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Déliberation - delib 0372025 modification tableau des efffectifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0372025 modification tableau des efffectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILELA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
037/2025
- OBJET
: Tableau
des
effectifs
- Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2025, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0372025-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
suite
à
un
futur
départ
à
la
retraite
(poste
ATSEM
à
temps
plein)
et
à
la
ré
organisation
du
service
concerné,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
30
heures,
un
poste
d'ATSEM
à
22
heures
et
un
poste
d’ATSEM
à 30
heures.
Il est
proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1
novembre
2025
:
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
POURVUS
VACANTS
TC
TNC
FILIERE
AODMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
ni
0
1
Rédacteur
Principal
2è"t
classe
B
0
1
L
Rédacteur
Principal
lere
classe
B
1
0
1
Adjoint
administratif
principal
1**
classe
C
2
0
2
Adjoint
administratif
principal
2è"e
ciasse
€
E
2
Adjoint
Administratif
C
£
0
1
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
C
0
1
i
Agent
de
maîtrise
C
1
È
2
Adjoint
technique
principal
4°"
classe
€
1
0
1
Adjoint
technique
principal
2è7e
classe
C
pi
0
1
1 à 22/35ème
Adjoint
technique
C
7
2
6
1à
30/35°7e
FILIERE
SOCIALE
1 à 28/35î%e
ATSEM
principal
1è' classe
C
2
1
1
1 à 30/35è"e 1 à 18/35
ATSEM
principal
2"
classe
C
1
1
0
1à
22/35îme
FILIÈRE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
1%°
classe
C
1
0
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
1
0
1
Adjoint
d'animation
€
1
0
0
1 à 28/35îme
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0372025-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
1°"
octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0372025-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025