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Convocation - s36c 1 mair16032613570
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Convocation - s36c 1 mair16032613570)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Val
d'Oise
Commune
de
Valmondois
L'an
2016
et
le
22
Mars
à 20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
HUISMAN
Maire
Présents
: M.
Bruno
HUISMAN,
Maire,
M.
Michel
SALZARD,
Mme
Anne
SAGLIER,
M.
Pascal
GASQUET,
Mme
Sylvie
FLORIS,
maires-adjoints,
Mme
Laétitia
GAYCHET,
MM.
Laurent
de
GAULLE,
Michel
SOUTIF,
conseillers
délégués
municipaux,
Mmes
Marie
LELEU,
Gwenaëlle
UGUEN,
M.
William
SCHLEGEL,
Mme
Colette
COUDIERE,
M.John
CROWTHER-ALWYN, Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
Eric
DEFOSSE
pouvoir
à
Mme
Anne
SAGLIER
Absente
: Mme
LEPRETRE
Anne-Claire
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la convocation
: 15/03/2016
Date
d'affichage
: 15/03/2016
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le
: 29/03/2016
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Pascal
GASQUET
Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE
- LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
KM/H
- ADHESION
AU
SEDIF
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
N°
10
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAUR-DES
FOSSES
- ADHESION
AU
SEDIF
DES
COMMUNES
DE
BEZONS
ET
DE
SAINT-PRIX
- ADOPTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNIICPAL
DES
MODIFICATIONS
SIMPLIFIEES
DES
STATUTS
DU
PAR
NATUREL
REGIONAL
DU
VEXIN
FRANCAIS
- MISSION
CONFIEE
AU
CAUE
95
POUR
UNE
ETUDE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
PARCELLES
COMMUNALES
A
CARACTÈRE
NATUREL
- AUGMENTATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CAVURNES
- AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
ET
DES
REPAS
PORTES
A
DOMICILE
- ADOPTION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- AFFECTION
DES
RESULTATS
2015
- VOTE
DU
TAUX
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
2016
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2016
- VOTE
DE
LA
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
2016
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016 réf
: DCM2016-172
- LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
KM/H
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.
5211-61, Vu
le
Code
la
Route,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
les
problèmes
de
sécurité
spécifiques
à l'étroitesse
des
axes
automobiles,
Considérant
que
la
sécurité
des
piétons
sur
les
trottoirs
est
mal
assurée
en
raison
de
leur
étroitesse, Considérant
les
problèmes
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
et
les
dégradations
qui
sont
commises
par
la
vitesse
excessive,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
un
arrêté
fixant
une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
l'ensemble
du
territoire
urbanisé
tout
en
limitant
la
vitesse
à 50
km/h
sur
l'avenue
de
la
gare.
Cette
mesure
fera
l'objet
de
l'élaboration
d'une
stratégie
de
communication
et
d'information
par
la
Commission
Urbanisme
et
Environnement
et
sera
effective
au
1er
août
2016. Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, DONNE
un
avis
favorable
à la proposition
d'un
tel
arrêté
municipal
réf
:DCM2016-173
- ADHESION
AU
SEDIF
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
N°
10
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.
5211-61, Considérant
la
délibération
n°
12
du
Conseil
municipal
de
Saint-Maur-des-Fossés
du
19
novembre
2015
par
laquelle
la
commune
de
Saint-Maur-des-Fossés
a demandé
son
adhésion
au
SEDIF, Vu
la
délibération
n°
2015-28
du
Comité
du
SEDIF
en
date
du
17
décembre
2015
approuvant
cette
demande
d'adhésion,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à
la
délégation
de
fonctions
donnée
au
maire
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
qu'à
compter
du
ler
janvier
2016,
l'établissement
public
territorial
dont
la
commune
de
Saint-Maur-des-Fossés
sera
membre,
sera
compétent
en
eau
potable
et
sera
substitué
à cette
commune
dans
tous
ses
actes
et
délibérations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- SE
PRONONCE
pour
l'adhésion
au
SEDIF
de
l'établissement
public
territorial
n°10
pour
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Maur-des-Fossés
réf
:DCM2016-174
6 ADHESION
AU
SEDIF
DES
COMMUNES
DE
BEZONS
ET
DE
SAINT-PRIX
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.
5211-61, Vu
les
délibérations
n°
2015-29
et
31
du
Comité
du
SEDIF
en
date
du
17
décembre
2015
approuvant
le
projet
d'extension
du
territoire
du
SEDIF
aux
communes
de
Bezons
et
Saint-Prix,
retirées
du
SEDIF
depuis
le
1er
janvier
2016
compte
tenu
des
effets
des
lois
MAPTAM
et
NOTRe,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal, Considérant
les
délibérations
n°
2016-4
du
7 janvier
2016
du
Conseil
municipal
de
Bezons
et
n°
2016-18
du
9
février
du
Conseil
municipal
de
Saint-Prix,
par
lesquelles
les
communes
de
Bezons
et
Saint-Prix
ont
respectivement
demandé
leur
adhésion
au
SEDIF,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - SE
PRONONCE
pour
l'adhésion
au
SEDIF
des
communes
de
Bezons
et
de
Saint-Prix
réf
:DCM2016-175
- ADOPTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
MODIFICATIONS
SIMPLIFIEES
DES
STATUTS
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VEXIN
FRANCAIS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
;
VU
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
novembre
2015
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
permanente
;
VU
la
modification
des
statuts
approuvées
le
25
juin
2007
par
le
Comité
syndical
;
VU
le
décret
du
30
juillet
2008
qui
classe
le
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
articles
1-2-3-4-5-6-9
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
en
raison
de
la
réorganisation
territoriale,
du
rôle
croissant
des
EPCI,
Communautés
de
communes,
d'agglomération
et
urbaines,
de
la
possibilité
d'associer
des
communes
du
territoire
qui
n'avaient
souhaité
adhérer
au
Parc,
de
prévoir
les
différents
cas
de
vacance
de
poste
des
membres
du
Bureau,
d'éviter
la
répétition
des
élections
au
sein
du
Bureau
et
d'attribuer
au
Comité
le
soin
de
fixer
chaque
année
le
montant
des
cotisations
à la
charge
des
EPCI
du
Parc
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VALIDE
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
Parc,
ci-annexés.
réf
:
DCM2016-176
- MISSION
CONFIÉE
AU
CAUE
95
POUR
UNE
ETUDE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
PARCELLE
COMMUNALES
A
CARACTERE
NATUREL
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-1
et
L.2242-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2015
donnant
autorisation
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à l'acquisition
des
parcelles
boisées
cadastrées
AH
98-99,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
commune
de
Valmondoïs
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
AH
98
et
99
par
l'intermédiaire
du
Droit
de
Préemption
de
la
SAFER,
Considérant
que
ces
parcelles
pourraient
permettre
un
aménagement
hydrologique
du
Sausseron
ainsi
qu'un
aménagement
environnemental,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
la
participation
de
la
commune
pour
cette
étude
à hauteur
de
1000.00
€
DIT
qu'un
crédit
sera
prévu
au
Budget
2016 réf
:DCM2016-177-
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
ET
FIXATION
DES
TARIESS
DES
CAVURNES
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
observer
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
le
1er
janvier
2002
et
qu'ils
sont,
aujourd'hui,
anormalement
bas.
Il
fait
état
des
différents
prix
pratiqués
dans
les
communes
avoisinantes. - tarifs
des
concessions
depuis
le
1er janvier
2002
- 15
ans
: 91.47
€
- 30
ans
: 150.92
€
- perpétuelle
: 299.41
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
- 15
ans
renouvelable
:150.00
€
- 30
ans
renouvelable
:250.00
€
- 50
ans
renouvelable
:450.00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
de
la
délibération
en
date
du
Shocis
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
création
d'un
columbarium
et
d'un
jardin
du
souvenir
au
cimetière
de
Valmondois.
Considérant
que
la
municipalité
laisse
toute
liberté
de
choix
à
la
famille
qui
peut,
à
sa
convenance,
soit
déposer
l'urne
dans
une
sépulture
ou
dans
un
columbarium,
soit
utiliser
l'opportunité
offerte
par
le
jardin
du
souvenir,
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
cet
équipement.
Cette
prestation
pourrait
être
proposée
sur
la
base
des
durées
et
des
tarifs
suivants
:
- cavurne
ou
place
columbarium
pour
15
ans
: 300.00
€
pour
30
ans
: 400.00
€
pour
50
ans
: 600.00
€
L'accès
au jardin
du
souvenir
demeure
libre
et gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
l'exposé
de
son
maire,
et
après
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DECIDE
,
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
et
cases
au
columbarium,
à
compter
du
1er
avril
2016,
comme
suit
:
Concessions
:
- de
15
ans
(2m2) :
150.00
€
- de
30
ans
(2m2)
: 250.00
€
- de
50
ans
(2m2)
: 450.00
€
Cavurnes
:
- de
15
ans
: 300.00
€
- de
30
ans
: 400.00
€
- de
50
ans
: 600.00
€ DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
Budget
2016
de
la
commune.
et
AUTORISE
le Maire
à exécuter
la présente
délibération
réf
:DCM2016-178
- AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
ET
DES
REPAS
PORTES
À
DOMICILE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2014
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2013
acceptant
de
confier
la
fourniture
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
pour
les
repas
à
domicile
à
la
Société
Elior
-Elrès
- 12/14,
avenue
de
Stalingrad
à Fresnes
(94260),
;
Vu
la
lettre
de
la
Société
Elior-Elrès,
en
date
du
15
janvier
2016
informant
la
commune
de
la
révision
des
tarifs
à compter
du
127 janvier
2016
:
-
de
1.343
%
du
prix
des
repas
des
enfants
à la
cantine
par
conséquent,
la
facturation
passera
de
2.428
€
HT
à 2.46
€
HT
(2.59
€
TTC),
-
de
1.343
%
du
prix
des
repas
portés
à
domicile,
par
conséquent
la
facturation
des
repas
passera
de
3.49
€
HT
à
3.54
€
HT
(3.73
€
TTC)
Considérant
que
la
révision
des
prix
des
repas
est
fondée,
comme
indiqué
dans
le
contrat
passé
avec
le
prestataire,
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation,
tableau
23NT
indice
11121
et
0
117,
Monsieur
le
Maire
propose
dans
ces
conditions
de
réévaluer
en
conséquence
le
prix
des
repas
des
enfants
à la
cantine
et
des
repas
portés
à domicile
à compter
du
1er
avril
2016
comme
suit
:
-
de
3.49
€
à 3.54
€
pour
les
enfants
de
la commune
-
de
5.51
€
à 5.58
€
pour
les
enfants
hors
commune
- de
4.12
€
à 4.18
€
pour
le prix
des
repas
portés
à domicile
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
d’appliquer
les
nouveaux
tarifs
indiqués
ci-dessous.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’application
de
cette
décision.
réf
:DCM2016-179
- ADOPTION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
1
-
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
les
conditions
dans
lesquelles
’inscri
évision
lan
d'occupation
des
sol.
'S)
val
élaboration
d:
U:
Vu,
le code
de
l'urbanisme,
Vu,
les
articles
L123-1
et suivants
du
code
de
l’environnement,
Vu,
les
articles
R123-1
et suivants
du
code
de
l’environnement,
Vu,
la loi
n°2000-1208
sur
la
Solidarité
et le
Renouvellement
Urbains
(Loi
SRU)
du
13
décembre
2000
a remplacé
les
POS
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
par
l’ajout
des
nouvelles
lois
suivantes
:
Vu,
la loi
d'Orientation
pour
la Ville
du
13
juillet
1991
qui
intègre
les
notions
de
renouvellement
urbain,
de
mixité
sociale
et de
diversité
de
l'habitat, Vu,
la
loi
d'Orientation
Agricole
du
9 juillet
1999
sur
la
préservation
de
l’espace
rural
et
agricole,
Vu,
la
loi
sur
le
Bruit
du
31
décembre
1992
et
loi
«
Barnier
»
du
2
février
1995
sur
la
préservation
de
l’habitat
le
long
des
voies
de
communication,
Vu,
la
loi
Paysage
du
8
janvier
1993
sur
la
sauvegarde,
la
valorisation
et
la
maîtrise
du
patrimoine
naturel,
paysager,
architectural
et
archéologique,
Vu,
la
loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement,
Vu,
la
loi
sur
l'Air
et
l'Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie
du
30
décembre
1996
sur
la
rationalisation
des
déplacements,
Vu,
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
réformant
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains,
qui
modifie
la
structure
et
le
contenu
du
dossier
(Rapport
de
présentation
avec
diagnostic
prospectif
et
évaluation
des
besoins,
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
etc.)
ainsi
que
la
terminologie
du
zonage
et
la
forme
des
pièces
réglementaires,
Vu,
la
loi
relative
au
Grand
Paris
du
3 juin
2010
et
ses
différents
décrets
et
modifications,
Vu,
la
loi
Grenelle
2
du
12
juillet
2010
modifiant
divers
codes,
Vu,
la
loi
du
24
mars
2014
(loi
dite
« ALUR
»),
Vu,
la
loi
du
6 août
2015
(loi
dite
« Macron
»),
Vu,
l'ordonnance
du
23
septembre
2015,
Vu,
les
décrets
n°
2015-1782
et
2015-1783
du
29
décembre
2015.
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
2-
endu
l'exposé
de
Monsi
le
Mair:
i rappelle
les
normes
d‘urbani.
devant
&
rË
compte
le cadri
‘élaborati
u
PLU
:
Vu,
le Schéma
Directeur
de
la Région
d’lle
de
France
(SDRIF),
Vu,
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
(PNRVF),
Vu
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile-de-France
(PDUIF),
Vu,
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
de
Seine-Normandie
(SDAGE),
Vu,
le Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE),
Vu,
le
Plan
Climat-Energie
Territorial
(PCET)
issu
de
la
loi
Grenelle
2
et
inséré
dans
l’article
L121-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu,
le
Schéma
Régional
Climat,
Air,
Energie
(SRCAE),
Vu,
le Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la Vallée
de
l'Oise
(PPRI),
Vu,
le
Plan
d'exposition
aux
risques
naturels
de
la Vallée
du
Sausseron
(PPRN),
Vu,
le Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvements
de
Terrain
(PPRMT),
Vu,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
en
cours
d'élaboration.
3
- Enten
‘exposé
d
sieur
I
ire,
qui
ri
Île
les
modalités
ilot
rojet
PL
U;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°1
en
date
du
12/07/2013
;
Vu
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°2
en
date
du
11/10/2013:
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°3
en
date
du
10/12/2013
;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°4
en
date
du
28/01/2014;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°5
en
date
du
11/03/2014.
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°6
en
date
du
27/05/2014:
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°7
en
date
du
30/06/2014
;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°8
en
date
du
07/10/2014; Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°9
en
date
du
18/11/2014 ;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°10
en
date
du
09/12/2014.
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°11
en
date
du
13/01/2015
;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°12
en
date
du
03/02/2015;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°13
en
date
du
03/03/2015;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°14
en
date
du
31/03/2015;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°15
en
date
du
02/06/2015;
Vu,
le compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°16
en
date
du
29/06/2015.
4
-
Entendu
l'expos.
onsieur
ire,
qui
rappelle
le:
écanism
consultation
des
erson
iques
associées
mis
en
e:
Vu,
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
n°1
en
date
du
29/04/2014,
reprenant
les
éléments
de
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
le
diagnostic
territorial,
les
grands
enjeux
communaux
et
les
principales
composantes
du
PADD.
Vu,
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
n°2
en
date
du
24/03/2015,
relatif
aux
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
aux
plans
de
zonage
et
aux
règlements
des
zones.
Vu,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
en
particulier
de
la
DRIEE
en
date
du
11/06/2015,
relatif
à
la
procédure
de
demande
cas
par
cas
prévue
à
l’article
R-121-14-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
5-E
‘exposé
onsieur
le
Maire,
qui
elle
le
débat
au
es
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et du
Développement
Durable
:
Vu,
la
délibération
du
27/05/2014
relatant
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
autour
de
la
formulation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
6
- Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
les
mécanismes
de
concertation
de
la
population
mis
en
œuvre:
Vu,
la
diffusion
aux
riverains
en
date
du
27/05/2013
d'une
note
d’information
pédagogique
présentant
la
démarche
d'élaboration
du
PLU.
Vu,
la
réunion
publique
n°1
en
date
du
17/06/2014
concernant
l'analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement,
le
diagnostic
territorial,
les
grands
enjeux
communaux
et
les
objectifs
du
PADD
Vu,
l’exposition
en
mairie
de
panneaux
relatifs
à
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
au
diagnostic
territorial,
aux
grands
enjeux
communaux
et
aux
objectifs
du
PADD
du01/09/2014
au
30/09/2014
;
Vu,
la
réunion
publique
n°2
en
date
du
19/06/2015
concernant
les
OAP,
le
zonage
et
le
règlement
du
PLU
;
Vu,
l'exposition
en
mairie
de
panneaux
relatifs
aux
OAP,
au
zonage
et
au
règlement
du
PLU
du
24/06/2015
au
04/07/2015
;
Vu,
les
remarques
figurant
sur
le
cahier
de
doléances
mis
en
place
en
mairie
du
17/06/2015
au
04/07/2015
;
Vu,
la
diffusion
en
date
du
04/07/2015
d’une
note
d’information
pédagogique
n°2
à
l’ensemble
des
habitants
présentant
le
projet
PLU. 7
- Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
les
modalités
de
l'arrêt
du
dossier
de
PLU: Vu,
la
délibération
du
07/07/2015
arrêtant
le
projet
de
PLU
et
tirant
le
bilan
provisoire
de
la
concertation.
- Entendu
l'exposé
di
sieur
air
ira
les
avis
des
Per.
es
Publique:
Associés
concernant
le
projet
de
PLU
arrêté
le
7 juillet
2015
:
Vu,
l'avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
-
DDT-SUAD-PU
adressé
par
courrier
en
date
du
19
octobre
2015,
sous
réserve
que
soient
apportées
les
modifications
suivantes
:
- supprimer
la
zone
AU
nord
incompatible
avec
les
documents
supra-communaux
;
- compléter
le
projet
de
PLU
en
intégrant
la
justification
de
l'atteinte
des
15
%
de
densification
imposée
par
le
SDRIF
;
- modifier
les
points
réglementaires
évoqués
dans
le
3ème
paragraphe
du
présent
courrier
;
- compléter
le
dossier
de
PLU
avec
les
documents
ou
orientations
manquantes
;
- retirer
la
partie
de
l'espace
boisé
classé
située
sous
la
ligne
électrique.
Sont
jointes
à
cet
avis
: une
annexe
portant
sur
les
éléments
règlementaires
à
corriger
et/ou
à
intégrer
ainsi
qu'une
annexe
apportant
des
recommandations
et
observations
qu'il
serait
utile
de
prendre
en
compte.
Vu,
l'avis
défavorable
au
projet
de
PLU
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
- DDT
- Service
de
l’agriculture,
de
la
forêt
et
de
l'environnement
adressé
par
courrier
en
date
du
17
septembre
2015.
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
du
Val
d'Oise
a
émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLU,
au
motif
que
la
transformation
de
la
zone
ND
de
0,50
ha en
zone
AU
n’est
pas
conforme
avec
la
charte
du
Parc
Naturel
du
Vexin
puisque
non
située
en
zone
blanche.
Vu,
l'avis
favorable
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
adressé
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2015,
sous
réserve
de
prendre
en
considération
ses
remarques
relatives
aux
objectifs
de
:maitriser
l'urbanisation,
favoriser
l'équilibre
social
et
fonctionnel,
préserver
le
patrimoine
bâti,
préserver
le
paysage,
valoriser
la
biodiversité
et
les
ressources
et
privilégier
les
énergies
renouvelables
et
l’éco-mobilité.
A
cet
effet,
le
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
donne
des
indications
quant
au
respect
de
ces
objectifs
détaillés
dans
le
courrier.
Vu,
l'avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
départementale
du
Val
d'Oise
adressé
par
courrier
en
date
du
8 septembre.
Vu,
l'avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
Interdépartementale
Ile-de-France
adressé
par
courrier
en
date
du
13
octobre
2015
émettant
diverses
remarques
relatives
au
plan
de
zonage
et
au
règlement
des
zones
agricoles.
Les
remarques
de
la
Chambre
d'Agriculture
sont
en
annexe
du
présent
procès-verbal
dans
leur
intégralité.
Vu,
l'avis
du
STIF
- Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France
adressé
par
courrier
en
date
du
2
novembre
2015.
Le
STIF
remarque
que
le
règlement
actuel
du
PLU
de
Valmondois
n'est
pas
compatible
avec
plusieurs
des
prescriptions
du
PDUIF.
Un
tableau
d’analyse
est
joint
au
courrier
qui
explicite
les
modifications
qu'il
conviendrait
d'apporter
au
projet
de
règlement
du
PLU.
Vu,
l'avis
favorable
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
adressé
par
courrier
en
date
du
18
août
2015.
Vu,
l'avis
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
d'Ile-de-France
et
du
Centre
adressé
par
courrier
en
date
du
27
août
2015.
Le
CRPF
émet
des
remarques
concernant
le
projet
de
PADD.
A
cet
effet,
une
note
est
jointe
permettant
la
prise
en
compte
des
espaces
boisés
dans
les
documents
d'urbanisme.
Vu
également,
le
porter
à
connaissance
sur
les
risques
technologiques
liés
à
l'usine
de
potabilisation
de
l’eau
exploitée
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Ile-de-France,
à
Méry-sur-Oise
adressé
par
courrier
en
date
du
19
octobre
2015.
Monsieur
le
Préfet
rappelle
les
contraintes
liées
à
cette
exploitation
et
aux
effets
létaux
et
irréversibles
qui
pourraient
survenir
en
cas
d'accident.
À
cet
effet,
sont
communiquées
les
informations
relatives
aux
aléas
technologiques disponibles
à
ce
jour,
la
commune
étant
concernée
par
la
zone
d'effets
irréversibles.
Sont
joints
des
plans
précisant
les
périmètres
respectifs
des
effets
létaux
et
irréversibles.
-
Enten
"
sé
de
Monsieur
_l
aire,
i
rappelle
les
modalités
de
l'Enquête
ique
suite
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU
:
Vu,
l'ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
désignant
le
commissaire
enquêteur
et
le
commissaire
enquêteur
suppléant
du
06/08/2015
:
Vu,
l'arrêté
prescrivant
l'ouverture
de
l'Enquête
publique
du
29/09/2015
;
Vu,
la
réalisation
de
l'enquête
publique
du
26/10/2015
au
28/11/2015
;
Vu,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
publique
du
31/12/2015
donnant
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
VALMONDOIS,
sous
les
deux
réserves
suivantes
:
—
1ère
réserve
:La
zone
AU
nord
du
secteur
Naze-Dorée,
incompatible
avec
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
ainsi
qu'avec
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
doit
être
supprimée
et
requalifiée
conformément
à la
charte
du
PNR
:;
—
2ème
réserve
:deux
décrets
publiés
au
Journal
officiel
du
29
décembre
2015
modifient
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'urbanisme
et
sont
applicables
en
totalité
à partir
du
1er
janvier
2016.
Le
projet
ayant
été
élaboré
antérieurement
à ces
publications
et
le
PLU
ne
pouvant
être
qu'approuvé
postérieurement,
il
conviendra
de
le
mettre
en
compatibilité
par
une
adaptation
consécutive
de
son
contenu.
Toutefois,
les
modifications
induites
par
les
nouveaux
textes
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Valmondois.
Vu
également,
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
figurant
aux
conclusions
du
rapport
en
date
du
31/12/2015
:
le
respect
des
engagements
pris
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
des
propositions
du
public
et
des
personnes
publiques
telles
que
développées
supra
qu’elle
a
acceptées
et
d'apporter
les
modifications
inhérentes
aux
différents
documents
du
plan
local
d'urbanisme
;
d'examiner
la
possibilité
de
requalification
du
zonage
de
la
parcelle
adjacente
à
la
zone
AU
indiquée
en
zone
N,
sur
la
sente
du
Bois
des
Cocus
afin
qu’elle
soit
conforme
à
sa
destination
de
parcelle
construite
et
intégrée
à la
zone
UB
qui
la
jouxte
;
—
d'informer
les
habitants
au
fur
et
à mesure
de
l'élaboration
des
projets,
Ceux-ci
sont
très
attachés
à
leur
ville
et
ont
manifesté
le
souhait
d'être
associés
aux
projets
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement
Vu
également,
les
engagements
pris
par
la
commune
auprès
du
commissaire
enquêteur
concernant
les
modifications
à
apporter
au
dossier
de
PLU
et
figurant
au
rapport
en
date
du
31/12/2015,
à savoir
:
1/
la
suppression
de
la
zone
AU
nord,
incompatible
avec
la
charte
du
PNR
et
le
SDRIF,
celle-ci
ne
prenant
pas
en
compte
la
bande
de
50
mètres
de
protection
des
lisières
prévue
au
SDRIF,
2/
la
justification
de
l'atteinte
de
15
%
des
objectifs
de
densité
imposés
par
le
SDRIF
sera
intégrée
et
le
rapport
de
présentation
modifié
dans
ce
sens.
3/
les
dispositions
réglementaires
évoquées
par
M.
le
Préfet
dans
son
courrier
seront
intégrés,
à
savoir
:
o
mention
de
la
parcelle
n°
0Z
120
sur
le
plan
de
zonage
et
sur
toutes
les
cartes
du
projet
de
PLU,
o
les
articles
6
et
7
de
la
zone
UC
seront
prescrits
dans
le
règlement
ou
sur
les
documents
graphiques, o
l’article
11
du
règlement
relatif
aux
matériaux
ainsi
qu'aux
conseils
et
recommandations
non
opposables,
sera
modifié
afin
de
le
rendre
conforme
à la
règlementation,
o
les
articles
1
et
2
des
zones
agricole
et
naturelle
seront
modifiés
afin
d'interdire
toutes
les
destinations
non
autorisées
par
le
code
de
l'urbanisme,
à
l'exception
des
changements
de
destinations
des
bâtiments
agricoles
identifiés
par
le
PLU,
o
le
PADD
sera
complété
par
l'ajout
d'une
orientation
générale
concernant
le
développement
des
communications
numériques,
o
le
dossier
de
PLU
sera
complété
avec
les
documents
ou
orientations
manquantes,
o
l’espace
boisé
classé
des
abords
de
la
ligne
électrique
sera
supprimé,
4/
par
ailleurs,
les
remarques
de
M.
le
Préfet
figurant
en
annexes
seront
également
prises
en
compte
afin
de
corriger
et/ou
intégrer
des
éléments
réglementaires,
de
rectifier
des
erreurs
ponctuelles
ou
identifier
les
thèmes
qui
mériteraient
d’être
davantage
développés
:
5/
il
est
pris
également
acte
que
la
commune
intègrera
les
servitudes
liées
aux
risques
technologiques
liés
à
la
potabilisation
de
l'eau
exploitée
par
la
Société
VEOLIA
à
Méry-sur-Oise
dans
ses
différents
documents
;
6/
relativement
aux
observations
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français,
la
commune
s’est
engagée
à modifier
le
dossier
de
PLU
et
étudiera
les
possibilités
de
mesures
compensatoires
à la
création
d’un
parking
;
7/
la
commune,
pour
tenir
compte
de
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture,
transformera
les
zones
Net
en
zones
À
ou
N
et
intègrera
les
prescriptions
liées
au
PPRn.
Les
remarques
relatives
au
règlement
de
la
zone
À
seront
intégrées.
8/
les
normes
de
stationnement,
telles
que
soulevées
par
le
STIF,
seront
intégrées
suivant
les
prescriptions,
au
dossier
de
PLU.
9/
le
PADD
sera
modifié
par
la
suppression
de
la
référence
à
la
mise
en
place
d’inventaires
des
zones
humides.
Considérant
que,
Les
engagements
pris
auprès
du
commissaire
enquêteur
en
matière
de
modifications
des
pièces
écrites
et
graphiques
du
dossier
PLU
suite
aux
observations
du
public
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées
ont
été
tenus,
notamment
:
—
La
suppression
de
la
zone
AU
nord
du
secteur
Naze-Dorée,
incompatible
avec
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français,
ainsi
qu'avec
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
et
sa
requalification
en
zones
naturelles
et
forestières
(N)
conformément
à la
charte
du
PNR.
;
—
La
mise
en
compatibilité
du
dossier
de
PLU
suite
aux
deux
décrets
publiés
au
Journal
officiel
du
29
décembre
2015
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
de
l’urbanisme
et
entrés
en
vigueur
le
1er
janvier
2016.
Le
PLU
peut
être
transmis
au
Préfet
pour
le
contrôle
de
légalité
avant
sa
diffusion.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE : Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Valmondois,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l'article
R123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune
de
Valmondois
comprend:
1°
Un
rapport
de
présentation
;
2°
Un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
; 3°
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
123-1-4
;
4°
Un
règlement
;
5°
Le
cas
échéant,
le
ou
les
plans
de
secteurs
prévus
par
l'article
L.
123-1-1-1.
Chacun
de
ces
documents
peut
comprendre
un
ou
plusieurs
documents
graphiques.
Il
comporte,
s'il
y
a
lieu,
l'étude
prévue
au
huitième
alinéa
de
l'article
L.
111-1-4
et,
en
zone
de
montagne,
les
études
prévues
au
a du
III
de
l'article
L.
145-3
et
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
145-5.
Le
plan
local
d'urbanisme
est
accompagné
d'annexes.
DIT QUE,
—
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-
25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet affichage
est insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
—
conformément
à
l’article
R
123-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Valmondois
:
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU,
ne
seront
exécutoires
qu'après
un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
du
Val
d'Oise.
réf
:DCM2016-180
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Entendu
/“
6 d
jeur
I
Ë
1
LL
nditi
an
ll
k
l
it de
Pré
ion
Ê
La
commune
de
Valmondois
dispose,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/06/1994,
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
qui
lui
permet
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
immobiliers
lots
des
transactions
dont
elle
est
informée
par
les
notaires.
Ce
droit
de
préemption
s'applique
sur
les
biens
immobiliers
situés
sur
une
partie
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
Plan
d'occupation
des
Sols.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
modifié
les
limites
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser.
Il
convient
en
conséquence
de
définir
un
nouveau
périmètre
du
DPU
qui
tient
compte
des
nouvelles
limites
des
zones
urbaines
et
à urbaniser
du
PLU
approuvé
le
22
mars
2016.
Conformément
à
l’article
L.221-1
du
Code
de
l’urbanisme,
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan,
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L.
1321-2
du
code
de
la
santé
publique,
dans
les
zones
et
secteurs
définis
par
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
en
application
de
l'article
L.
515-16
du
code
de
l'environnement,
dans
les
zones
soumises
aux
servitudes
prévues
au
II
de
l'article
L.
211-12
du
même
code,
ainsi
que
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire
couvert
par
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
rendu
public
ou
approuvé
en
application
de
l'article
L.
313-1
lorsqu'il
n'a
pas
été
créé
de
zone
d'aménagement
différé
ou
de
périmètre
provisoire
de
zone
d'aménagement
différé
sur
ces
territoires. Ce
droit
de
préemption
est
ouvert
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
peut
décider
de
le
supprimer
sur
tout
ou
partie
des
zones
considérées.
Il
peut
ultérieurement
le
rétablir
dans
les
mêmes
conditions.
Toutefois,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
210-1,
le
droit
de
préemption
peut
être
institué
ou
rétabli
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L210-1
et
suivants
et
R211-1
et
suivants,
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain
(DPU);
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12/10/2012
prescrivant
la
révision
générale
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU);
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07/07/2015
arrêtant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22/03/2016
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
que,
l'approbation
du
PLU
le
22
mars
2016
nécessite
l'actualisation
du
périmètre
du
DPU
sur
le territoire
de
la commune
de
Valmondois.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE,
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
à
l'attention
des
zones
urbaines
(UA,
UB
et
UC)
et
à
des
zones
à urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Valmondois
approuvé
le
22
mars
2016.
DONNE,
délégation
au
maire
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
en
application
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
DIT
QUE, +
le
droit
de
préemption
(DPU)
urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
après
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
une
insertion
presse
(mention)
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
conformément
à l'article
R211-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
est
identifié
à
l’aide
d’un
plan
périmètre
annexé
à la
présente
délibération
et
au
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
;
e
une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
sans
délai
au
directeur
départemental
ou,
le
cas
échéant,
régional
des
finances
publiques,
au
Conseil
supérieur
du
notariat,
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
de
grande
instance
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
droit
de
préemption
urbain
et
au
greffe
des
mêmes
tribunaux
copie
des
actes
ayant
pour
effet
d'instituer
ou
de
supprimer
le
droit
de
préemption
urbain
ou
d'en
modifier
le
champ
d'application.
Cette
copie
est
accompagnée
d'un
plan
précisant
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain. réf
: DCM2016-181
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.
2121-31,
L.
2121-21,
L.2343-1
et
2,
R.2343-1
à R.2342-12,
Vu
la
délibération
n°
DCM2014-49
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Sous
la présidence
de
Madame
Colette
COUDIERE,
doyenne
d'âge
Considérant
l'exposé
des
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015 :
Mandats
émis |
Titres
émis
|
Résultats
Fonctionnement |
970
915.41
1129261.88
|
158
346.47
Investissement
400
021.28
352686.43
-47
334.85
Global
1370
936.69 |
1481
948.31 |
111
011.62
Résultat
cumulé
:
Résultat
antérieur
de
Résultat
de
l'exercice
Résultat
l'exercice
2014
2015
Cumulé
Fonctionnement
432
175.22
158
346.47
590
521.69
Investissement
120
701.53
-47
334,85
73
366.68
Global
552
876.75
111
011.62
663
888.37
RESTES
A REALISER
244
213.63
BESOIN
DE
FINANCEMENT
170
846.95
Hors
la présence
de
Monsieur
Bruno
HUISMAN,
Maire
de
Valmondois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité, APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
communal
2015.
réf
: DCM2016-182
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.
2121-31,
L.
2121-21,
L.2343-1
et
2,
R.2343-1
à R.2342-12,
Vu
la
délibération
n°
DCM2014-49
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal, Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2015
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à l’Isle-Adam
et
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
commune
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
receveur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité, ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif pour
le même
exercice.
AUTORISE
et
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. réf
: DCM2016-183
- AFFECTATION
DES
RESULTATTS
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°
DCM2014-49
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par le Conseil
municipal,
Vu
le résultat de fonctionnement
excédentaire
de
clôture
2015
de
: 590
521.69
€
Vu
le résultat d'investissement
excédentaire
de clôture
2015
de:
73
366.68
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
A
l'unanimité,
DECIDE
d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit
:
Virement
au
compte
1068
« réserves»
pour
la
somme
de
: €
170
846.95
Excédent
reporté
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour la somme
de
: €
419 674.74
CONSTATE
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
la
somme
de
:73
366.68
€
AUTORISE
et
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
réf
:DCM2016-184
- -
VOTE
DU
TAUX
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
2016
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
mêmes
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2016.
Vu
la
délibération
n°
DCM2014-49du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal,
Le Conseil
Municipal
L'exposé
de
son
maire
entendu, A
l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2016
:
Taux
fixé
Base
d'imposition
Produit
fiscal
Taxe
d'habitation
13.28
2 287
000
303
714
Taxe
foncière
(bâti)
17.32
1 622
000
280
930
Taxe
foncière
(non
bâti)
55.42
23
600
13
079
AUTORISE
et
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. réf
:DCM2016-185
- bVOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-21,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
Associations
sen
en
RS
En pRpsSe
Anciens
combattants
200
APEV
500
Association
VILLA
DAUMIER
4000
Club
de
l’AGE
D'OR
1000
Chorale
COHORS
GENEROSA
650
FETES
ET
LOISIRS
14200
FOYER
RURAL
1000
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
453 CLUB DE JUDO
800
CADES les 3 COUPS
800
LES AMIS DU MOULIN DE LA
ae
1300
SAUVEGARDE DE LA VALLÉE
100
DU SAUSSERON CITTASLOW
750
COOP. SCOLAIRE DE
VALMONDOIS
3000
LES JARDINS
COMMUNAUTAIRES
14150
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
OCTROIE
selon
le
tableau
ci-dessus
aux
associations
de
la
commune
des
subventions
pour
l'année
2016
concernant
tant
le
fonctionnement
courant
que
le
financement
exceptionnel
de
projets
précis
dont
les
modalités
sont
présentées
au
préalable
à la
commune.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif
de
2016
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
réf
:DCM2016-186
- VOTE
DE
LA
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L21222-1,
Vu
la
délibération
n°
DCM2014-49du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
pour
l'exercice
2016
la
subventions
de
fonctionnement
suivante
à la Caisse
des
écoles
:
Article
657361
«subvention
de
fonctionnement
à la
Caisse
des
écoles
»:
3000.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité, OCTROIE
le
montant
des
subventions
ci-dessus
énoncées
à la
Caisse
des
écoles:
AUTORISE
et
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
réf
: DCM25016-187-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l'établissement
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
Valmondois,
Vu
la délibération
n°
DCM2014-49
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité VOTE
et
APPROUVE
ie
budget
primitif
de
l'exercice
2016
de
la
commune
de
Valmondois
qui
s’équilibre
: +
Endé
ses
cett:
e
la
ion
de
fonction
en
+
àlasommede:
1 403
947.74
€
+ +
Endé
ses
ece!
e
la
section
d'investis.
ent
+
à la
somme
de:
574
072.58
€
AUTORISE
et
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
En
mairie,
le
25/03/2016
Le
Maire
Bruno
HUISMAN