Déliberation - 37avri2024 Budget principal BP 2024

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[es

Pere

COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE

RE A

Délibération n° 37/avri/2024

Budget principal - Budget primitif 2024

L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria

Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL,

Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES,

Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM

Absents : Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--

BODIOU

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

D D CR CS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale ;

Va l'instruction budgétaire comptable M57 ;

Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 28 mars 2024 ;

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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16 avril 2024Publié le

Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

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Vu la délibération n°15/févr/2024 en date du 1° février 2024 portant sur la présentation du Débat d'Orientation Budgétaires de l’exercice 2024 ;

Vu la délibération n°36/avri/2024 du 11 avril 2024 approuvant l’affectation anticipée des résultats 2023 ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget de l’exercice 2024 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Libellé BP 2024

011 — Charges à caractère général 2 340 555,17 € 012 — Charges de personnel 4 497 500,00 € 65 — Autres charges de gestion courante 798 500,00 €

66 — Charges financières 130 703,31 € 67 — Charges spécifiques 0,00 €

68 — Dotations aux provisions et dépréciations 7 990,00 € 014 — Atténuation de produits 396 560,00 €

Dépenses réelles 8 171 808,48 € Opérations d’ordre 764 608,11 €

023 — Virement à la section d’investissement 4 608 470,33 €

TOTAL DEPENSES 13 544 886,92 €

Recettes de fonctionnement

Libellé BP 2024

002 — Excédent reporté 3 152:621,92€ 70 — Produit des services 782 610,00 € 73 — Impôts et taxes 115 000,00 €

731 — Fiscalité locale 6 600 000,00 €

74 — Dotations et participations 1 940 425,00 €

75 — Autres produits de gestion courante 270 000,00 € 76 — Produits financiers 70,00 €

013 — Atténuation de charges 83 860,00 € 77 — Produits spécifiques 300,00 € TOTAL RECETTES 13 544 886,92 €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Libellé BP 2024

001 — Déficit reporté 582 937,26 €

16 — Emprunt et dettes assimilées 617 595;7L€ 20 — Immobilisations incorporelles 132 746,10 € 204 — Subventions d'équipement versées 37 120,00 €

21 — Immobilisations corporelles 831 298,59 € 23 — Immobilisations en cours 7 663 920,00 €

dont Opération d’équipement n° 22 4 473 937,00 €

041 — Opérations patrimoniales 0,00 € Restes à réaliser 2023 358 367,04 € TOTAL DEPENSES 10 223 984,70 €

Recettes d’investissement

Libellé BP 2024

13 — Subventions d’investissement 1 034 268,00 € 16 — emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 20 — Immobilisations incorporelles 0,00 €

21 — Immobilisations corporelles 0,00 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 425 333,96 €

1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 25 204,30 € 138 — Autres subventions d’investissement non 450 000,00 €

transférables

021 — Virement de la section de fonctionnement 4 608 470,33 €

040 — Opérations d’ordre de transfert entre 764 608,11 €

sections

Restes à réaliser 2023 916 100,00 € TOTAL RECETTES 10 223 984,70 €

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 19; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :

“ de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 :

— par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun

des chapitres ;

— par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.

" d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 tels que détaillé

ci-dessus

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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“ d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits sur le Budget Principal de la Commune de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;

" de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire |

-Michel SOLE

La secrétaire de séance

Marie-José GRASA

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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