maire
propose
un
virement
de
crédits
de
51.868,00
Euros
en
section
de
fonctionnement
et une
ouverture
de
crédits
de
- 50.000,00
€uros
en
section
d'investissement.
Vote
à l'unanimité.
FINANCES
: participation
du
budget
annexe
« Immeubles
Locatifs
» au
budget
principal
— année
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
budget
annexe
« Immeubles
Locatifs
» 2022
il a
été
prévu
le
versement
d'une
participation
au
budget
principal
pour
la
somme
de
135.342,00
£uros.
Vote
à l'unanimité.
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- Tarifs
pour
les
enfants
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2022-069
du
28
juillet
2022
par
laquelle
il a
été
décidé
des
tarifs
pour
les
services
périscolaire
et
extrascolaire.
Il propose
d'instaurer
un
tarif
spécifique
applicable
au
personnel
municipal
pour
leurs
enfants,
en
contrepartie
de
leur
investissement
tout
au
long
de
l'année,
soit
pour
la
garderie
périscolaire
:1,82
€
de
l'heure,
pour
le
centre
de
loisirs
du
mercredi
&
vacances
: 18,30
€ en
journée
entière
et
pour
le
centre
de
loisirs
du
mercredi
: 9,75
€ en
demi-journée.
Vote
à
l'unanimité. SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
GENISSOISES
: Répartition
pour
l'année
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif
2022,
il a
été
prévu
une
somme
pour
subvention
aux
associations
génissoises.
Il rappelle
également
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
à compter
du
19
septembre
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
(14
POUR
et
2 abstentions)
la
répartition
proposée.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
AUTRES
ASSOCIATIONS
: année
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
des
subventions
de
fonctionnement
à
certaines
associations
telles
que
la
prévention
routière,
Mémoire
de
la
Drôme,
l'ADMR,
le
Sou
des
écoles
pour
le
fonctionnement
annuel
et
pour
la
fête
de
Noël.
Vote
à l'unanimité.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
: année
2022
Le
conseil
municipal
attribue
à l'unanimité
une
subvention
de
9.000,00
€uros
au
CCAS
pour
le
fonctionnement
de
l'année
2022. ECOLE
DE
MUSIQUE
: subvention
année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°2021-096
relative
à la
participation
financière
à l'association
« la
:
bonne
note
». Compte
tenu
de
la revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
territorial,
le montant
de
la participation
est
revalorisé
à compter
du
1®
septembre
2022,
soit
369,25
€uros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2022-2023
(dans
la limite
de
100
élèves).
Vote
à l'unanimité.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
et DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
leur
délibération
n°2020-024
du
11 juin
2020
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués.
informe
le conseil
municipal
du
retrait
de
la délégation
de
M.
Gilles
BRAGHINI,
conseiller
municipal,
à compter
du
1e"
décembre
2022
et propose
de
donner
cette
délégation
à M.
Patrick
LEMAITRE,
conseiller
municipal,
à compter
du
1e
décembre
2022.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
et à
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
et notamment
la revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
des
communes
de
moins
de
3.500
habitants,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
indemnités
maximales
mensuelles
légales
pouvant
être
attribuées
aux
élus.
La
commune
de
Génissieux
comptant
2337
habitants,
celles-ci
sont
les
suivantes
:
&
Pour
le Maire,
51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 2.077,17
€
&
Pour
les
adjoints,
19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 797,05
€
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
à ne
pas
dépasser
est
composé
de
l'indemnité
du
Maire
et de
l'indemnité
des
cinq
adjoints,
soit
:
2.077,17
€ +
(797,05
€ X
5) =
6.062,42
€.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
souhaite
donner
des
délégations
à trois
conseillers
municipaux.
L'indemnité
maximale
d'un
conseiller
municipal
délégué
est
de
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
241,53
€, qui
doit
être
comprise
dans
l'enveloppe
des
indemnités
des
Maire
et Adjoints.
Monsieur
le Maire
accepte
de
diminuer
son
indemnité
et présente
une
nouvelle
répartition
des
indemnités
qui
serait
la suivante
:
æ
[ndemnité
du
Maire
: 45,43
% de
l'IBT,
soit
: 1.828,79
€
æ
Indemnité
des
adjoints
: 17,43
% de
l'IBT,
soit
: 701,65
€
æ
Indemnité
des
conseillers
délégués
: 6 %
de
l'IBT,
soit
: 241,53
€
L'enveloppe
globale
se
monte
à:
1.828,79
€ +
(5 X
701,65
€) +
(3 X
241,53
€) =
6.061,63
€. Ce
montant
respecte
le plafond
de
l'enveloppe
indemnitaire
calculé
pour
un
montant
de
6.062,42
€.
Vote
à l'unanimité
(12
voix
POUR
et 4
abstentions).
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
: recrutement
de
quatre
agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
se
déroulera
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023.
|| rappelle
que
la loi
n°2002-276
relative
à la
démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la population.
À cet
effet,
l'état
a notifié
le montant
de
sa
dotation
forfaitaire
fixé
à 4.257
€. H
est
nécessaire,
pour
mener
à bien
ce
recensement,
de
recruter
4 agents
recenseurs
pour
tenir
compte
du
découpage
du
territoire
en
4 secteurs
et propose
de
les
rémunérer
comme
suit
: 1,12
€ par
bulletin
individuel,
feuille
de
logement
enquêté
et dossier
d'adresse
collective,
50,00
€ pour
les
deux
séances
de
formation,
100
€ de
prime
de
fin
de
mission
{si
taux
de
retour
des
feuilles
de
logements
> à
90
%)}
et le
dédommagement
des
frais
kilométriques
en
fonction
du
tarif
en
vigueur
(formation
+ déplacement
dans
la commune).
Vote
à
l'unanimité.
INFOS
DU
MAIRE
- Arrivée
de
la truffe
à Génissieux
le dimanche
3 décembre
2022.
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
FINANCES
(Michel
CHAPET)
- Les
travaux
de
décompactage
du
terrain
de
foot
ont
été
réalisés,
EMBELLISSEMENT
(James
EPTING)
- Compte
rendu
de
la réunion
du
10
novembre
avec
le Département
sur
l'arbre
; dans
l'avenir
il faudra
protéger
les
végétaux,
prévoir
les
plantations
et valoriser
l'existant,
- La
haie
bocagère
prendra
fin
en
cette
fin
d'année.
VRD
(Bernard
ROLLIN)
Une
demande
de
prêt
d'un
radar
pédagogique
pendant
deux
mois
sera
faite
pour
compter
les
voitures
sur
la rue
Simon
Chopin.
1 SOCIAL
(Hélène
PRAL
- Locatifs
: réception
régulière
de
demandes
de
location
en
Mairie.
Les
charges
locatives
seront
revalorisées
en
2023.
- CCAS
: lors
de
la réunion
du
18
novembre
2022
ont
été
abordés
les
points
suivants
:
e Le
Noël
des
aînés
avec
un
repas
offert
aux
plus
de
70
ans
le samedi
3 décembre
: sur
515
personnes
invitées
179
se
sont
inscrites
pour
ce
moment
de
partage.
e Un
cadeau
sera
remis
aux
personnes
en
EHPAD
et malades.
e La
marche
accompagnée
de
novembre
a réuni
25
personnes.
La
prochaine
aura
lieu
le jeudi
1°"
décembre.
- Ecole
élémentaire
: la directrice
a formulé
une
demande
d'aide
aux
devoirs
après
16h30.
Une
réunion
sera
programmée.
TRAVAUX
(Jean-Pierre
CAILLET)
- MAIRIE
: les
travaux
de
modification
du
hall
d'accueil
sont
terminés.
- Le
serveur
informatique
ainsi
que
deux
ordinateurs
seront
remplacés
avant
la fin
décembre.
- Acquisition
d'un
frigo
à la
cantine
et réflexion
pour
changer
celui
de
la salle
des
fêtes.
- Ensemble
polyvalent
: une
modification
sera
étudiée
pour
sortir
les
placards
situés
dans
l'ancienne
salle
de
réunion.
TRAVAUX
(Joseph
CELLIER)
- ENSEMBLE
POLYVALENT
: les
travaux
d'étanchéité
du
foyer
sont
totalement
terminés.
- IMMEUBLE
LA
MATINIERE
: les
travaux
de
couverture
des
balcons
débuteront
le lundi
28
novembre
pour
4 semaines.
Un
diagnostic
de
l'isolation
du
porche
est
à venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 22h.
Prochain
conseil
municipal
: jeudi
22
décembre
2022
(sous
réserve
de
modification)
Le
Maire,
La
secrétaire,