Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
nel |MEET
Commune de Labrousse
3 PLACE DE LA FONTAINE
15130 LABROUSSE
Département
CANTAL
Arrondissement
AURILLAC
Canton
VIC-SUR-CERE
Délibération : N° 2024-27
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
EXTRAIT DU 0:015211500855:20240730-2024 27-0E
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 30 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre le Mardi 30 Juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL., Le Maire
En exercice : 14
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 22 juillet 2024
Votants : 12
Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit , BRUEL Marcel,
OUSTRY Michel, NOEL Géraud, LAMOUROUX Nicolas, Mmes CHASSAGNE
Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,
MALGOUZOU Nathalie,
Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry
Secrétaire de séance : THER Benoit
Création d'un emploi d'Adjoint technique territorial permanent à temps complet au 01/09/2024
DELIBERATION
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire , rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : cuisinier, agent de service affecté au périscolaire (entretien et garderie)
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/09/2024 , pour exercer les fonctions de
Page 1 Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
cuisinier affecté à l'école et d'agent de service affecté au périscolaire afin assurer l'entretien d ID : 015-211500855-20240730-2024_27-DE
(détailler les fonctions).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d'emplois de la catégorie C, au grade d'adjoint technique territorial (1)
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois, engagement d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans :
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le cas échéant, les candidats devront justifier de BEP/CAP cuisine
La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut IB : 387
DECISION
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le 30 juillet 2024 Au registre sont les signatures. Pour Copie C ;
Reçu en Préfecture puc Copie Conorne
le 01 août 2024 En Mairie, le 30 juillet 2024
Publié ou notifié
le 01 août 2024 Le Maire
Gérard PRADAL
Page 2