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Arrêté - ARR 2026 0040
Arrêté - ARR 2026 0558
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0558)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SAMU - ABATTAGE D'UN PLATANE - 2 AVENUE DU CIMETIERE - LE VENDREDI 19 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2026_0308 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 5e Adjointe au Maire dans les domaines Voirie, Mobilités et Environnement Quotidien,
Vu la demande présentée par la société SAMU pour le compte de la ville concernant l’abatage d’un platane au droit du n° 2 avenue du Cimetière le vendredi 19 juin 2026,
Considérant que l’Adjointe en charge de la Mobilité, voirie et environnement quotidien est absente du 14 juin au 07 juillet 2026,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 19 juin 2026, le pétitionnaire est autorisé à réaliser l’abattage d’un platane au droit du n° 2 avenue du Cimetière.
Article 2 : Circulation des véhicules
Le vendredi 19 juin 2026, la circulation des véhicules avenue du Cimetière est interdite pendant toute la durée de l’opération.
La circulation sera déviée par la rue du Lieutenant Ricard puis la rue Édouard Branly.
La rue Edouard Branly entre la rue des Landes et la rue du Lieutenant Ricard est mise en double sens de circulation.
Article 3 : Stationnement
Le vendredi 19 juin 2026, le stationnement est interdit avenue du Cimetière. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne
ARR_2026_0558 respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SAMU
- CASGBS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#
Signé électroniquement par : Eric DUMOULIN
Date de signature : 18 juin 2026
Qualité : Maire