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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20230307
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20230307)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Consommateurs,
Page 1/1
Liste des décisions du Bureau communautaire
Séance publique du 7 mars 2023 à 16 heures
Salle Sèvre au siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON
Date de la convocation : 1er mars 2023
Nombre de membres du Bureau communautaire en exercice : 15
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU – Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : M. Alain BLAISE
Le Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
Clisson, le 8 mars 2023
Affichage au siège CSMA le : 8 mars 2023
Publication sur le site internet le : 8 mars 2023
N° décision Objet Vote
Déchets
B_07.03.2023-01
Avenants aux contrats CITEO pour le soutien de la filière papiers
graphiques et pour l’action et la performance filière emballages
ménagers
unanimité
B_07.03.2023-02 Avenant n°1 au contrat de reprise option filière verre avec VERALLIA unanimité
B_07.03.2023-03 Contrat de reprise « Papier-carton non complexés issus de la collecte séparée et/ou de la déchèterie » avec PAPREC France unanimité
B_07.03.2023-04 Contrat de reprise « acier issu de la collecte séparée » et « aluminium issu de la collecte séparée » avec SUEZ recyclage et valorisation ouest unanimité
B_07.03.2023-05
Contrat European Products Recycling – Reprise des bouteilles et
flacons en plastiques (déchets plastiques) et papiers-cartons
complexés (briques alimentaires)
unanimité
Développement économique
B_07.03.2023-06 Délibération rectificative : demande d’agrément - Service domiciliation d’entreprises de l’alter éco unanimité