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Déliberation - delib 0512025 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0512025 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 01
Convocation
: 28
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
051
/2025
- OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2025, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
interne
d’agents
communaux,
il
&
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|f
1 décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0512025-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 nomination
: deux
postes
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet.
Le
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet
également
proposé
à
la promotion
interne
fait
déjà
partie
du
tableau
des
effectifs
en
« vacant
» et est
maintenu.
Il est
proposé
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
11
décembre
2025 :
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
POURVUS
VACANTS
TC
TNC
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
ni
0
1
Rédacteur
Principal
1"
classe
B
1
0
1
Rédacteur
Principal
2ère classe
B
0
1
si
Rédacteur
B
0
2
2
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
€
2
0
2
Adjoint
administratif
principal
2è"e classe
C
ni
1
2
Adjoint
Administratif
€
1
0
1
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
C
0
1
1
Agent
de
maîtrise
C
ni
1
2
Adjoint
technique
principal
1°
classe
C
E
Ô
1
Adjoint
technique
principal
2è"6
classe
€
È
0
ni
1 à
22/35ème
Adjoint
technique
€
7
2
6
1 à 30/35îme
FILIERE
SOCIALE
1 à 28/35ème
ATSEM
principal
1è'° casse
€
2
1
1
1 à 30/35îme 1à
18/35
ATSEM
principal
2ère classe
C
1
1
0
1à
22/35
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
44
classe
C
1
0
L
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
€
0
ni
Adjoint
d'animation
€
£
0
0
1 à 28/35îme
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|1
F décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0512025-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
22
décembre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[11
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0512025-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025