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Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 10 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
te 28/10/2022
Lu.
D O2
PERD
30202020
2022
086
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GENISSIEUX
(Drôme)
SEANCE
DU
20 octobre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibératio
Date
de
la convocation
et
d'affichage
14
octobre
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
et le
VINGT
OCTOBRE
à 20
H 00,
le Conseil
Municipal
de
Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le tieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
BORDAZ,
Maire.
PRESENTS
: Christian
BORDAZ,
Maire
; Michel
CHAPET,
Jean-Pierre
CAILLET,
Catherine
PELTIER,
adjoints
; Marie
MOURIER,
James
EPTING,
Joseph
CELLIER,
Corine
FHAL,
Nicole
TISSEYRE,
Patrick
LEMAÎTRE,
Gilles
BRAGHINI
et Olivier
SALADINI.
PROGÇURATIONS
: Hélène
PRAL
à Olivier
SALADINI,
René
PARREAULT
à Michel
CHAPET
et Bernard
ROLLIN
à James
EPTING.
ABSENTE
ET
EXCUSEE
: Alexandra
BONOD-FERRIEUX.
Nicole
TISSEYRE
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
N°2022-081
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022
adressé
aux
conseillers
municipaux
le 4
octobre
2022.
- Compte
tenu
des
observations
formulées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
l'unanimité,
> APPROUVE
le Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022.
N°2022-082
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
A L'ELABORATION
DES
SCHEMAS
COMMUNAUX
DE
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(SCDECI)
et le
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
L'HERBASSE
: Attribution
des
marchés
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
Le
Maire
et les
membres
de
la commission
d'appel
d'offre
du
groupement
rappellent
la convention
de
groupement
qui
lie
les
19
communes
du
Syndicat
des
Eaux
de
l'Herbasse
situées
en
Drôme
et le
syndicat.
Cette
convention
a été
signée
le
31/08/2021
afin
d'engager
le schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
et les
schémas
communaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
des
communes.
- Ils
précisent
qu'une
séance
de
la commission
d'appel
d'offres
s'est
tenue
le 21
juin
2022
à 17h
au
siège
du
syndicat
des
eaux
de
l'Herbasse
pour
l'attribution
des
marchés
de
réalisation
des
schémas
communaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(SCDECI)
des
19 communes
du
syndicat
situées
en
Drôme.
- [ls
rappellent
que
le marché
a été
décomposé
en
deux
lots
géographiques
décrits
ci-dessous
:
Commune
- Lot
n°1
Commune
- Lot
n°2
Saint-Laurent
d'Onay
Saint-Michel
sur
Savasse
Le
Chalon
Triors
Bethernay
Montmiral
Saint-Christophe
et le
Laris
Parnans
Crépol
Geyssans
Arthemonay
Chatillon
Saint-Jean
Montchenu
Saint
Paul
les
Romans
Charmes
sur
l'Herbasse
Genissieux
Valherbasse
Peyrins
Margès Le
découpage
est
visible
sur
le graphique
suivant
:
8
5
10 km
Pour
rappel,
compte
tenu
des
montants
des
marchés
supérieurs
aux
seuils
européens,
la consultation
a été
conduite
suivant
la
procédure
formalisée
de
l'appel
d'offre
ouvert.
La
consultation
s'est
déroulée
du
21
janvier
2022
au
7 mars
2022.
5 offres
ont
été
reçues
avant
la date
et l'heure
de
dépôts
fixées
pour
le lot
n°4
et 4
pour
le lot
n°2
et ont
été
jugées
recevables
pour
l'analyse
des
offres.
Le
choix
des
prestataires
a été
effectué
suivant
les
critères
énoncés
à l'article
8.3
du
règlement
de
consultation,
à savoir
:
- Une
Valeur
technique
notée
sur
60
points
et répartie
suivant
les
sous-critères
suivants
:
Sous-critères
de
la Valeur
technique
:
60
Points
Présentation
de
l'équipe
et organisation
de
l'équipe,
moyens
matériels
5 points
Cohérence
entre
les
délais,
le temps
d'agents
affecté
à l'opération,
l'offre
financières
5 points
etles
moyens
humains
affectés
à l'opération.
P
Liens
avec
les
maîtres
d'ouvrage
et les
différents
intervenants
: méthodes
de
collecte
5 points
et de
validation
des
données,
organisation
des
réunions,
partage
des
documents,
Méthodologie
générale
pour
la conduite
de
l'étude
: coliecte
de
données,
mise
en
forme
sous
SIG,
prise
en
compte
des
spécificités
du
périmètre
de
l'étude
et du
contexte
10
points
local,
identification
des
points
de
difficultés
potentiels
et propositions.
Méthode
d'évaluation
spécifique
des
risques
existants
{méthode
d'évaluation
des
surfaces
de
référence,
du
nombre
d'étage
et de
l’activité
associée
à chaque
bâtiment),
cartographie
de
la couverture
du
risque
incendie
actuelle
au regard
des
grilles
d'analyse
du
SDIS
Méthodologie
d'évaluation
des
risques
pour
les
bâtiments
à risques
spéciaux
{exploitations
agricoles,
ERP,
bâtiments
relevant
de
la DJA)
Méthode
d'évaluation
des
besoins
de
protection
actuelle
et future
en
fonction
du
risque
identifié,
analyse
de
la conformité
des
équipements
existants,
évaluation
de
l'impact
sur
le fonctionnement
des
infrastructures
d'eau
potable,
cartographie
des
zones
40
points
couvertes
et non
couvertes
en
situation
actuelle,
rédaction
de
l'arrêté
communal
de
DECI Méthodologie
d'élaboration
du
plan
d'actions
hiérarchisé
(différents
types
d'ouvrage
envisageables)
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
et financières
de
ta
5 points
collectivité
et des
urgences
identifiées
au
cours
de
la mission,
critères
de
priorisation
46 points
5 points
- une valeur financière notée sur
40
points
et calculée
sur
la base
de
la formule
suivante
:
Montant
en
euros
H
.T
.de
l'offre
la
moins
disante
Montant
en
euros
H
.T.
de
l'offre
notée
X40 Sur
le lot
n°1,
l'offre
la mieux
classée
est
l'offre
du
bureau
d'études
Naldéo
qui
obtient
les
notations
suivantes
:
- Critères
techniques
:
Sous
critères
évaluation
technique
Natdéo
Présentation
de
l'équipe
et
organisation
de
4,00
l'équipe,
moyens
matériels.
’
Cohérence
entre
les
délais,
le
temps
d'agents
affecté
à l'opération,
l'offre
5,00
financières. Liens
avec
les
maîtres
d'ouvrage
et
les
différents
intervenants
: méthode
de
collecte
nes
-
Te
5,00
et
de
validation
des
données,
organisation
des
réunions,
partage
des
documents.
Méthodologie
générale
pour
la
conduite
de
l'étude
: collecte
de
données,
mise
en
forme
sous
SIG,
prise
en
compte
des
spécificités
40,00
du
périmètre
de
l'étude
et
du
contexte
local,
.
identification
des
points
de
difficultés
potentiels
et
propositions...
Méthode
d'évaluation
spécifique
des
risques
existants
(méthode
d'évaluation
des
surfaces
de
référence,
du
nombre
d’étages
et
de
l’activité
associée
à chaque
bâtiment),
15,00
cartographie
de
la
couverture
du
risque
incendie
actuelle
au
regard
des
griiles
d'analyse
du
SDIS.
.
,
les
bâtiments
à risques
spéciaux
4,00
(exploitations
agricoles,
ERP,
bâtiments
É
Méthode
d'évaluation
des
besoins
de
protection
actuelle
et
future
en
fonction
du
risque
identifié,
analyse
de
la conformité
des
équipements
existants,
évaluation
de
l'impact
sur
le
fonctionnement
des
8,00
infrastructures
d’eau
potable,
cartographie
des
zones
couvertes
et
non
couvertes
en
situation
acutelle,
rédaction
de
l’arrêté
communal
de
DECI.
Méthodologie
d'élaboration
du
plan
d'actions
hiérarchisé
(différents
type
d'ouvrage
envisageables)
en
tenant
compte
4,00
des
contraintes
techniques
et
financières
de
’
la
collectivité
et
des
urgences
identifiées
au
cours
de
la
mission,
criètres
de
priorisation.
Total
- Note
technique
55,00
L'offre technique de Naldéo est la mieux classée des 5 offres. Le mémoire traduit
une
bonne
maîtrise
de
ce
type
d'étude
et met
en
évidence
l'expérience
acquise
sur
une
vingtaine
d'études
similaires
sur
le département
de
la Drôme.
L'offre
financière
de
Naldéo
qui
s'élève
à 88
953,75
euros
H.T.
obtient
la note
de
26,73
et est
classée
second
sur
le critère
prix. Au
global,
l'offre
de
Naidéo
obtient
la note
de
81,73/100
et arrive
en
tête,
en
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
deux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Sur
le lot
n°2,
l'offre
la mieux
classée
est
l'offre
du
groupement
ARTELIA/ATEAU
qui
obtient
les
notations
suivantes
:
- Critères
techniques
:
Sous
critères
évaluation
technique
Artelia/Ateau
Présentation
de
l'équipe
et
organisation
de
l'équipe,
moyens
matériels.
4,00
Cohérence
entre
les
délais,
le temps
d'agents
affecté
à l'opération,
loffre
financières.
5,00
Liens
avec
les
maîtres
d'ouvrage
et
les
différents
intervenants
: méthode
de
collecte
et
de
validation
des
données,
organisation
des
réunions,
partage
des
documents.
5,00
Méthodologie
générale
pour
la conduite
de
l'étude
: collecte
de
données,
mise
en
forme
sous
SIG,
prise
en
compte
des
spécificités
du
périmètre
de
l’étude
et
du
contexte
local,
identification
des
points
de
difficultés
potentiels
et
propositions.
40,00
Méthode
d'évaluation
spécifique
des
risques
existants
(méthode
d'évaluation
des
surfaces
de
référence,
du
nombre
d’étages
et
de
l’activité
associée
à chaque
bâtiment),
12,00
cartographie
de
la couverture
du
risque
incendie
actuelle
au
regard
des
grilles
d'analyse
du
SDIS.
Méthodologie
d'évaluation
des
risques
pour
les
bâtiments
à risques
spéciaux
{exploitations
4,00
agricoles,
ERP,
bâtiments
relevant
de
la D9A)}.
Méthode
d'évaluation
des
besoins
de
protection
actuelle
et
future
en
fonction
du
risque
identifié,
analyse
de
la conformité
des
équipements
existants,
évaluation
de
l'impact
sur
le fonctionnement
des
infrastructures
8,00
d'eau
potable,
cartographie
des
zones
couvertes
et
non
couvertes
en
situation
acutelle,
rédaction
de
l'arrêté
communal
de
DECI. Méthodoiogie
d'élaboration
du
plan
d'actions
hiérarchisé
{différents
type
d'ouvrage
envisageables)
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
et
financières
de
la
4,00
collectivité
et
des
urgences
identifiées
au
cours
de
la mission,
criètres
de
priorisation.
Total
- Note
technique
52,00
L'offre
technique
d'ARTELIA
arrive
3ème
mais
à seulement
3 points
de
l'offre
de
Naldéo
classée
première,
Les
offres
sont
donc
relativement
similaires
d'un
point
de
vue
technique.
L'offre
financière
du
groupement
ARTELIA/ATEAU
qui
s'élève
à 94
165,33
euros
HT.
obtient
la note
de
40
points
et est
classée
première
sur
le critère
prix. Au
global,
l'offre
du
groupement
ARTELIA/ATEAU
obtient
la note
de
92/100
et arrive
en
tête,
en
étant
l'offre
la mieux
disante
du
lot
2 au
regard
des
deux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Conformément
à l’article
8.5
du
règlement
de
consultation,
une
demande
a été
formulée
aux
deux
candidats
retenus
le
30
septembre
2022
avec
une
date
de
limite
de
réponse
fixée
au
7 octobre
2022
à 12h,
afin
de
transmettre
les
documents
prévus
aux
articles
R.2143.6
à
R.2143-10
et
à
l'article
6.1
du
réglement
de
la
consultation
qui
nécessitent
une
actualisation
au
regard
de
la
date
de
remise
des
offres.
Le
candidat
NALDÉO
a remis
ces
documents
le 4
octobre
2022
à 10h37.
En
revanche,
le candidat
ARTELIA
n’a
pas
fourni
les
documents
dans
le délai
imparti.
Conformément
à l’article
8.5
du
règlement
de
consultation
et à
l’article
R.2144-7
du
code
de
la commande
publique,
dans
le cas
où
le candidat
ne fournit
pas
les
pièces
dans
le délai
imparti,
le maître
d'ouvrage
prononce
son
élimination
et il
présente
la même
demande
au
candidat
suivant,
à savoir
NALDÉO.
Ce
dernier
ayant
fourni
les
pièces
à jour
dans
le cadre
du
lot
1, le
lot
2 est
donc
attribué
à
la
société
NALDÉO
pour
un
montant
de
103.156,50
Euros
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le Code
de
la commande
publique,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2017
relatif
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
CONSIDERANT
:
- la
durée
de
validité
des
offres
relatives
à l'élaboration
des
SCDECI
de
6 mois
à compter
du
7 mars
2022,
prolongé
de
3
mois,
soit
jusqu'au
7 décembre.
- le
rapport
d'analyse
des
offres,
- le
vote
à l'unanimité
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
21/06/2022
relatif
à l'attribution
des
marchés
pour
la
réalisation
des
schémas
communaux
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
au
bureau
d'études
NALDÉO
pour
le
lot
n°1
pour
un
montant
de
88.933,75
euros
HT.
et au
groupement
ARTELIA/ATEAU
pour
le lot
n°2
pour
un
montant
de
94.165,33
euros
H.T.
- la
non
fourniture
dans
les
délais
par
ARTELIA
des
pièces
à jour
tel
que
demandées
à l'article
8.5
du
règiement
de
consultation
et l'attribution
de
ce
fait
du
marché
au
candidat
arrivé
n°2
dans
le classement,
soit
NALDÉO,.
- Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> APPROUVE
l'attribution
les
marchés
d'études
pour
la réalisation
des
schémas
communaux
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
au
bureau
d'études
NALDÉO
pour
le lot
n°1
pour
un
montant
de
88.933,75
€ HT.
> APPROUVE
l'attribution
du
lot
2 à
l'entreprise
NALDÉO
pour
un
montant
de
103,156,50
€ HT,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
8.5
du
règlement
de
consultation
et suite
à la
non
fourniture
des
pièces
prévues
à ce
même
article
par
la société
ARTELIA
qui
était
arrivée
en
tête
du
classement
des
offres.
> AUTORISE
le représentant
du
mandataire,
le SIEH,
a mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
poursuite
de
la procédure
d'attribution
des
marchés
relatifs
à la
réalisation
des
schémas
communaux
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
> AUTORISE
le Maire
et les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la commission
de
suivi
du
groupement
de
commande
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
prestations
envisagées
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
groupement
de
commande,
> DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la
législation
en
vigueur. N°2022-083
: SYNDICAT
D'IRRIGATION
DROMOIS
- Rapport
annuel
du
service
public
de
l’eau
d'irrigation
—
année
2021
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Vu
le
décret
n°95-635
du
06
mai
1995
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
d'irrigation
et,
notamment,
son
article
1,
« il
incombe
au
Maire
de
présenter
annuellement
au
conseil
municipal
le
rapport
établi
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
- Vu
le
rapport
de
l'exercice
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
d'irrigation
comportant
les
indicateurs
financiers
et
techniques
prévus
à l'annexe
1! du
décret
susvisé
et
diffusé
à l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
lors
de
la réunion
du
comité
syndical.
- La
discussion
est
ouverte,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
la qualité
et le
prix
du
service
de
l'eau
d'irrigation.
N°2022-084
: CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- Présentation
du
programme
pour
adoption LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
groupe
scolaire
place
du
Dauphiné,
il a
été
fait
appel
au
C.A.U.E.
de
la
Drôme
pour
assister
la
commune
dans
l'établissement
du
programme
de
cette
opération.
- En
effet,
au
regard
de
l'ancienneté
des
écoles
élémentaires
et
matemelle
publiques
qui
datent
des
années
1960,
de
l'absence
de
locaux
pour
l'accueil
de
loisirs,
du
manque
de
place
dans
le
restaurant
scolaire
(120
repasij)
et
en
prévision
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
dans
les
années
à venir,
il a
été
décidé
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
situé
place
du
Dauphiné.
- Le
travail
préparatoire
étant
arrivé
à
son
terme,
il est
donc
présenté
aujourd'hui,
pour
adoption,
le
programme
détaillé
de
l'opération
envisagée
qui
a été
élaboré,
à terme,
autour
de
plusieurs
espaces
selon
le détail
suivant
:
&
Une
école
élémentaire
de
7 classes,
æ
Une
école
maternelle
de
4 classes,
æ
Un
restaurant
scolaire
en
liaison
froide,
&
Un
accueil
de
loisirs
sans
hébergements,
æ
Des
préaux
et cours
propres
à chacune
des
écoles.
- Cet
ensemble
représentera
une
superficie
d'environ
1.970
m2
de
bâtiments
pour
un
coût
estimé
de
4.378.000
€HT
et
une
superficie
d'environ
1.970
m2
d'espace
extérieur
pour
un
coût
estimé
de
197.000
EHT,
soit
au
total
un
programme
de
4.575.000
€HT. - Le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
æ
Novembre
2022
à février
2023
: phase
concours
et choix
du
maître
d'œuvre,
Juin
2023
: élaboration
du
projet
par
le maître
d'œuvre,
&
Décembre
2023
: construction
des
bâtiments,
&
Décembre
2024
: ouverture
du
groupe
scolaire.
- Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
programme.
- La
discussion
est
ouverte,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
par
10 OUI,
1 NON,
1 blanc,
3 abstentions,
> EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le programme
établi
par
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
la
Drôme
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. N°2022-085
: CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- Convention
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le CAUE
de
la Drôme
a accompagné
la commune
dans
une
réflexion
sur
la construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
Cette
réflexion
menée
avec
les
futurs
utilisateurs
du
nouvel
équipement
et un
groupe
d'élus
a permis
à la
commune
de
valider
un
programme
de
construction
et d'aménagement.
Suite
à ces
premières
réflexions,
les
élus
ont
décidé
d'engager
la phase
opérationnelle
et de
lancer
le projet
de
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
- Le
montant
estimatif
prévisionnel
des
honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dépassant
le seuil
des
marchés
à procédure
adaptée
(215.000
€),
la commune
est
dans
l'obligation
d'organiser
un
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
- La
commune
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
du
CAUE
dans
l'organisation
et
le
suivie
du
concours
et
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
tripartite
à signer
avec
le CAUE
et la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
Le
montant
des
frais
relatifs
à ce
dossier
se
monte
à :
- Adhésion
2022
au
CAUE........
- Participation
volontaire
- La
discussion
est
ouverte
et Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
conseil.
D
2.671,00
€
rs
3.036,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite
avec
le CAUE
et la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
> DIT
que
le montant
de
l'adhésion
sera
inscrit
au
budget
2022
à l'article
6226
« honoraires
».
N°2022-086
: CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- Autorisation
de
lancer
un
concours
d'architecte
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à l'adoption
du
programme
relatif
au
projet
de
création
d'un
nouveau
groupe
scolaire,
il convient
à présent
de
se
prononcer
sur
le lancement
d'un
concours
d'architecte
pour
cette
opération.
- H propose
donc
d'engager
une
procédure
de
concours
restreint
régi
par
l'article
R.2162-16
du
Code
de
la commande
publique.
Dans
cette
procédure,
le jury
intervient
une
première
fois
au
stade
de
l'examen
des
candidatures
sur
lesquelles
il dresse
un
procès-verbal
et formule
un
avis
motivé.
Il arrête
ensuite
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et informe
les
candidats
non
retenus.
|| est
proposé
de
retenir
trois
candidats
pour
ce
concours.
Le
jury
examine
ensuite
les
plans
et projets
présentés
de
manière
anonyme
par
les
opérateurs
économiques
admis
à participer
au
concours.
|| dresse
ensuite
un
procès-verbal
dans
lequel
il formule
un
avis
motivé
et propose
un
classement
des
candidats
(article
R.2162-18).
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
attribué,
par
la suite
et au
vu
de
l'avis
du
jury,
par
l'assemblée
délibérante.
- Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 21.750
€HT
le montant
de
l'indemnité
qui
sera
versée
aux
deux
architectes
non
retenus
à l'issue
de
ce
concours
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2172-4
du
Code
de
la commande
publique.
| est
précisé
qu'aucune
indemnité
particulière
ne
sera
versée
à l'architecte
attributaire
du
marché
dont
la rémunération
sera
constituée
uniquement
de
celle
découlant
de
son
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
- La
discussion
est
ouverte,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
une
procédure
de
concours
d'architecture
restreint
pour
le projet
de
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
> DECIDE
de
fixer
à 21.760
€HT
le montant
de
l'indemnité
qui
sera
versée
aux
deux
architectes
non
retenus
à l'issue
de
ce
CONCOUrS.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. N°2022-087
: CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- Détermination
de
la composition
du
jury
de
concours
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
nouveau
groupe
scolaire
et
de
l'autorisation
donnée
pour
l'engagement
d'un
concours
d'architecte
restreint,
il convient
maintenant
de
fixer
la
composition
du
jury
qui
sera
amené
à intervenir
lors
de
cette
procédure.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2162-22
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir,
comme
suit,
la composition
du
jury
:
Membres
à voix
délibérative
:
æ
Le
Maire,
président
du
jury.
#
Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(3 titulaires
et 3
suppléants).
æ 1
architecte
inscrit
à l'Ordre
national
des
architectes.
æ
À représentant
d'un
bureau
d'étude
technique.
Membres
à voix
consultative
:
æ
2 directrices
de
l'école
primaire,
æ
La
responsable
du
service
animation.
æ 1
élue
déléguée
à l'école.
- Monsieur
le Maire
précise
que
le jury
se
réunira
une
première
fois
le mercredi
04
janvier
2023
à 14h.
- La
discussion
est
ouverte,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> APPROUVE
la composition
du
jury
telle
que
proposée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2022-088
: FONCIER
: intégration
des
parcelles
AE
n°143
et
n°144
dans
le domaine
public
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
le domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics
qui
sont
:
- soit
affectés
à l'usage
direct
du
public
;
- soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
- Par
ailleurs,
le
bien
qui
satisfait
aux
conditions
d'appartenance
au
domaine
public
y entre
de
plein
droit.
S'il
n'en
est
pas
disposé
autrement
par
la
loi,
tout
acte
de
classement
ou
d'incorporation
d'un
bien
dans
le
domaine
public
n'a
d'autre
effet
que
de
constater
l'appartenance
de
ce
bien
au
domaine
public.
- Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
d'intégrer
au
domaine
public
les
parcelles
suivantes
cadastrées
:
- section
AE
numéro
143
d'une
surface
de
256
m2
constituant
un
cheminement
piéton
reliant
le chemin
de
Ravaison
et
l'impasse
des
Rainettes.
- section
AË
numéro
144
d'une
surface
de
445
m?
pour
l'élargissement
de
l'impasse
des
Rainettes
et
le
chemin
de
Buffevent.
- La
discussion
est
ouverte,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> DIT
que
les
parcelles
ci-dessus
sont
à intégrer
dans
le domaine
public
communal.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
classement. N°2022-089
: FINANCES
- Décision
Modificative
n°2
- Ouverture
de
Crédits
au
Budget
Principal LA
SEANCE
EST
OUVERTE
:
- Afin
de
réactualiser
les
prévisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
M14
en
section
d'investissement
:
Imputation
Libellé
Dépenses
Recettes
Programme
MAIRIE
0140-2051
.
6.000
€
Concessions
et droits
similaires
Programme
BATIMENTS
COMMUNAUX
0145-2313
5,500
€
Autres
construction
10226-OPFI
Taxe
d'aménagement
11.500
€
- La
discussion
est
ouverte
et Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
> APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
« ouverture
de
crédits
» ci-dessus
dans
le budget
principal
2022.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A GENISSIEUX,
fes
jours,
mois
et
an que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Christian
BORDAZ,
DE
GMaire.