Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/12/2023

e ee EXT RAIT DU Réçu'en préfeciure lé 04/12/2023

Publié le

"È D E LI BE RAT I 1D°: 015-211500855-20231130-2023"29-DE

abrousse MU ,

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement .

AURILLAC Séance du 30 novembre 2023

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023 _ 29

L'an deux mille vingt trois le Jeudi 30 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2023

Votants : 12

Présent(s) : Pradal Gérard, Baduel Sébastien, Bruel Marcel, Lamouroux Nicolas, Daudé, Thierry

Noël Géraud, Oustry Michel, Ther Benoit, Chassagne Chrystel, Auratus Eric,

Malgouzou Nathalie, Tourlan Anne,

Absent(s) : Excusés : Amaral Emmanuelle, Puybouffat Delphine

Secrétaire de séance : Ther Benoit,

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DE L'EMPLOI DE REDACTEUR CONTRACTUEL EXERCANT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE

DELIBERATION

Vu la délibération en date du 02/12/2020 créant le poste de rédacteur contractuel au 01/01/2021

Considérant que le contrat de travail de la secrétaire de mairie en poste arrive à son terme le 31/12/2023

Mr le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.

Vu la publication sur le site emploi territorial sous le numéro 015231101264975 validé le 23/11/2023

Le maire propose à l'assemblée,

- Le renouvellement de contrat à raison de 23 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter

du ler janvier 2024

L'agent déjà en poste est titulaire d'un BTS communication des entreprises et de 22 ans d'expérience professionnelle ;

Page 1Envoyé en préfecture le 04/12/2023

Considérant que la valeur professionnelle de l’agent a été jugée très satisfaisante par l’autori] Reçu en préfecture le 04/12/2023

Publié le

Mr le Maire propose qu'il soit appliqué une revalorisation indiciaire ID : 015-211500855-20231130-2023 29-DE

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

de renouveler le contrat en cours et que la rémunération sera fixée à compter du 01/01/2024 sur la base de IB 500, IM 436 correspondant à l'échelle de rémunération de l'emploi de rédacteur.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 30 novembre 2023 Au registre sont les signatures.

ie Conf : Reçu en Préfecture Pour Copis Conforme

le 01 décembre 2023 En Mairie, le 30 novembre 2023

Publié ou notifié

le 01 décembre 2023 Le Maire

Gérard PRA

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