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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s36c 1 mair15060918280)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Val
d'Oise
Commune
de
Valmondois
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5
Juin
2015
L'an
2015
et
le
5
Juin
à 20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,sous
la
présidence
de
HUISMAN
Bruno
Maire
Présents
: M.
HUISMAN
Bruno,
Maire,
M.
SALZARD
Michel,
Mme
SAGLIER
Anne,
M.
GASQUET
Pascal,
Mme
FLORIS
Syivie,
Maires-adjoints
M.
DE
GAULLE
Laurent,
conseiller
délégué
Mme
LELEU
Marie,
M.
SCHLEGEL
William,
Mme
COUDIERE
Colette,
Mme
LEPRETRE
Anne-Claire,
conseillers
municipaux Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
SOUTIF
Michel
procuration
donnée
à
M.
DE
GAULLE
Laurent
Mme
UGUEN
Gwenaelle
procuration
donnée
à
Mme
SAGLIER
Anne
M.
DEFOSSE
Eric
procuration
donnée
à
M.
HUISMAN
Bruno,
M.
CROWTHER-ALWYN
John
procuration
donnée
à
M.
GASQUET
Pascal,
Absente
:
Mme
GAYCHET
Laëtitia
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
:15
e
Présents
:10
Date
de
la
convocation
:01/06/2015
Date
d'affichage
: 01/06/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le : 09/06/2015 et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétalre
: Mme
LELEU
Marie
Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE
DCM2015-133
;DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PNR
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
DE
VALMONDOIS
ET
DE
LA
CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
.
DCM2015-134
:ADHESION
A
LA
CHARTE
REGIONALE
DE
LA
BIODIVERSITE
DCM2015-135
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FREMAINVILLE
(VAL
D'OISE)
AU
SMGFAVO
DCM2015-136
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
À
LA
CHORALE
"
COHORS
GENEROSA
"
DCM2015-137
;MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
SAUSSERON
DCM2015-138
:DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
001/2015
DCM2015-139
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
L'ELABORATION
DU
PPRN
- PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(INONDATIONS
PAR
RUISSELLEMENT
DU
BASSIN
VERSANT
DU
SAUSSERON
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
VALMONDOIS
ET
PARMAIN)
DCM2015-140
:INFORMATION
SUR
L'AVANCEE
DES
TRAVAUX
PLU réf
:DCM2015-133
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PNR
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
VALMONDOIS
ET
DE
LA
CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2242-1, Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vu
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français
et le guide
des
aides
du
PNR;
Vu
la fiche
d'aide
"Paysage
et aménagement”
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
l'aménagement
du
cimetière
de
Valmondois
et la création
d'un
colombarium,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
«Paysage
et
Aménagement"»,
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
PNR
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
des
dépenses,
plafonné
à un
montant
subventionnable
de
30
000
€
HT
Le
montant
des
dépenses
subventionnables
doit
par
ailleurs
être
supérieur
à 1
500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
demande
de
subvention
s'appuie
sur
des
devis
dont
le
montant
total
s'élève
à
35
000,00
€
HT{
soit
42
000.00
€
TTC)
pour
les
travaux
et
pour
un
montant
de
3
700.00
€
HT
( soit
4
440.00
€
TTC)
pour
les
frais
d'honoraires
du
Bureau
d'Etudes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE
de
réaliser
les travaux
de
mise
en
valeur
du
cimetière
de
Valmondois
et de
la création
d'un
colombarium
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français
la
subvention
de
70%
du
montant
HT
des
dépenses
subventionnables
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs à ce dossier,
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
réception
de
la
notification
de
la
subvention
du
PNR.
DIT
qu'un
crédit
suffisant
sera
prévu
au
Budget
de
la commune.
DCM2015-134
: ADHESION
A
LA
CHARTE
REGIO!
E
DE
LA
BIODIVERSITE
Depuis
2003,
le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
porte
la
Charte
régionale
de
la
biodiversité
et
des
milieux
naturels
et
depuis
2007,
il
a
adopté
une
stratégie
régionale
pour
la
biodiversité
permettant
d'accompagner
les
projets
en
faveur
de
la biodiversité
en
Ile-de-France.
La
Charte
régionale
de
la
biodiversité
a
pour
vocation
d'une
part
de
renforcer
et
de
préciser
la
politique
régionale
dans
ce
domaine,
d'autre
part
de
proposer
à
l'ensemble
des
acteurs
franciliens
un guide
de bonne
pratique.
Elle
rappelle
les
objectifs
à atteindre
en
matière
de
connaissance,
de
protection
et de
gestion
des
milieux. Elle
propose
des
actions
à
mener
dans
le
respect
des
compétences
reconnues
à
chaque
collectivité
ou
organisme.
Ainsi,
l'adhésion
à
cette
charte
marque
la
volonté
de
protéger
la
biodiversité
et les milieux
naturels
d'Ile-de-France.
Les
signataires
de
la
charte
reconnaissent
l'importance
du
patrimoine
naturel
et
de
la
biodiversité
pour
un
développement
durable
et équilibré
de
la région.
Us
s'engagent
à ouvrir
un
processus
d'amélioration
de
leurs
pratiques
afin
de
:
* Préserver
le vivant
et sa
capacité
à évoluer
;
* Assurer
un
usage
durable
et équitable
de la biodiversité
;
* Investir
dans
un
bien
commun,
le capital
écologique
;
* Développer,
partager
et valoriser
les
connaissances
:
* Susciter
l'envie
d'agir
pour
la biodiversité.
Depuis
le
5
février
2013,
la
Charte
régionale
de
la
biodiversité,
révisée
par
Natureparif
est
désormais
accessible
sur
le
site
www.chartebiodiversite-idffr
sur
lequel
les
adhérents
à
la
charte
renseignent
les
engagements
dans
lesquels
ils s'engagent.
La
nouvelle
charte
prévoit
une
durée
d'engagement
de
3 ans.
La
commune
de
Valmondois
s'est
déjà
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
le
domaine
de
la
biodiversité
et satisfait
d'ores
et déjà
aux
objectifs
indiqués
par
le
Conseil
Régional
: - Thème
:Préserver
le
vivant
et
sa
çapacité
à
évoluer
- Végétaliser
durablement
- Préserver
et
restaurer
des
espaces
relais
et
corridors
écologiques
- Réaliser
des
chantiers
à faible
nuisance
- Thème
:
Assurer
un
ysa;
urable
et
équitable
de
la
biodiversi
- Lutter
contre
l'usage
des
pesticides
en
milieu
urbain
- Thème
;
Investi
ï
mun,
Je
capital
écologi
- Développer
les
compétences
en
lien
avec
la
biodiversité
en
interne
- Thème
:Dével
valoriser
les
connai
Ci
-
Favoriser
le
partenariat
des
collectivités
et
des
entreprises
avec
les
représentants
des
associations
naturalistes
- Thème
:
Susciter
l'envi
- Éduquer
à la
biodiversité
Ces
engagements,
requis
pour
les
subventions
régionales,
sont
d'ores
et
déjà
mis
en
oeuvre
par
la
commune
de
Valmondois.
La
commune
de
Valmondois
pourra
actualiser
et
compléter
ses
engagements
à
tout
moment
si
elle le souhaite. Les
engagements
pris
par
la
commune
de
Valmondois
seront
rendus
publics
sur
le
site
de
la
charte. Les
adhérents
à cette
charte
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
financières
de
la Région
sur
des
projets
mettant
en évidence
un
intérêt écologique.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d'adhérer
à la Charte
régionale
de la biodiversité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
* DECIDE
d'adhérer
à la Charte
régionale
de
la biodiversité
et des
milieux
naturels.
* S'ENGAGE
à mettre
en
oeuvre
le plan
d'actions
en
faveur
de
la biodiversité
annexé
à cette
délibération
et renseigné
sur
le site
de
la charte.
* AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
DCM2015-135
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FREMAINVILLE
AL
D'OISE)
AU
SMGFAVO
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
12
mars
2015,
de
la
commune
de
Frémainville
demandant
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
;
Vu
la
lettre
du
Président
du
Syndicat,
en
date
du
7
avril
2015,
faisant
part
à
Monsieur
le
Maire
de
Valmondois
du
souhait
de
la
commune
de
Frémainville
d'adhérer
au
SMGFAVO.
Vu
la
délibération
de
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
Frémainvile
(Val
d'Oise)
au
SMGFAVO
DCM2015-136
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A LA
CHORALE
“ COHORS
GENEROSA
"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-21,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
complémentaire
à
la
Chorale
"Cohors
Generosa"
pour
l’organisation
du
voyage
à Prague
en
vue
du
concert
organisé
le
ss:
Subvention
en
€ proposée
au
Association
Projet
BP 2015
Chorale
"Cohors
Generosa”
Concert
à Prague
2500.00 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
OCTROIE
selon
le
tableau
ci-dessus
à
la
Chorale
"Cohors
Generosa”
la
subvention
nécessaire
à
son
fonctionnement
et
à la
réalisation
du
concert
prévu
le
à Prague
le
DIT
que
les
crédits
seront
prévus,
par
le
biais
d’une
décision
modificative
budgétaire,
à
Particle
6574
du
budget
primitif
de
2015
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DCM2015-137
: MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
SAUSSERON
Vu
la
lettre
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
mai
2015,
sollicitant
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Valmondois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unannimité
DONNE
son
accord
à
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise,
en
date
du
29
mai
2015
proposant
de
modifier
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Sausseron
composée
des
communes
d'Arronville,
Berville,
Ennery,
Epiais-Rhus,
Frouville,
Génicourt,
Hédouville,
Hérouville,
Labbeville,
Livilliers,
Menouville,
Nesles-la-Vallée
et
Vallangoujard
en
l'étendant
aux
communes
d'Auvers-sur-Oise,
Butry-sur-Oise
et
Valmondois,
actuellement
membres
de
la
CCVOI. DCM2015-138
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
001/2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L
2242-1; Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
28
avril
2015
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
figurant
au
Budget
Primitif
2015
et
à cet
effet
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
est
proposée
:
Section
de
fonctionnement
N°
de
cpte
Intitulés
Dépenses
Recettes
6574
Subv.compl.Chorale
Generosa
2500.00
022
Dépenses
imprévues
- 2500.00
Section
d'investissement
N°
de
cpte
Intitulés
Dépenses
Recettes
2313
CR.
travx
Mairie-Agence
postale
16000.60
020
Dépenses
imprévues
‘
-16000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
01/2015
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DCM2015-139
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
L'ELABORATION
DU
PPRN
-
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(INONDATIONS
PAR
RUISSELLEMENT
DU
BASSIN
VERSANT
DU
SAUSSERON
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
VALMONDOIS
ET
PARMAIN)
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
projet
d'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(inondations
par
ruissellement)
prescrit
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
novembre
2012. Le
Conseil
municipal,
après
examen
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
PPRN
- inondations
par
ruissellement
du
bassin
versant
du
Sausseron
sur
le
territoire
des
communes
de
Valmondois
et
Parmain
DCM2015-140
:INFORMATION
SUR
L'AVANCEE
DES
TRAVAUX
PLU
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
son
Maire,
PREND
ACTE
des
travaux
en
cours
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
mairie,
le
09/06/2015
Le
Maire
Bruno
HUISMAN