Procès Verbal - PV 2022.06.16

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Procès Verbal - PV 2022.06.16 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.06.16)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUIN 2022 À 20H

orbe de membre afférents au Cereal AunépaL. 6 bre de montres an exo. 16

einbre de membres qui ant pis part à le déaon 15 at del Gomorra 'ffcage. . Fin 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX ele SEIZE JUIN à 20 HQ0, le Conseil Municipal de Génissioux,réguléroment conaqué, s'est réuni au nombre prescrit par lé, dans lu haltucl de sos séances sous la présidence do Monsieur Christian BORDAZ, Hair,

PRÉSENTS : Chrisian BORDAZ, Maire: Michel CHAPET, Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, René PARREAULT, adjoins : Marie MOURIER, Bornaré ROLLIR, Joseph CELLIER, Corné FHAL, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI at Olier SALADINL

PROÇURATIONS : Cathoino PELTIHIR à Hélène PRAL 1 James ÉPTINS à Bernard ROLLIA, ABSENTE ETEXCUSEE : Alexandra BONOD-FERRIEUX.

Nicole TISSEYRE a êté élue secrétaire.

Le quorum étant atsint, le conseil municipal peut donc valablement défibérer.

Monsieur le Maire propose le rajout d'une délibération, accepté par le conseil: création d'un emploi saisonnier au centre de loisirs. Lecture et approbaïon du compte rende du conseï municipal du 49 mai 2022 à l'unanimité.

DELIBERATIONS

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « WMMEUBLES LOCATIFS » - Constitution de provisions pour risque onvrabilit

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une provision doit être impérativement constituée par défibéralion lorsque le recouvrement des restes à recouvrer surliers est compromis malgré les diigences faites par le comptable publi. Ainsi, les provisions proposées sont

basées sur ensemble des titres émis jusqu'à fin 2020 et non soldées à ce jour, à savoir 32,28 € pour le budget principal et 805,12 € pour le budget annexe « Immeubles £ocafifs », Vote à l'unanimité.

PUBLICITE DES ACTES - Modalités

À compter du 1" juilet 2072 la publicité des actes réglementaires et décisions, ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère indwviduel, sera assurée sous forme électranique, sur le site intemet, Vote à l'unanimité.

JOURNEE DE SOLIDARITE - Modalités de mise en œuvre Wonsieur le Maire expose au conseil munioipai la nécessité de prévoir les modeiités d'accomplissement de la joumée de solidarité

dans fa colectvité, Cette journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d'une durée de sept heures pour les personnels à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps parie, celle durée est ramenée au prorata du temps de travail. Pour les senices administratif et technique chaque agent effectuera l'équivalent de 9 mn chaque

semaine, pour les senvices animation et atsem la journèe est intégrée dans l'annualisafion du temps de travail compris dans la préparalion de la rentrée scolaire fin août Vote à l'unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL - contrat d'apprentissage au service animation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les textes en vigueur relais au contrat d'apprentissage. Ce contraf, de droi privé, permet à des persomes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en

application dans une entreprise ou une administration, cette formation en altermance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un tre, La rémunération versée à l'apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans Is cycle de formation qu'il poursuit.

Monsieur le Maire propose de recourir au contrat d'apprentissage au senice animalion pour une durée de 2 ans à compter du 29 août 2022. Vote 8 l'unanimité.

PLAN VELO INTERCOMMUNAL - Convention type de délégation de maîtrise d'ouvrage

Monsieur le Maire informe le conseil municipai que le Plan Vélo Intercommunal a été approuvé le 23 juin 2021 par le Comité Syndical de Valence Romans Déplacements. À compter de cette date à est compétent pour la réalisation des aménagements cyclables

intercommunaux sur voies communales et sur Routes Départementales en Agglomération Sur la base des orientations du Plan de Déplacements Urbains, un Plan Vélo Intercommunal a été étudié afin de planifier la mise en

œuvre d'environ 200 km d'axes cyclables suclurants relant les principales communes de noire temioire pour lss déplacements quotidiens à vélo

Ainsi, dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner es interventions, optimiser ls investissements publics notamment dans le cas d'opéralions réalisées sous marchés de travaux uniques, les deux paies décident de mettre en place une convention de délégalion de maîtise d'ouvrage avec lransient emporaire de là maïtise d'ouvrage de Valence Romans Déplacements vers la

Commune de Génissieux. Cette convention a pour objet d'une part, de déterminer les conditions dans lesquelles Valence Romans Déplacements délègue à la

Commune de Génissieux, délégataie, la maitise d'ouvrage des éludes et des travaux d'aménagement des finéraires cyclables intercommunaux visés c-après, el, d'autre pat, de fixer les modalités financières et de conhôle technique de Valence Romans Déplacements. Vote par 2 Non et 13 Ou. ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE THEATRE « LA BONNE NOTE » - convention d'oblectifs et de moyens Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en apphcafon de la loi du 12 avi 2000 article 10} relative aux droits des citoyens

dans leurs refalions avec les administrations et du décret du 6 juin 2004 pris pour son application l'autorité administrative, qui alribue à un organisme de droi prvé une subvention annuelle supérieure à 23.000 Euros, doit conclure une convention avec l'organisme. Cette

convention définit l'objet le montant eties conditions d'utilisation de la somme allouée. H rappelle la délibération n°2021-096 du 15 novembre 2021 par laquelle 1 a &té octroyé une subvention annuelle de 35.676 Euros à

l'association «la bonne note ». Monsieur le Maire donne lecture de Ia nonvention qui a pour objet de présenter les objects et les projets partagés par l'assaciation et

la commune. Le projet nié par l'associalion d'assurer un enseignement de la musique et du inéâtre, de développer la constitution de groupes musicaux, vocaux et théâtraux et d'organiser et de. parier à des manifestations musicales, rentre dans le cadre des

arentalions données par le Département, Comple tenu de l'intérêt général que représente pour la commune et pour ses habitants le développement d'actions culturelles, à est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette convention d'objectifs et de

moyens pour une durée d'un an, à compter de sa signature, renauvetable par tacite reconduction L'association s'engage à participer gralitement aux activités communales telles que les cérémonies patioliques (8 mai et 1 novembre),

deux manifestations de l'animation du marché du dimanche matin, la fête de la musique et toute autre manifestation demandée par la Commune en accord avec l'association

La commune met gratuitement à disposition un local situé 20, rue Simon Chopin pour l'enseignement de la musique et da théâtre. El assure l'entretien etles charges de chauffage et d'électricité. L'association s'engage à prendre toutes les assurances tantpourtes locaux

que pour les activités proposées. La commune s'engage à verser la subvenfion annuelle de 35.676 Euros en trois versements. Vote à l'unanimité.

ASSOCIATION COMITE DES FETES - Subvention exceptionnelle année 2022 L'association « Comité des fêtes » souhaïte relancer la fête du village en organisent le samedi 11 juin une journée fernifale

comprenant un concaurs de boules, un repas en soirée et pour terminer ler d'un feu d'arlfice. Le Président a fait une demande d'aide financière de la collectivité pour participer à l'organisation de cetie manifestation. Monsieur le Maire propose le versement

exceptiannet d'une subvention de 500,00 Euros, Vote par d abstentions et 11 oui.

PERSONNEL COMMUNAL - Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activi Monsieur le Maire rappelle au consei municipal que les emplois de chaque collectivité sant créés par organe délibérant, à lui

apparfent de fixer l'effectif des empois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison du nombre d'inscriplon d'enfants au centre de lïsis de juilet, 1 y aieu de créer un emploi non permanent d'adjoïnt

animation à temps complet du 49 au 31 juillet 2022. Vote à l'unanimité

INFOS DU MAIRE

- Remerciements de la famile CARTIER à l'occasion du décès de M, Robert CARTIER, ancien élu.

- Organisation des élections : remerciements à tous les bénévoles qui nous aident à la tenue des bureaux de vote. - Suite au refus d'un permis de constuire d'une maison ne s'intégrant pas dans l'environnement, le péfiionnaire avai fait un recours

en réfèré au Tribunal Administrai, celui-ci a été refusé par le juge. Une demande de concliafion est déposée pour une construction respectant l'harmonie dans le village:

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX {Michel CHAPET)

-M, CHAPET remercie l'ensemble du conseil pour leur attention lors du décès de sa maman.

- Réfection de la RD 608 route de Mours : l'appel d'offre est lancé et l'étude de soi a été validée.

- Sécurisation des deux accès aux terrains de sports : les devis vont être analysés.

VIE ASSOCIATIVE {Gilles BRAGHIN

- La fête de la musique et la kermesse auront lieu le vendredi 24 juin 2022.

CONSEIL D'ECOLES (Nicole TISSEVRE)

- Le conseil d'école de la matemelle à eu lieu le 31 mai, Chaque classe fera une représentation aux parents en fin d'année à la salle paroissiale. Les effectifs pour la rentre 2022-2093 sont en baisse de 7 enfants. Les deux atsem partent en retraite au cours de année 2023.

- Le conseil d'école de l'élémentaire a eu lieu le 14 juin. La sortie de la classe découverte à Buis-fes-Baronnies a donné entière satisfaction aux parents et a permis de découvär une entraide entre les enfants. L'école, candidate génération 2024 en vu des jeux obmpiques, a obtenu un accord et une aide en matériel Les effectifs pour la rentrée 2022-2023 sont stables avec une prévision de 113 élèves. Le fe jullet aura leu la remise des dictionnaires et gourdes aux élèves de CH? CROIX CHEMIN DES PANDUS (Bernard ROLLIN)

Remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la restauration de la croix au chemin des Pandus. reste le traitement de la pierre qui se fera lorsque le temps le permettra.

TRAVAUX (Joseph CELLIER]

- EGLISE : les travaux de toiture sont terminés.

- Ensemble polyvalent travaux foyer et salle de réunion ainsi que les travaux à la matinière : l'accusé de réception du dépôt complet du dossier de subvention auprès de l'Etat a été regu ; les devis ont été signés. Le maître d'œuvre est validé pour les deux dossiers, à

savoir: la réfection de la toiture sur la salle du foyer et l'ouverture entr le foyer et la salle de réunion pour l'ensemble polyvalent et la couverture de deux colonnes de balcon à la Matinière.

- Rez-de-chaussée de l'ancienne mairie : afin de permette l'activité de l'association du café associatif 1 y a des travaux à prévoir. La cloison entre la grande salle et le bureau est à tomber et la création d'un WC adapté est obligatoire. Pour des raisons de sécurité un

architecte sera consulté pour faire passer un bureau d'études et faire un diagnostic.

SOCIAL (Hélène PRAL) - Plan canicule, vglance orange : le CCAS organise une veile à partir du fichier des personnes fragiles.

- La réunion du CCAS du mardi 7 juin a validé le repas des aînés dans un restaurant ain de créer du lien et partager un moment de convivialité

- La permanence MDA chaque 1° lundi du mois est maintenu jusqu'en décembre, i n'y aura pas de permanence en août. - La marche accompagnée : pour la 3e édition environ 10-15 personnes y ont paripé. Pas de sortie en août.

- La semaine bleue aura lieu à Génissieux le 5 octobre et a pour thème : valoriser la place du retraité dans la Société. - Locatfs : la réunion de la commission d'atribution n'a pas eu lieu car les 4 appartements ont été attribués.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

EGLISE : l'entreprise de maçonnerie doi venir finir les travaux.

COMMUNICATION (René PARREAUL!

“ Vitraux de l'église : la première souscription est close, le montant de 17.000 € ayant été atteint. Lancement de la deuxième souscription pour la création de vitraux dans les transepts qui étaient en attente depuis la construction, objectif : 30.000 € de dons sur 57.000 € de

travaux.

- La Lucarne est en phase d'impression, la livraison est prévue mercredi et la distribution à partir de vendredi. De grands remerciements aux contributeurs élus ainsi qu'à Annabelle qui gère la publicité.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30. Prochain conseil municipal : jeudi 21 juilet 2022 (sous réserve de modification)

Le Maire, La secrétaire,