Compte-Rendu - compte rendu modifié du 26 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu modifié du 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu modifié du 26 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 MARS 2021

Convocation du jeudi 18 mars 2021

ORDRE DU JOUR :

FCTVA : reversement à la CCRS

SIEGE 27 : éclairage public rue de la Mare Champagne

PERSONNEL : augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique BUDGET 2021 :

COMMUNE

Compte de gestion 2020

Compte administratif 2020

Affectation du résultat

Taxes directes locales 2021

Subventions aux associations

Vote du budget 2021

REGIE DE TRANSPORT

Compte de gestion 2020

Compte administratif 2020

Affectation du résultat

Vote du budget 2021

QUESTIONS DIVERSES

Mail envoyé : jeudi 25 mars 2021 08:52

Objet : rajout à l'ordre du jour

Mesdames, Messieurs,

Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte le rajout suivant : Création de poste d’adjoint administratif au 1er avril.

Suite au départ d’un agent, nous devons créer un poste dans l’urgence afin que le personnel qui va être recruté ait un poste ouvert. Un cdd sera engagé sur ce poste.

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 19 mars 2021, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme PICARD Flavie est arrivée à 19 h 06 et a pris part à toutes les délibérations.

FCTVA : REVERSEMENT A LA CCRS

Madame le Maire expose :

Vu les statuts de la Communauté de Communes actualisés suite au transfert de la compétence assainissement intervenu le 1er janvier 2020,

Vu la notification de versement du FCTVA au profit de la commune sur les dépenses de l’ex budget annexe assainissement qui sera reçu de la part de la Préfecture de l’Eure ;

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention de transfert du FCTVA sur les dépenses des ex budgets annexes des communes membres proposée par la Communauté de Communes Roumois Seine, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions, autorise Madame le Maire à reverser la somme de 233 019,96 euros et à signer la convention

SIEGE 27 : ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA MARE CHAMPAGNE Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à:

en section d’investissement : 2 000.00 €

en section de fonctionnement : 0.00 € 2

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

PERSONNEL : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique actuellement vacant, de 33 h/hebdomadaires à 35 h/hebdomadaires, dans le but de recruter un agent au service de la restauration scolaire, sans recréer un poste. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste à un temps complet soit 35h hebdomadaires à compter du 01 mai 2021, et précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

PERSONNEL : CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Madame Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 01 avril 2021, Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe ou adjoint administratif principal 1ère classe.

Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : comptabilité, secrétariat, accueil. La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,

Madame Le maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 mars 2021, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire comptable

Décide :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01 avril 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411. COMMUNE :

DELIBERATION du « BUDGET COMMUNE » concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Monsieur Guillaume CAPARD

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 3

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part .

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE

Suite à la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif de la Commune, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020.

AFFECTATION DU RESULTAT

BUDGET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Conformément à l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales dans le budget communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter le taux des taxes foncières :

• sur les propriétés bâties soit 44,88 % pour l’exercice 2021,

• sur les propriétés non bâties soit 68,84 % pour l’exercice 2021. 4

BUDGET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Après étude en commission finances et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2021, Madame le Maire propose de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition proposée en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions, autorise le versement des subventions pour l’année 2021.

VOTE DU BUDGET COMMUNE :

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2021 : • Fonctionnement :

Dépenses : 2 078 342,85 € Recettes : 2 600 688,28 €

• Investissement :

Dépenses : 809 409,85 € Recettes : 809 409,85 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions, approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2021.

REGIE DE TRANSPORT

DELIBERATION du BUDGET « REGIE DE TRANSPORT » concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Monsieur Guillaume CAPARD

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part .

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 « REGIE DE TRANSPORT »

Suite à la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif de la régie de transport, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020. 5

AFFECTATION DU RESULTAT

VOTE DU BUDGET REGIE DE TRANSPORT :

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2021 : • Fonctionnement :

Dépenses : 67 809,71 € Recettes : 67 809,71 €

• Investissement :

Recettes : 115 217,97 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget de la régie de transport pour l’année 2021.

Fin de la séance à 20 h 00

Sandrine MENNITI, Maire

POUR INFORMATION

Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

Vendredi 23 avril 2021 à 19 h

Vendredi 28 mai 2021 à 19 h

Vendredi 25 juin 2021 à 19 h