Compte-Rendu - Compte rendu+du+29+juin+2023 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+29+juin+2023 Public Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+29+juin+2023 Public)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 29 Juin 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf du mois de juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 juin par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA – Emma CHRIT– Stéphane SALVARY– Sylvie JAGAILLE– Valérie BRISSET– Claude DESTRUHAUT–– Magali RANC–– Audrey BACCARA

Absents excusés :

Absents représentés : – Frédéric PLESSIS par Audrey BACCARA, – Jean-Pierre POMIES par Jean-Luc DUBROCA

Secrétaire : Didier PLANCKE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2023. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Didier PLANCKE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Didier PLANCKE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS ET ADHESION AU SERVICE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS.

2023_DEL_029

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que :

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application a été publié au journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Commune d’ARENGOSSEC’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale.

Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire – ex président de juridiction administrative d’appel – et d’un professeur d’université en finances publiques.

Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention. La question posée concernera personnellement et directement l’élu qui interrogera le collège de référents. Les membres du collège référent déontologue élus devront avoir été désignés personnellement et individuellement par délibération de la collectivité adhérente au service.

Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l’adhésion sera matérialisée par

une convention avec le Centre de Gestion des Landes.

Le dispositif créé devra garantir la stricte confidentialité des informations communiquées par les élus.

Enfin, ce dispositif sera gratuit pour la première année pour les collectivités et établissements adhérents. La convention est conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020-2026. Si elle venait à devenir payante par avenant, elle pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-là. Le collège de référents sera rémunéré dans les conditions prévues par la réglementation.

Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus et propose que lui soit donnée délégation de signature pour la convention d’adhésion au service créé par le Centre de Gestion des Landes,

Le conseil municipal,

- Vu l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant

partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus

particulièrement les articles L452-40 et suivants ;

- Vu l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue

- Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

- Vu l’arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

- Considérant la possibilité de mutualiser le référent déontologue élu local,- Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes en date du 22 Mai 2023

relatif à la création du service facultatif de référent déontologue élu local ouvert aux collectivités

affiliées ou non affiliées ;

- Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 24 Avril 2023 portant sur la

création de ce service mutualisé de référent déontologue des élus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’Arengosse

Décide :

Article 1 : De désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité ;

Article 2 : D’adopter les termes de la convention d’adhésion au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant ;

Article 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention,

Article 4 : D’adopter le règlement intérieur de saisine des référents déontologues ;

Article 5 : Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2022

2023_DEL_030

VU l’article 1411-3 du CGCT,

Considérant le contrat qui lie la commune d’Arengosse à la société VEOLIA jusqu’au 30 Juin 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports annuels 2022 sur les services eau potable et assainissement établis par la Société VEOLIA, le délégataire.

* Pour l’eau :

- 385 abonnés pour 705 habitants desservis

- 31 774 m3 facturés contre 35 692 m3 en 2021

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.15 € contre 2.12 € au 1er janvier 2021 - abandon de créances : 0.00€ contre 30.00€ en 2021

- rendement du réseau : 82.5% contre 82.1% en 2021* Pour l’assainissement :

- 253 abonnés pour 501 habitants desservis

- 18 475 m3 facturés contre 22 636 m3 en 2021

- abandon de créances : 00.00€ contre 32.00€ en 2021

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.03 € contre 2.00 € au 1er janvier 2021

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2022

Article 2 : Indique que ces rapports restent en Mairie à disposition des usagers intéressés.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 RÉVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE 2023_DEL_031

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1er Septembre 2023,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer à partir du 1er Septembre 2023 les tarifs suivants :

Familles non imposables : 12.00 €/mois

Familles imposables : 15.00 €/mois

Tarifs à l’heure : 1.70 €/heure

Article 2 : Dit que l’inscription de l’enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et de l’avis d’imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l’avis de non-imposition, le tarif « familles imposables » sera appliqué.

Article 3 : Indique qu’un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d’inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion de ce service municipal.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations SUBVENTIONS COMMUNALES

2023_DEL_032

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant des subventions communales à attribuer pour l’année 2023.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’attribuer les subventions suivantes :Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2023

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ÉCOLE SAINTE THÉRÈSE 2023_DEL_033

Vu la délibération 2023_DEL_032 du 29 juin 2023 approuvant les subventions communales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de forfait communal signée avec l’école Sainte Thérèse et portant sur l’année scolaire 2021/2022 est caduque.

Association Montant de la subvention annuelle €

ACCA 1 100€

Association des parents d’élèves du RPI (Regroupement

pédagogique intercommunal) des sources d’OYA

420€

Association des anciens combattants 150€

Association de défense des droits des accidentés de la vie et des

handicapés des Landes

50€

Association départementale des conjoints survivants 55€

Association SCA Basket 1260€

Association « Lous Sacules » 620€

Association SCA Cyclo 300€

Association SCA Gymnastique 620€

Comité des fêtes 1000€

Ecole de Football de la Jeunesse Arengossaise 500€

Epicerie sociale Sans Façon 125€

La ligue contre le cancer 100€

Les restaurants du cœur 50€

OGEC Ecole Ste Thérèse 6 586.62€

Le secours catholique des Pays de l’Adour 100€

Vaincre la mucoviscidose 50€

Trail Arengossais 1 500€

FCA 500€

TOTAL 15 086.62€L’article 8 de ladite convention mentionnait qu’une nouvelle évaluation du coût de l’élève scolarisé dans l’enseignement public serait réalisée au terme de la convention pour réajuster le montant du forfait communal.

Considérant la réunion du conseil d’administration de l’OGEC Sainte Thérèse au cours de laquelle a été présenté le compte de fonctionnement de l’année écoulée, conformément aux articles 5 et 6 de la convention précédemment établie,

Considérant l’évaluation du forfait communal établie en fonction des dépenses figurant en annexe de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : De fixer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2022/2023 à 454.25€ par élève de la maternelle et du primaire domicilié à Arengosse soit une participation de 6 586.62 € (15 élèves x 454.25 €).

Article 2 : Délègue Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante, les autres articles de la convention précédemment établie demeurant inchangés.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 ECHANGE DE PARCELLES AVEC L’INDIVISION DOR DE LASTOURS 2023-034

Abroge et remplace la délibération 2023_DEL_005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, l’Indivision Dor de Lastours a proposé à la Commune, la cession de deux de ses parcelles.

Il s’agit des parcelles cadastrées section H n°244 et n°246 sises au lieu-dit « Menin » pour une contenance totale de 32 ares et 70 centiares

Ces parcelles sont évaluées au prix de 23 290€

Parallèlement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle appartenant à la commune, ne faisant pas partie du plan de gestion, exploitée et entretenue par le domaine de Castillon sera proposée en contre-échange à l’indivision Dor de Lastours pour sa valeur estimée à la somme de 400€. Il s’agit de la parcelle cadastrée section F n°179 sise au lieu-dit « Marcazan » pour une contenance de 16 ares et 65 centiares.

M. le Maire expose donc aux membres de l’assemblée, que la soulte d’échange à payer par la commune sera de 22 890€ (23 290€-400€), soit 7€ le m².

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur ces projets d’achat et de vente.Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Article 1 : ACCEPTE ce projet d’échange entre la Commune et l’indivision DOR DE LASTOURS, la commune cédant la parcelle cadastrée section F n° 179 d’une superficie de 16a 65ca, et recevant en contre-échange les parcelles cadastrées section H n°244 et n°246 sises au lieu-dit « Menin » d'une superficie de 32 ares et 70 centiares, moyennant une soulte à sa charge de 22 890 €.

Article 2 : DESIGNE Maître Christophe BALLU, notaire à Rion-des-Landes, pour la rédaction de l’acte,

Article 3 : DESIGNE le cabinet DUNE, géomètre, pour l’établissement du document d’arpentage et de bornage

Article 4 : DIT que les frais de géomètre et de notaire sont intégralement à la charge de la Commune

Article 5 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal,

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’échange, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Article 7 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 Convention de mise à disposition d’un local avec la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles.

2023_DEL_035

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant.

Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps, l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Son action s’est portée jusqu’à présent, principalement pendant le temps de garde de l'enfant (communes de moins de 1 000 habitants, Temps d’Activités Pédagogiques, Centre de Loisirs, etc).

Aujourd’hui, la Communauté de Communes souhaite mettre l’accent sur le développement d'une action au plus proche des habitants, par « une prise en compte globale de l'enfant et de sa famille dans son environnement territorial ».

Conformément à cette directive, le service Ludobus

déclinera des objectifs opérationnels : contribuer à accompagner les parents dans leurresponsabilité éducative notamment par le vivre ensemble autour d'actions ludiques, favoriser la participation des parents et leur implication dans les actions menées, renforcer la cohérence entre les différents temps de l'enfant, développer des projets ludiques à l'échelle du territoire.

Pour ce faire, il crée un nouveau service de jeu sur place

avec son enfant et de prêt de jeu itinérant. La commune d’Arengosse recevra ainsi une fois par mois, cette ludothèque itinérante les mardis après-midi de 14h à 18h, les mercredis de 09h à 12h et de 14h à 18h et les jeudis de 9h à 12h.

Ce service a néanmoins besoin de locaux. Monsieur le

Maire fait alors lecture d’une convention d’occupation de la garderie municipale et de la Salle Polyvalente dans le cadre de cette activité.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE au profit du Ludobus de la Communauté de communes du Pays Morcenais, les termes des conventions de mise à disposition de la garderie périscolaire et de la Salle Polyvalente d’Arengosse.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention d’une durée de trois ans.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE LA RENOVATION DU COURT DE TENNIS COMMUNAL 2023_DEL_036

Vu la décision du maire 2023_DEC_014 du 27 Juin 2023 de réaliser des travaux de rénovation du court de tennis communal pour un montant de 30 307.20€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 30 307.20€TTC sur une durée de sept ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir les travaux de rénovation du court de tennis communal, mandatés en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 30 307.20€ sera amortie sur sept ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE LA MISE EN PLACE D’UN BY PASS AU CHATEAU D’EAU-BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2023_DEL_037

Vu la décision du maire 2023_DEC_010 du 23 Mai 2023 concernant la mise en place d’un By Pass au Château d’eau d’un montant de 8 991.60€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 8 991.60€TTC sur une durée de dix ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir la mise en place d’un By Pass au Château d’eau mandatée en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 8 991.60€ sera amortie sur dix ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget eau et assainissement 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 535 RX

2023_DEL_038

Vu la décision du maire 2023_DEC_012 du 01 Juin 2023 concernant l’acquisition d’une débroussailleuse Husqvarna 535 RX d’un montant de 808.99€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 808.99€TTC sur une durée de trois ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition d’une débroussailleuse Husqvarna 535 RX mandatée en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 808.99€ sera amortie sur trois ans à compter de l’acquisition du bien.Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE HUSQVARNA LC140SP

2023_DEL_039

Vu la décision du maire 2023_DEC_013 du 01 Juin 2023 concernant l’acquisition d’une tondeuse Husqvarna LC140SP d’un montant de 519.00€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 519.00€TTC sur une durée de trois ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition d’une tondeuse Husqvarna LC140SP mandatée en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 519.00€ sera amortie sur trois ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UN PROJECTEUR 3LCD EPSON EB-FH52

2023_DEL_040

Vu la décision du maire 2023_DEC_011 du 26 Mai 2023 concernant l’acquisition d’un projecteur 3LCD EPSON EB-FH52 d’un montant de 687.40€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 687.40€TTC sur une durée de trois ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :Article 1 : décide d’amortir l’acquisition d’un projecteur 3LCD EPSON EB-FH52 mandaté en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 687.40€ sera amortie sur trois ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE DELL LATITUDE

2023_DEL_041

Vu la décision du maire 2023_DEC_016 du 27 Juin 2023 concernant l’acquisition d’un ordinateur portable Dell Latitude d’un montant de 916.58€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 916.58€TTC sur une durée de trois ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition d’un ordinateur portable Dell Latitude mandaté en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 916.58€ sera amortie sur trois ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

Décisions du maire

*Mise en place d’un By Pass au château d’eau : Société Véolia : 8 991.60€TTC *Projecteur 3LCD EPSON EB-FH152 : Société LAFI : 687.40€TTC

*Débroussailleuse Husqvarna 535 RX : Arengosse Motoculture : 808.99€TTC *Tondeuse Husqvarna LC140SP : Arengosse Motoculture : 519.00€TTC

*Rénovation du court de tennis communal : Société SPTM : 30 307.20€TTC *Ordinateur portable Dell Latitude : Société LAFI : 916.58€TTC.Questions diverses :

*Tennis

Les travaux de rénovation du sol du court de tennis sont terminés.

Reste le marquage qui sera réalisé après séchage.

Une demande est faite afin de remplacer un banc abîmé aux abords du court

*MAM

Sont en cours les travaux d’électricité, d’isolation par l’extérieur et des peintures intérieures.

*Feux d’artifice

Déception de la prestation du feu d’artifice.

Ce n’est pas ce qui était prévu sur le devis

Les élus se posent la question de savoir si oui ou non celui-ci sera maintenu les années à venir.

Faut-il changer la date, augmenter le budget de la prestation ?

Plusieurs questions se posent.

Il est proposé de faire le point avec le comité des fêtes

Pourquoi ne pas sonder les administrés ?

*Règlement intérieur des services de la collectivité :

M. le Maire expose aux membres de l’assemblée sont souhait de mettre en place un règlement intérieur des services de la collectivité.

Pour cela, il demande la mise en place d’un Comité de Pilotage.

Celui-ci sera composé de : Jean-Luc DUBROCA, Didier PLANCKE, Emma CHRIT, Jean- Pierre POMIES, Magali RANC et Stéphane SALVARY.

Une date de réunion sera communiquée ultérieurement.

*Conservatoire de musique des Landes.

Des familles Arengossaises, souhaitant inscrire ou ayant leurs enfants inscrits au Conservatoire de musique des Landes, se plaignent des différences de tarifs entre les communes adhérentes par convention au Conservatoire et celles qui ne le sont pas. M. le Maire informe les élus que notre commune n’est pas conventionnée.

Les tarifs pour les arengossais sont donc plus élevés que pour les communes adhérentes. M. le Maire va donc se renseigner afin de connaître les modalités d’adhésion par convention au Conservatoire de musique des Landes

*Courrier des associations : Demande de mise en place de boîtes aux lettres M. le Maire informe les membres de l’assemblée que les associations communales, ayant leur siège social à de la Mairie, reçoivent leur courrier à l’adresse de celle-ci. Pour plus d’aisance, il a été proposé la mise à disposition de boîtes aux lettres pour chaque association au niveau du local associatif.

Cependant, chaque association devra alors faire une assemblée générale extraordinaire afin de faire le changement d’adresse de leur siège social.

Des devis vont être demandés pour les tarifs de ces boîtes aux lettres.*Edf souhaite soutenir la filière bois

EDF souhaite soutenir la filière Forêt-Bois et le développement de puits de carbone forestiers grâce à la mobilisation de financements destinés aux projets forestiers. Ces financements sont proposés dans le cadre du Label Bas-Carbone, ils s’appliquent ainsi à des projets de boisement de terrains non-boisés (friches naturelles, agricoles…) ou de reboisement à la suite d’un sinistre (tempête, incendie, dépérissement sanitaire…). Seront proposés des financements couvrant 60 à 90% des coûts des travaux ; cela inclut la préparation du sol, la fourniture des plants et la plantation, plusieurs entretiens, les protections anti-gibiers

M. le Maire informe l’assemblée qu’une parcelle de la commune est concernée. Il s’agite de la parcelle 34 section F lieu-dit « Capdepont » d’une superficie de 1 0375 hectares

Une demande est en cours

*Ilôt central Rue Jean-Jacques Duboscq

Plusieurs membres de l’assemblée soulèvent le fait que l’îlot central Rue Jean-Jacques Duboscq aurait besoin d’être végétalisé différemment afin que son entretien soit plus facile et que son aspect soit donc plus propre.

Une réflexion à ce sujet est en cours

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h45