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Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du ta
Déliberation - delib 0202022 tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0202022 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
i
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
_ IS
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
tt
LÉ
TAN?
EXTRAIT
DU REGISTRE
PE LL
DES DELIBERATIONS
ASIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 5
Convocation
: {5 juillet
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZIT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à Mme
PROFFIT
France.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à René
LAVILLE.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
Anne
BATAILLE.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Stéphane
LORD
a été nommé
secrétaire
de
séance.
020
/2022
- OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
Ia
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la saisie
du
Comité
Technique,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
février
2021, Corneifla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
2. Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0202022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
vacants
suivants
suite
au
départ
d’agents
en
mutation,
retraite
et avancement
de
grade
:
-
1 Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
à temps
complet
35/35°"€
-
2 Adjoints
administratifs
à temps
complet
35/35°°
-
1 Technicien
principal
de 2°"
classe
à temps
complet
35/35°"°
-
1 Adjoint technique
principal
de 2°"
classe à temps
complet
35/35°"°
-
1 Adjoint
technique
à 25/35°"°
-
1 Adjoint
technique
à 28/35°°
Il est proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1
octobre
2022
:
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
FOVAVES
YAGENTS
|
ms
|
Tee
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
1
0
]
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
I
0
1
Adjoint
administratif principal
1°" classe
C
1
0
l
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
C
2
0
2
Adjoint
Administratif
C
1
0
0
1 à 20/35°%
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
Principal
2°"
classe
B
0
0
0
Agent
de
maîtrise
C
2
0
2
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
C
]
0
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
€
0
1
1
Adjoint
technique
C
8
0
8
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°° classe
C
2
0
I
1 à 28/35"
ATSEM
principal 2°" classe
Ê
1
0
0
1 à 18/35°%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
+
D'ACCEPTER
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
le 26
juillet
2022,
Le
Maire
M. René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
4
Conseil
Municipal
du
D
A
JUIVE
AU
du de
Aro
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0202022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022