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Déliberation - liste des deliberations 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de Vaucluse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Décembre 2022
Liste des délibérations
Président de la séance : M. Xavier ARENA
Date de la convocation : 5 décembre2022
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme
COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine,
Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : M. BRIEULLE André
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
RAPPORT
N°40/2022
Versement taxe d’aménagement Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°41/2022
Révision de la convention avec
Vallis Habitat
Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°42/2022
Recensement 2023 – Agent
recenseur
Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°43/2022
Convention portant mission
d’accompagnement juridique
Adopté à
L’unanimité
Points d’information divers
Affiché en Mairie Le 15 Décembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville le 22 février 2023