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Déliberation - dm2025 31 renouvellement de lapplication de laide aux temps libres 2025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 31 renouvellement de lapplication de laide aux temps libres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
S Reçu en préfecture le 26/05/2025
#. e) Publié le 26/05/2025 | _— ID : 040-214002099-20250523-DM2025 31-AR
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 \
(?
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DO
DM 2025-31
Objet : Renouvellement de
l’Application de l’Aide aux Temps
Libres 2025
Le Maire d'ONDRES (Landes),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l'autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU, le Projet Educatif Territorial fixant les orientations de travail des services éducatifs de la commune,
VU la décision du Maire n° 2018-12 du 16 mai 2018 modifiant les tarifs des services
scolaires et périscolaires,
VU la décision du Maire n° 2020-20 du 21 décembre 2020 modifiant la grille tarifaire suite aux nouvelles modalités de prise en charge de l'Aide aux Temps Libres,
Vu la dernière décision du Maire n° 2024-08 du 14 Mars 2024, concernant
l'application de cette aide aux familles quelque soit leur lieu de résidence,
Compte-tenu qu'aucune modification des modalités d'application de cette aide n’est
intervenue depuis la prise de la dernière décision du Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — De renouveler l'application de l'Aide aux Temps Libres pour l’année
2025 selon les mêmes modalités en vigueur à ce jour et ce jusqu'aux prochaines
modifications apportées par l’une des deux parties.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2085
Reçu en oréfecture le 26/05/3095
Publié ie 26/05/2025
10 : G40-214002089-20259525-DM2025 31-AR
1) Tarifs applicables aux familles utilisant le centre de loisirs :
CL Panier
journée CL 2 repas 4 . ’
Code | GE depuis juillet 2018) , 24/2 | journée | PAI tranche journée sans cL avec repas . u repas journée
A 0 -500 9,00 4,50 9,00
B 500,01 - 750 9,00 5,00 9,00
C 750,01 — 999 10,00 6,00 9,00
D 999,01 -1250 11,50 7,00 9,00
E 1250,01 - 1500 13,00 7,50 10,40
F 1500,01 - 1999 14,00 8,00 11,20
G À partir de 1998.01 et 16,00 9.00 12,80
CAF LANDES :
* Déduction sur les tarifs ci-dessus avec la Carte d'identité Vacances de la CAF des Landes pour les
familles en bénéficiant sur présentation des justificatifs :
De 0 à 449 = Déduction de 8 € sur la journée et de 4. € de déduction sur la 7 journée
De 449,01 à 794 = Déduction de 6 € de déduction sur la journée et de 3 € de déduction sur la 7 journée
De 794,01 à 1000 = Déduction de 3 € sur la journée et de 1,50 € de d éduction sur la 72 journée
Avec une obligation de participation des familles au minimum d’un euro pour une journée et de 0,50 euros pour une 7 journée. (règlementation CAF).
* Déduction sur les tarifs séjours/camps avec la Carte d'Identité Vacances de la CAF des Landes pour les familles en bénéficiant sur présentation des justificatifs :
Accueil avec hébergement (séjour de vacances pour 3 nuits ou plus ou séjours courts de 1 à 3 nuits)
De 0 à 449 = Déduction de 14 € sur la journée
De 449,01 à 794 = Déduction de 12 € sur la journée
De 794.01 à 1000 = Déduction de 10 € sur la journée Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 040-214002099-20250523-DM2025 31-AR
ARTICLE 2 : - Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Ondres, le 23 Mai 2025
Éva BELIN
Maire d'ONDRES,