Conseil Municipal - CM 18 Mai 2021

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Conseil Municipal - CM 18 Mai 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 Mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 MAI 2021

Le dix-huit mai deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Mesdames GOURGUECHON Céline – TILLIER Françoise - Messieurs ALTAZIN Frédéric - DELATTRE Philippe – LALY Jean-Paul – FONTANA Sylvain – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis

ABSENTS EXCUSES : Monsieur PYPE Stéphane et Madame DESPATY Allison (a donné pouvoir à Monsieur DELATTRE Philippe)

APPROBATION DU PV

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 30 Mars 2021.

TRAVAUX EN COURS ET A PREVOIR

- Nouvelle mairie : Mr MARTIN présente le projet de construction de la mairie et ses annexes. Il conviendra de lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvre, définir le programme. Le Conseil souhaite que le bâtiment soit adaptable. Pour conclure, Mr VASSELLE propose de visiter les mairies de Campremy, Noyers et Sainte-Eusoye le 4 juin matin.

Mr VASSELLE remercie Mr MARTIN pour sa présentation.

- Défense incendie : L’emplacement est défini. Après avis il est préférable d’implanter une cuve plutôt qu’une bâche. Le nouveau devis établi par la SARL ROUSSEL s’élève à 36 527.50 € HT. Des subventions de la DETR et du Conseil Départemental étant accordées, il faudra les annuler et déposer une nouvelle demande

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur Alain VASSELLE, président de la Commission Locale des Charges Transférées, a réuni les membres de la commission, jeudi 25 mars 2021, à Breteuil, afin d’examiner avec ceux-ci le contenu du rapport 2020/2021.

Après délibération, le rapport de la CLECT a été validé à la majorité des membres présents, et deux abstentions de Monsieur Vincent Loisel, Maire de Bonvillers, et Monsieur Bernard Pelou, Maire de Bacouël.

Ce rapport reprend les éléments concernant :

- Le transfert de compétence sur la salle des sports d’Esquennoy que la communauté de communes a souhaité rendre à la commune ;

- Le transfert de compétence sur la zone d’activités de Saint-André-Farivillers de la commune à la communauté de communes ;

- La mise à jour de certaines attributions de compensation fixées dans le rapport précédent de 2019, au vu des rôles fiscaux supplémentaires concernant les éoliennes installées fin 2018 sur le territoire de certaines communes et dont l’information n’était pas parvenue aux membres de la CLECT lors de la rédaction du premier rapport.2

A la lecture de ce rapport 2020/2021, vous découvrirez les incidences des éléments susmentionnés sur les Attributions de Compensation perçues par certaines communes du territoire, les autres communes conservant l’Attribution de Compensation votée par le conseil communautaire en date du 11 décembre 2019.

A ce dispositif revu, viendra s’ajouter pour les communes concernées et si le rapport est adopté, un complément en Dotation de Solidarité Communautaire établi en vertu de nouvelles modalités de partage des recettes provenant de l’éolien dont les principes ont été approuvés par une délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2021.

Il sera proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées 2020/2021, tel qu’il a été transmis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le rapport tel que présenté.

AVIS SUR PROJET DE PARC EOLIEN MOULIN MALINOT

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 0 voix « Pour », 9 voix « Contre » et 1 Abstention donne un avis défavorable au projet de la Société ENERTRAG pour la réalisation du « PARC EOLIEN MOULIN MALINOT» regroupant au total onze éoliennes réparties sur les communes de Francastel, Rotangy, Auchy la Montagne et Viefvillers

TOURS DE GARDE ELECTIONS LEGISLATIVES, REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Les conseillers se positionnent sur les créneaux. Il est rappelé que les préconisations sont d’être vacciné ou faire un test PCR. Mr BERLY qui a assisté à la visioconférence de la Préfète ajoute que cela n’est pas une obligation.

Concernant les élections régionales et législatives, il est rappelé au conseil que deux bureaux seront tenus, la durée de la tenue des bureaux sera doublée (5 h 00 au lieu de 2 h 30). Un appel sera effectué auprès des administrés qui serait volontaire pour être assesseur, en précisant les recommandations, à savoir : être vacciné ou faire un test PCR.

DEVIS RPQS

Mr BERLY présente le devis de la société ACTE pour l’élaboration du RPQS qui se chiffre à 1272 €, il présente également le devis de l’ADTO pour un montant de 1800 €. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la proposition de la société ACTE.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil décide d’inscrire 1000 € en section d’investissement pour l’achat de panneaux de signalisation.

CONVENTION ASSITANCE DE MISSION A MAITRISE D’OUVRAGE Mr BERLY présente la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADTO pour le zonage d’assainissement.

Le conseil donne son accord et autorise Mr Le Maire à signer la convention.

AVIS SUR RENOUVELLEMENT CAMPING :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable au renouvellement d’autorisation de stationnement de caravanes sous réserve que le nombre de 6 caravanes à l’année soit respecté.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Mme TILLIER demande s’il est prévu une remise en peinture du château d’eau. Mr PYPE D répond que cela est intégré dans le devis.3

Mr FONTANA informe le Conseil de circulations nocturnes dans le tour de ville. Mr DELATTRE précise que la gendarmerie de Songeons est intervenue suite à un appel d’un administré qui a constaté des divagations malgré le couvre-feu.

Mr BERLY intervient pour indiquer que la commune pourra se positionner l’an prochain pour l’installation de caméras. Il faudra prendre contact avec la gendarmerie pour en arrêter le nombre.

Mr ALTAZIN attire l’attention du conseil sur l’état du pignon du 38 La Neuve-Rue. Mr DELATTRE fait le compte rendu de la réunion de la commission voirie : - Reprise devant l’entrée du gite

- Curage des fossés : début juin

- Allées piétonnes : courant juin pour La Neuve-Rue et juillet pour Oursel - Restauration du Puits

Mr DELATTRE signale la présence d’une caravane dans le lotissement (dans la cour d’un des logement HLM).

Mr BERLY informe le Conseil de la demande du foyer d’installer un banc en direction de Francastel et un passage piéton à la hauteur de l’entrée du foyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Prochain réunion le vendredi 25 juin à 18 h 30.