Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 0 Envoyé en préfecture le 28/11/2025

de Reçu en préfecture le 28/11/2025

F © Publié le

e ID : 015-211500855-20251127-DEL_2025 34-DE

abrousse |

Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES

CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

AURILLAC

Canton Séance du 27 NOVEMBRE 2025 VIC-SUR-CERE

Délibération n° DEL_2025 34

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire En exercice : 14 à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous 4 . la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire. Présents : 14

Votants : 14 Date de la convocation du Conseil : 18 Novembre 2025

Présent(s) : AURATUS Éric, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX L Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne, NOËL Géraud, MALGOUZOU Nathalie, AMARAL Emmanuelle, BADUEL Sébastien,

Absent(s) :

Secrétaire de Séance : MALGOUZOU Nathalie

Objet de la délibération : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION AGENT RECENSEUR ET COORDONNATEUR

DELIBERATION

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V :

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire,Envoyé en préfecture le 28/11/2025

Reçu en préfecture le 28/11/2025

Publié le

ID :015-211500855-20251127-DEL_2025_34-DE

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

La création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 5 Janvier 2026 au 20 Février 2026.

Le Conseil décide de rémunérer l’agent recenseur à raison de 1 801,80 € brut forfaitaire (11,88

€ heure de SMIC), dit que cette rémunération suivra l'augmentation possible du SMIC au 1°' janvier 2026.

La collectivité versera un forfait de 80 € pour les frais de transport à l’agent recenseur.

Le coordinateur communal agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire à raison de 200€ brut.

Dit que les charges patronales restent à la charge de la commune

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026

- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour : 14 Au registre sont les signatures. Contre : 90, Pour copie conforme : Abstention : 00 En Mairie le, 27 novembre 2025

Le Maire

Gérard PRADAL Emis et rendu exécutoire le : 27 novembre 2025 Reçu en préfecture le : 28/11/2025

Publié ou notifié le : 01/12/2025

Le secrétaire de séance

Nathalie MALGOUZOU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.