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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 juin 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 06
juin
2019
Présents
:
MM.
GATTEAU,
TRUCHON,
ROUX,
BURNICHON,
DOTHEE,
Mmes
GATTEAU
et
DUSSART,
Réprésentés
:
M.
HESSEMANS
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Absents :
Mmes
BEN
YELLES,
FOULLEY,
M.
PIERQUIN,
Secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la séance
à
19h40
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
du
4 avril
2019
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
4
points
supplémentaires.
- Détermination
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
— Accord
Local
- CAMVS
- Convention
Intercommunale
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
: autorisation
de
signature.
- Indexation
des
tarifs
: TLPE
2020
- Filière
administrative
—
IFSE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
donne
son
accord. 4.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
2019
Monsieur
GATTEAU
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
modification
de
statuts,
le
Conseil
vote
à
main
levée
:
POUR
: 6
contre
2
La
modification
est
approuvée
à
la
majorité.
2.
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
CONCERNANT
L’EVALUATION
DES
CHARGES
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
POUR
L’ANNEE
2019
Monsieur
le
Maire
expose
les
modalités
de
transferts
de
charges
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2019
Le
Conseil
Municipal
vote
à
main
levée,
-
POUR:8
Le
transfert
de
charges
de
la
CLETC
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
PROJET
DE
CHARTE
INTERCOMMUNALE
DE
RELOGEMENT
POUR
LA
CAMVS
Monsieur
le
Maire
propose
le
projet
de
charte
intercommunale
de
relogement
pour
la
CAMVS, Le
Conseil
Municipal
vote
: POUR
à
l'unanimité
4.
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BOURRON
MARLOTTE
ET
BOIS
LE
ROI
AU
SDESM
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'information
sur
l'adhésion
des
communes
au
SDESM. Le
Conseil
vote
POUR
à
l'unanimité
5,
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
LA
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
PARALLELE
A
LA
RD
24
Monsieur
le
Maire
présente
les
entreprises
qui
se
sont
manifestées
pour
le
marché
de
travaux
de
renforcement
de
la
canalisation
d'eau
potable
parallèle
à
la
RD
24
:
Après
examen
des
offres
et
prise
en
compte
de
l'avis
de
la
commission
des
appels
d'offres,
le
choix
se
porte
sur
la
Société
MERLIN
TP
pour
la
somme
de
79
633€HT
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
à
l'unanimité 6. 10.
EMPRUNT Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
des
agences
bancaires
et
le choix
se
porte
sur
l'agence
du
Crédit
Agricole
qui
présente
un
taux
de
0.88
%
pour
un
montant
de
100
000
€
Le
Conseil
vote
pour
à
l'unanimité
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
—
ACCORD
LOCAL
Monsieur
le Maire
présente
les
modalités
de
l'accord
local
de
la CAMVS
Le
Conseil
vote
pour
à
l'unanimité
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
intercommunale
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'état,
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
à
l'unanimité
INDEXATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
2020
- TLPE
Monsieur
le
Maire
expose
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la
Publicité
extérieure
2020,
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
à
l'unanimité.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
FIXANT
LA
MISE
EN
CONFORMITE
REGLEMENTAIRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
PAR
L’'INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(I.F.S.E)
Monsieur
le Maire
expose
les
informations
relatives
à
la filière
Administrative
et
notamment
le
régime
indemnitaire
(IFSE)
qui
prennent
en
compte
le
départ
de
l’attachée
territoriale
et
l'arrivée
de
l’adjointe
administrative
territoriale,
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
à l'unanimité. 11. TOUR
DE
TABLE
e
Monsieur
GATTEAU
o
Informe
qu'il
a
fait
une
nouvelle
proposition
pour
l'aire
de
grand
passage
lors
du
Bureau
Communautaire
du
mois
de
juin
à
la
CAMVS
;
o
Qu'une
soirée
conviviale
est
proposée
avec
CARREFOUR
le
02/07/2019
e
Madame
DUSSART
o
Fait
le
point
des
réservations
pour
la
fête
de
début
de
l'été
prévue
le
22
juin.
Séance
levée
à
21
H
00
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIERE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
5
août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
10
juin
2019