Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 106 Avenant n°1 marche St Mars TELELEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 106 Avenant n°1 marche St Mars TELELEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
SUD-EST MANCEAU
communauté
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15/10/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 23 29
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024, le 15 octobre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PREZELIN Séverine, Vice-Présidente, Monsieur ROUANET Nicolas, Président empêché, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 09/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 09/10/2024.
Présents : Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine,
RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean- Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, HERVE Yves-
Marie, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle donne procuration à Mr
HERRAUX Denis, Mme CHAUVEAU Cécile donne procuration à Mr BRIONNE Alain, Mme CORMIER Véronique donne procuration à Mr FOUCHARD Stéphane, Mr COME Laurent
donne procuration à Mr LEPETIT Jean-Pierre, Mr HUREAU Laurent donne procuration à Mr
TAUPIN Laurent, Mr ROUANET Nicolas donne procuration à Mme PREZELIN Séverine.
Absent(e)s : Mmes PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique.
A été nommé secrétaire : Mr BRIONNE Alain
DEL2024-106 – Avenant n°1 au marché d’aménagement de la ZAC de Saint-Mars d’Outillé – lot n°2 conclu avec la société TELELEC
La modification du tracé du réseau d’eau potable génère des travaux supplémentaires par rapport au lot n°2 – tranchées communes, réseaux AEP, BT, éclairage et télécom dévolu à la société TELELEC RESAUX. Le montant initial des travaux pour ce lot s’élevait à 51 458.00 € H.T. soit 61 749.60 € TTC.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 11 572.00 € H.T. soit 13 886.40 € TTC, portant le montant du marché à 63 030.00 € H.T. soit 75 636.00 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux d’aménagement de la ZAC de Saint-Mars d’Outillé conclu avec la société TELELEC.
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|072-24720042 1-20241015-DEL20241 06-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/10/2024]
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 15/10/2024
Le Président, Le Vice-Président, Nicolas ROUANET Alain BRIONNE