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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
novembre
2018
Présents
: MM.
G.
GATTEAU,TRUCHON,
DOTHEE,
BURNICHON,
HESSEMANS,
ROUX Mmes
GATTEAU,
DUSSART
Représentée
:
Mme
BEN
YELLES
pouvoir
à
Mme
GATTEAU
Absents
: Mme
FOULLEY,
M.
PIERQUIN
Secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Date
de
convocation
: 26
novembre
2018
Date
d’affichage
: 26
novembre
2018
Ouverture
de
la
séance
à
19
heures
40
par
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
du
27
septembre
2018
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
sujets
sont
retirés
de
l'ordre
du
jour
et que
le sujet -
approbation
des
rapports
de
la
CLECT-
concerne
en
fait
5
rapports
distincts
et
demande
la
mise
à
l'ordre
du
jour
d’un
sujet
supplémentaire
: Accord
de
principe
pour
la construction
d'un
hangar. AUTORISATION
DU
MAIRE
POUR
CONTESTER
DEVANT
LES
JURIDICATIONS
COMPETENTES
LES
DEUX
DELIBERATIONS
DU
24
SEPTEMBRE
DE
LA
CAMVS
POUR
LES
GENS
DU
VOYAGE
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
de
contester
les
délibérations
34
et
35
qui
autorisent
le
Président
de
CAMVS
à
négocier
l’achat
du
terrain
pour
réaliser
l’aire
de
grand
passage,
pour
indemniser
le
cultivateur
et
pour
mandater
la
SPL
MVSA
pour
la
réalisation
du
projet.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision.
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
POUR
L’ANNEE
2019
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
qu'il
ne
peut
pas
délibérer
sans
connaître
l'avis
de
CAMVS
qui
ne
lui
est
pas
encore
parvenu.
CHANGEMENT
DES
STATUTS
DU
SDESM
Monsieur
le
maire
lit les
changements
apportés
aux
statuts.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision.
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
NETTES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DE
LA
GEMAPI
Monsieur
le
maire
présente
le
contenu
du
rapport
et
explique
les
conséquences
pour
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Villiers
en
Bière.
Le
Conseil
à
l'unanimité
refuse
d'accepter
ce
rapport
qu'il
trouve
injuste
et
inéquitable.
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L’EVALUATION
DES
CHARGES
NETTES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
POUR
LES
COMMUNES
DE
LE
MEE
SUR
SEINE,
LIVRY
SUR
SEINE,
LA
ROCHETTE
ET
SEINE
PORT
Monsieur
le
maire
présente
le
contenu
du
rapport.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
NETTES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
POUR
LES
COMMUNES
DE
DAMMARIE-LES-LYS,
LE
MEE
SUR
SEINE
ET
MELUN
Monsieur
le
maire
présente
le contenu
du
rapport.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L’EVALUATION
DES
CHARGES
NETTES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DES
SUBVENTIONS
EDUCATION
DE
LA
VILLE
DE
MELUN
Monsieur
le
maire
présente
le
contenu
du
rapport.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
NETTES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DES
OPERATIONS
ESPACE
ET
PLEIN
CIEL
POUR
LA
COMMUNE
DE
LE
MEE
SUR
SEINE
Monsieur
le
maire
présente
le
contenu
du
rapport.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision 9.
AVENANT
N°
1
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’ABRIS
BUS
AU
CENTRE
COMMERCIAL
Monsieur
le
maire
présente
le
contenu
de
la
convention
qui
officialise
la
mise
à
disposition
d'un
second
abri
bus
sur
le parking
du
centre
commercial.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
10.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
maire
présente
la décision
modificative
qui
concerne
l'imputation
d'une
subvention
perçue
à tort.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
11.
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
Monsieur
le
maire
présente
la
demande
d'un
cultivateur
qui
a
son
siège
d'activité
dans
le
Nord
et qui
a besoin
de
construire
un
hangar.
L'endroit
proposé
se
situe
le
long
du
bois
dit
« de
la
cantine
»
et
au
dos
du
17
rue
de
Fleury.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
TOUR
DE
TABLE
o
Madame
GATTEAU
demande :
e
Que
l’on
confirme
que
les
vœux
du
maire
auront
lieu
fin
janvier/
c'est
la
date
du
25
janvier
qui
est
choisie.
e
Que
l’on
poursuive
l’action
contre
M.
MELIS
parce
qu'un
de
ses
locataires
a
procédé
à
une
petite
construction
sans
autorisation.
Monsieur
le
maire
explique
qu'en
plus
de
cette
infraction
l'occupant
locataire
qui
stocke
des
denrées
d'épicerie
a
été
contrôlé
par
les
services
départementaux
de
la
protection
des
populations
et
que
d’autres
infractions
ont
été
constatées
et
ont
donné
lieu
à
certaines
interdictions.
e
Que
le
Président
du
PNR
qui
nous
soutient
pour
dire
que
l'aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
est
mal
placée
là
où
elle
est
prévue,
soit
averti
que
la
commune
a
déposé
deux
recours
au
tribunal
administratif.
o
Monsieur
le
Maire
informe :
e
Que
la démarche
qui
vise
à
l'interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
dans
le centre
du
village
est
en
cours.
Demande
de
devis
d'installation
de
panneaux
en
cours
et travaux
à
suivre.
e
Que
le
réveillon
du
31
décembre
ne
sera
pas
organisé
faute
de
participants
habitants
en
nombre
suffisant.
Séance
levée
à
20
H
30
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi du
5 août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
06/12/2018