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Arrêté - ARR 2024 0419
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0419)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EXPOSITION DE PHOTOS ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ - FACE AU N° 26 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - LE MARDI 14 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2023_0373 du 14 juin 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant l’organisation d’une exposition de photos sur l’esplanade Christian Murez, le mardi 14 mai 2024,
Considérant qu’il convient de réserver des places de stationnement pour les organisateurs de la manifestation, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au n° 26 avenue Guy de Maupassant,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le mardi 14 mai 2024 à partir de 16h00, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2023_0373 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules des organisateurs face au n° 26 avenue Guy de Maupassant, sur les 3 places.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
ARR_2024_0419 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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