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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 113 Avenant n° 2 au marche damenagement de la ZAC de Saint Mars dOutille avec la societe TELELEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 113 Avenant n° 2 au marche damenagement de la ZAC de Saint Mars dOutille avec la societe TELELEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents
au vote
pris part
31 23 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
€
SUD-EST
MANCEAU
communauté Î
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/11/2024
L'an 2024, le 19 Novembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté dé Communes le 13/11/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON
Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CORMIER
Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, MASSE
Karine à Mme MORGANT Nathalie, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absentes : Mmes : CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique
A été nommée) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL202-113 - Avenant n°2 au marché d'aménagement de la ZAC de Saint-Mars d'Outillé
avec la société TELELEC
Par délibération du 15 octobre 2024, l'assemblée a approuvé l’avenant n°1 au lot n°2 du marché
d'aménagement de la ZAC de Saint-Mars d’Outillé conclu avec la société TELELEC dans le cadre de
travaux supplémentaires de viabilisation. Le chantier en cours fait apparaitre un besoin de nouveaux
travaux complémentaires de raccordement sur une parcelle pour un montant de 2 588.00 € H.T. soit
3 105.60 € TIC. Le montant du marché passerait ainsi de 63 030.00 € HT à 65 618.00 € HT soit
78 741.60 € TTC.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE l'avenant n°2 au lot n°2 du marché d'aménagement la ZAC de Saint-Mars d’Outillé conclu
avec la société TELELEC pour un montant de 65 618.00 € HT soit 78 741.60 € TTC.
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
3e Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 19/11/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. LEPETIT Jean-Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20241 119-DEL2024-1 13-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/1 172024)