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Déliberation - Delib 201023 3 Vente des terrains ex Blancherais à la Congrégation St Thomas de Villeneuve ajustement minime de la surface totale à céder
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
D'ILLI
ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
:
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
en
Red
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de convocation et d'affichage
_
ue
me
13
octobre
2023
D.
se
run
de la délibération
Séance
du
vendredi
20
octobre
2023
17 octobre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
24
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
Séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOI
Maire. Etaient
présents:
TOCZE
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints :
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
GORON
Maxime.
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoirà
TOCZÉ
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoirà
PARPAILLON
Marie-Laure.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà GARÇON
Isabelle,
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice.
DEHIEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon.
DUFEIL
Christophe.
Etaient
absents
JUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: TOUZARD
Blaise,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
N°201023-3
: Vente
des
terrains
ex-Blancherais
à
la
Congrégation
St
Thomas
de
Villeneuve
:
ajustement
minime
de
la
surface
totale
à céder
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
211022-6
en
date
du
21
octobre
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
:
«-d'autoriser
la
vente
d'environ
10
613
m°
à
la
Congrégation,
Saint-Thomas
de
Villeneuve,
sous
réserve
du
calcul
définitif des
surfaces
par
le géomètre
;
- de fixer
le prix
de
vente
à 40€ le m°
(TVA
non
applicable)
:
- de préciser
que
cette
cession
se fera
sous
réserve
de
l'agrément
du
projet
envisagé
et
l'obiention
de
loutes
les autorisations
nécessaires
sans
quoi
cette
vente
serait
cadugue
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
notariés
et
autres
en
ce
sens
pour
la
mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
Les frais
de
notaire
et de géomètre
sont
à la charge
de
l'acquéreur,
c'est-à-dire
la Congrégation
Saint-Thomas
de
Villeneuve.
»
Le
calcul
définitif des
surfaces
à céder
ayant
été
réalisé
par
la société
« éguimos
», géomètre
sur ce dossier,
il y a lieu
de céder
à ladite
Congrégation,
non
pas
10
613
m°
environ,
mais
10 637
m°.
Il
s’agit
aujourd’hui,
par
la
présente
délibération,
d’ajuster
la
superficie
totale
à
céder
à
la
Congrégation
Saint-Thomas-de-Villeneuve,
le
reste
des
termes
de
la
délibération
n°
211022-6
restants
inchangés. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Autoriser
la
vente
de
10
637
m?°
à
la Congrégation,
Saint-Thomas
de
Villeneuve
;
- Le
reste
des
termes
de
la délibération
n°
211022-6
en
date
du
21
octobre
2022
reste
inchangé.
Fait
et
délibéré les
jour.
mois
et
an
susdits.
Au registre suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire.
Christian
Li
Acte certifié exécutaffe Comptetenurdesatransmisslomen
PréfécrurediiiserVisneie
24
OCT,
LUZ
De sa publication sur
le site Internet de la commune
le
2 4
OCT,
2023