Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - s36c 1 mair16032613570
Compte-Rendu - s36c 1 mair15060918280
Convocation - s36c 916120910500 1
Déliberation - s36c 916090911300 1
Convocation - s36c 1 mair14112718250
Compte-Rendu - s36c 1 mair14101414190
Conseil Municipal - s36c 1 mair15031717430
Convocation - s36c 1 mair15012718290
Convocation - s36c 1 mair14040116300 1
Convocation - s36c 918091812360
Compte-Rendu - s36c 1 mair15071711460
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s36c 1 mair15071711460)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
Val
d'Oise
Commune
de
Valmondois
COMPTE-RENDU
de
la
Seance
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2015
L'an
2015
et
le
7
Juillet
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,sous
la
présidence
de
HUISMAN
Bruno
Maire
Présents
:M.
HUISMAN
Bruno,
Maire,
M.
SALZARD
Michel,
Mme
SAGLIER
Anne,
M.
GASQUET
Pascal,
Mme
FLORIS
Sylvie,
Maires-Adjoints,
M.
DE
GAULLE
Laurent,
M.SOUTIF
Michel,
conseillers
délégués,
Mme
LELEU
Marie,
Mme
UGUEN
Gwenaëlle,
Mme
COUDIÈRE
Colette,
M.
CROWTHER-ALWYN
John,
conseillers
municipaux.
Absent(s)
:
Mme
GAYCHET
Laëtitia,
M.
SCHLEGEL
William,
M.
DEFOSSE
Eric,
Mme
LEPRETRE
Anne-Claire,
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
:45
e
Présents
:11
Date
de
la
convocation
:29/06/2015
Date
d'affichage
:29/06/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le
:09/07/2015
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
:Mme
SAGLIER
Anne,
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
DCM2015-141
:ELABORATION
DU
PLU
- BILAN
PROVISOIRE
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
DOSSIER
PLU
DCM2015-142
:SIGNATURE
DU
MARCHE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE/AGENCE
POSTALE
DCM2015-143
:RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BERVILLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
SAUSSERON
DCM2015-144
;FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
2015
DCM2015-145
:CONVENTION
AVEC
UN
BUREAU
D'ETUDE
POUR
LA
RECHERCHE
EN
VUE
DE
L'INSTALLATION
D'UN
MÉDECIN
GENERALISTE
SUR
LA
COMMUNE
DCM2015-146
:DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
002/2015
Réf:
DCM2015-
:ELABORATION
DU
PLU
- BI
VISOIRE
D
RTAT
ET
ET
DU
D
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Entendu
/'
de
Monsieur
le
ire,
i
rappelle
I
ition
ns
_L
IL
s'inscrit
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
valant
élaboration
du
PLU
:
Vu
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-9,
L.123-10,
L.300-2,
et
R.123-18
:
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme
; Vu
la
loi
n°
2003-590
du
02
juillet
2003
relative
à
l'Urbanisme
et
à
l'Habitat,
apportant
des
adaptations
au
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
à
un
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
;
Vu
la
délibération
du
12
octobre
2012
prescrivant
la
révision
du
POS
en
vue
de
l'élaboration
d'un
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population.
2
- Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
les
normes
d'urbanisme
devant
être
À
te
dans
le
cadr
‘élaborati
u
PL
rte
du PNRVE,
SD
PPRi
3
- En:
‘expos:
onsi
le
Mair:
i
rappel
modalités
de
pil
e
jet
PLU: Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°1
en
date
du
12/07/2013
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°2
en
date
du
11/10/2013
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°3
en
date
du
10/12/2013
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°4
en
date
du
28/01/2014;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°5
en
date
du
11/03/2014.
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°6
en
date
du
27/
05/2014
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°7
en
date
du
30/06/2014;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°8
en
date
du
07/10/2014:
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°9
en
date
du
18/11/2014;
Vu
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°10
en
date
du
09/12/2014.
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°11
en
date
du
13/01/2015
:
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°12
en
date
du
03/02/2015:
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°13
en
date
du
03/03/2015
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°14
en
date
du
31/03/2015;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°15
en
date
du
02/06/2015
;
Vu,
le
compte-rendu
du
comité
de
suivi
n°16
en
date
du
06/07/2015.
4
- Entendu
/"
6 de
Monsieur
ll
ire,
qui
r
le
L
écani:
con
tion
liqu
OC
is
en
:
Vu,
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
n°1
en
date
du
29/04/2014,
reprenant
les
éléments
de
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
le
diagnostic
territorial,
les
grands
enjeux
communaux
et
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
du
développement
durable
(PADD)
;
Vu,
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
n°2
en
date
du
24/03/2015,
relatif
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
aux
plans
de
zonage
et
aux
règlements
des
zones
:
Vu,
l'avis
de
la
DRIEE
en
qualité
d'autorité
environnementale
en
date
du
11/06/2015,
relatif
à la
procédure
de
demande
cas
par
cas
prévue
à
l’article
R-121-14-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
dispensant
le
projet
PLU
de
Valmondois
d'évaluation
environnementale.
=
ndu
l'exposé
de
Monsieur
l
Ë
ui
r
e
le
au
es
ori
tioi
néral
ojet
d'Aménagement
et
du
D
em
rable
:
Vu,
la
délibération
du
27/05/2014
relatant
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
autour
de
la
formulation
des
orientations
générales
du
PADD.
- Entendu
/'
sé
d
sieur
aire,
qui
elle
1
écanismes
de
concertati
Vu,
la
diffusion
aux
riverains
en
date
du
27/05/2013
d'une
note
d’information
pédagogique
présentant
la démarche
d'élaboration
du
PLU
;
Vu,
la
réunion
publique
n°1
en
date
du
17/06/2014
concernant
l'analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement,
le
diagnostic
territorial,
les
grands
enjeux
communaux
et
les
orientations
générales
du
PADD
; Vu
l'exposition
en
mairie
de
panneaux
relatifs
à
l'analyse
de
l'état
initial
de
l’environnement,
au
diagnostic
territorial,
aux
grands
enjeux
communaux
et
aux
orientations
générales
du
PADD
du
/09/29014
au
/09/2014
;
Vu,
la
réunion
publique
n°2
en
date
du
19/06/2015
concernant
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace,
les
OAP,
le
zonage
et
le
règlement
du
PLU
;
Vu,
l’exposition
en
mairie
de
panneaux
relatifs
aux
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace,
aux
OAP,
au
zonage
et
au
règlement
du
PLU
du
24/06/29015
au
04/07/2015;
Vu,
les
remarques
figurant
sur
le
cahier
de
doléances
mis
en
place
en
mairie
du
17/06/2015
au
04/07/2015 ; Vu,
la
diffusion
en
date
du
04/07/2015
d'une
note
d'information
pédagogique
n°2
à l’ensemble
des
habitants
présentant
le projet
PLU
soumis
à l'arrêt
du
conseil
municipal.
Considérant
que,
Conformément
à l’article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
délai
minimum
de
deux
mois
a été
respecté
entre
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
et
l'arrêt
du
projet
PLU
par
le
conseil
municipal
;
Les
études
sont
terminées
et que
le projet
PLU
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration,
ainsi
qu'aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
;
Aucun
élément
nouveau
n’est
ressorti
de
la
concertation
avec
la
population
et
que
le
bilan
provisoire
tiré
le 07/07/2015
peut
donc
être
qualifié
de
définitif ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
dont
les
éléments
figurent
au
sein
de
la
présente
délibération
conformément
à l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
dossier,
annexé
à la
présente
délibération,
est
constitué
:
Un
rapport
de présentation conformément
aux
articles
L.123-1
et
R.123-2
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
contenant:
e
Un
diagnostic
territorial
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
précisant
les
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'agriculture,
d'aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
commerces,
de
transports,
d'équipements
et
de
services,
ainsi
que
les
capacités
de
mutation
et
de
stationnement
des
espaces
bâtis,
e
Une
analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
(AEIE),
e _
Une
hiérarchisation
des
enjeux
identifiés
par
le diagnostic
territorial
et l’AEIE,
e
Une
présentation
des
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
e
Un
exposé
rappelant
les
enjeux
posés
par
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
+
Une
explication
des
choix
retenus
pour
établir
le
zonage,
Une
justification
des
choix
retenus
pour
établir
le
règlement,Une
évaluation
des
incidences
environnementales
que
pourraient
créer
les
orientations
retenues
au
PADD.
Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-1
et
R123-3
du
CU
et
en
cohérence
avec
les
enjeux
identifiés
par
le
diagnostic contenant
:L'expression
du
projet
communal
et
communautaire,
ainsi
que
la
politique
globale
d'aménagement.
La
formulation
de
la
stratégie
de
développement
communal
en
harmonie
avec
les
élus
municipaux.Les
objectifs
quantitatifs
de
consommation
d'espaces
naturels
et agricoles.
Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
{0AP)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-1
et R.123-3
du
CU
et en cohérence
avec
les objectifs
et les
orientations
générales
du
PADD
contenant
:
L'identification
des
secteurs
communaux
concentrant
des
enjeux
spécifiques.
e e
La
formulation
d’orientations
d'aménagement
et de
programmation.
e
L'élaboration
de
cartographies
contribuant
à encadrer
le développement
des
secteurs
à
enjeux.
1.
Le
plan
de
zonage
conformément
aux
articles
R.
123-11
et
R.
123-12
du
CU
permettant
e
La
délimitation
de
zones
urbaines
(U)},
agricoles
(A),
naturelles
et forestières
(N)
ou
à
urbaniser
(AU)
respectant
les
lois
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(SRU)
et
Urbanisme
et Habitat
(UH)
e
La
délimitation
de
secteurs
concentrant
des
enjeux
particuliers
faisant
l’objet
de
prescriptions
spécifiques
prévues
par
le CU
et se
superposant
aux
zones
U, À,
N
ou
AU.
2.
Le
règlement
conforme
aux
prescriptions
des
articles
R.
123-4
à
R.
123-10-1
du
CU
et
contenant
:
e
Les
dispositions
générales
du
règlement,
notamment
les
adaptations
mineures
éventuelles. Les
règles
applicables
à chacune
des
zones
délimitées
au
document
graphique.
Les
dispositions
particulières
applicables
aux
secteurs
concernés
par
des
prescriptions
prévues
par le Code
de l'Urbanisme.
e
Unlexiqueillustré
des
termes
employés.
3.
Des
annexes graphiques
(servitudes
d'utilité
publique,
risques
naturels,
porter
à
connaissance,
emplacements
réservés,
éléments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.123-1-5-I11-2°
du
CU
,...).
Dit
que,
Conformément
à
l'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
PLU
seront
envoyés
aux
Personnes
Publiques
suivantes,
afin
de
recueillir
leur
avis
:
—
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
—
Monsieur
le Directeur
de
la DDT
du
Val
d'Oise,
—
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
— Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Transports
d’Ile de
France,
—
Monsieur
le
Directeur
de
la DRIEE,
—
Monsieur
le
directeur
de
la
DRIAAF,
—
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
d’Ile-de-France,
—
Monsieur
le Président
du
PNR
Vexin
Français,
—
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
—
Monsieur
le Chef
du
STAP/AUE/ABF
du
Val
d'Oise,
— Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Val
d'Oise,
—
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Val
d'Oise,
—
Monsieur
le Président
de
la CCVOI,
—
Monsieur
le Président
de
la CCVS,
—
Monsieur
les
Maires
des
communes
limitrophes. Conformément
à
l’article
R.123-17,
la
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
PLU
sera
envoyée
au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière,
dont
l'avis
doit
être
obligatoirement
recueilli
avant
l'approbation
du
PLU,
en
cas
de
réduction
des
espaces
forestiers
;
La
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
PLU
sera
envoyée
aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés
;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
;
Mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
soumise
à Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
f:
DCM2015-142
;
SIGNAT
UM
RE
UX
TRAVAUX
DE
REAM
MENT
D
IRIE
ENCE
P
LE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
et
de
l'Agence
postale,
lancé
en
date
du
8
avril
2015,
Vu
le
procès-verbal
d'ouverture
des
plis
du
12
mai
2015
Considérant
que
douze
entreprises
(12)
ont
répondu
à
l'appel
d'offres
et
que
trois
(3)
entreprises
ont
été
retenues
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
12
mai
2015,
Vu
le
procès-verbal
de
commission
d'appel
d'offres
- décision
d'attribution,
en
date
du
30
juin
2015, Considérant
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à un
montant
total
de
:176
099.20
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
le
maire
à signer
le
marché
public
suivant
:
Programme Réaménagement
de
la
Mairie
et
de
l'Agence
postale
Entreprises
retenues
:
Entreprise
GEBTP
à ANDILLY
pour
un
montant
HT
de:
148
603.20
Lot
n°1
:gros
oeuvre,
démolition
Lot
n°
2
:menuiseries
intérieures
et
extérieures,
plâtrerie,
isolation,
faux-plafond
Lot
n°
3
:électricité,
ventilation
Lot
n°
5
:peinture,
faïence,
revêtement
de
sol
Lot
n°
6
:serrurerie
Entreprise
DCC
à VALMONDOIS
pour
un
montant
HT
de
:10
346.00€
Lot
n°
4
:plomberie,
chauffage,
sanitaires
ES
à
VT
our
un
montant
HT
de
:17
150.00
€
Lot
n°
7
:Elévateur
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
éf
: DCM2
-143
:
IT
DE
COM
E
BE
DE
COMMUNAUTE
CO
NES
DE
LA
VALLEE
D
SSE
Vu
la
délibération,
en
date
du
26
mars
2015
du
Conseil
municipal
de
Berville
(Val
d'Oise)
demandant
de
se
retirer
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Sausseron
;
Vu
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
2
mai
2015,
sollicitant
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Berville
(Val
d'Oise)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Sausseron
;
Vu
la
délibération
de
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Berville
(Val
d'Oise)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Sausseron réf_:
5-1
i
FONDS
TIONAL
D
EQUATION
__DES
RESSOURCE
INTERCOMMUN,
S ET
COMMUNALE
2015
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(article
L.2336-12
à
L.2336-7
et
R
2336-1
à
R2336-6), Vu
la
notification
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
26
mai
2015
fixant
le
montant
des
prélèvements
et
reversements
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
au
titre
de
l'année
2015
pour
l'ensemble
intercommunal
regroupant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vailée
de
l'Oise
et
des
Impressionnistes
et
ses
six
communes
membres,
Vu
cette
notification
indiquant
que
l'ensemble
intercommunal
est
prélevé
d'un
montant
de
207
196
€
au
titre
du
FPIC
2015,
Vu
la
délibération
de
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
la
possibilité
offerte
à
l'Assemblée
délibérante
de
fixer
librement
la
répartition
interne
du
prélèvement
et/ou
du
reversement
du
FPIC,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
faire
supporter
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Impressionnistes
l'intégralité
du
prélèvement
et/ou
bénéficier
de
l'intégralité
du
reversement
au
titre
du
FPIC.
réf
:DCM2015-145
:CONVENTION
AVEC
LE
BUREAU
D'ETUDE
POUR
LA
RECHERCHE
EN
‘INSTALLAT
D'UN
IN
GENE
E
SUR
LA
MUNE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est nécessaire
et urgent
de
favoriser
l'installation
d'un
médecin
généraliste
sur
la commune
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
la
société
"Moving
People”
qui
procède
à
la
recherche
et
au
recrutement
de
médecins
généralistes
et
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la signature
d'une
convention
avec
cette
société.
Vu
la délibération
du
28
mars
2014
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Après
l'exposé
de son
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
"Moving
People”
et
la
commune. réf:
DCM2015-146
; DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
02-2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L
2242-1; Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
28
avril
2015
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
figurant
au
Budget
Primitif
2015
et
à cet
effet
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
est
proposée : Section
de
fonctionnement
N°
de
cpte
Intitulés
Dépenses
Recettes
6226
honoraires
13
000.00
022
Dépenses
imprévues
- 13
000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
02/2015
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40.
En
mairie,
le
09/07/2015
Le
Maire
Bruno
HUISMAN