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Compte-Rendu - CR CM 15 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 MAI)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
CM
15-05-22
-ctéation
postes
saisonniers
Comme
lan
dernier,
la
commune
à
fait
appel
des
jeunes
du
village
pour
aider
à son
entretien
pendant
l'été.
Pour
cela,
le CM
décide
de
créer
des
postes
temporaires
et autorise
le maire
à recruter
des
agents
techniques
contractuels.
-DMB Budget
commune
:
DF
022
(dépenses
imprévues)
-450
€
DEF
673
(annulation
de
titres)
+450
€
Budget
eau
:
DF603
(foutfnitutes)
-590
€
DF
7012
(redevances)
+590
€
Modifications
d'articles
DI
203-20
(immobilisations
incotpotelles)
- 3 840
€
DI
203-041
(opérations
patrimoniales)
+3
840
€
DI
2156
(matériel
et outillage)
- 230
000 €
DI
2315
(installations,
matériel
et outillage)
+230
000
€
DPF
6742
(subventions
de
fonctionnement
-43
842€
DF
6811
(dotations
aux
amortissements)
+43
842€
RF
7811
(reprises
sur
amortissements)
-
1202€
RF
777
(subventions
transférées)
+1202€
-dégrèvement
charges
chauffage
Un
locataire
à
vu
sa
consommation
de
calories
brutalement
exploser,
passant
d’une
moyenne
de
3
544
kWh
à
8
090
kWh.
Selon
la
société
Atherme,
le
compteur,
ancien,
pourait
être
en
cause
et
aurait
dû
être
changé
depuis
longtemps.
Pour
ce
locataire,
le CM
décide
d’appliquer
la même
règle
que
le dispositif Warsmann
pour
les
fuites
d’eau
et de
le dégrever
de
la
différence
entre
le volume
relevé
et le volume
moyen
des
3
années
antérieures.
-dégrèvement
eau
Fuite
d’eau
chez
un
particulier.
Réparée
par
ses
soins.
Il demande
un
dégrèvement
pour
le volume
excédentaire
à
sa
consommation
habituelle.
Rappel
du
dispositif Warsmann
: pour
que
s’applique
le dégrèvement
en
cas
de
fuite
d’eau,
il faut
que
:
-la
consommation
soit
le double
de
la
consommation
moyenne,
-la
fuite
soit
sur
canalisation
-elle
soit
attestée
par
un
homme
ou
une
femme
de
Paït.
Dans
le cas
présent,
la consommation
semestrielle
moyenne
est
de
67
m’,
celle
du
1°
semestre
2021
est
de
90
m°.
Donc
le dispositif
Warsmann
ne
peut
pas
s’appliquer.
-prêt
C
À
Il était
prévu
un
emprunt
de
150
000
€
au
budget
commune.
Devant
la remontée
actuelle
des
taux,
le directeur
de
la banque
nous
a conseillé
d’anticiper
une
augmentation
forte,
pour
préserver
la capacité
d’autofinancement
de
la
commune.
Le
CM
décide
de
demander
un
prêt
de
300
000
€,
pour
une
durée
de
17
ans,
au
taux
de
1,
71%.
Pout
mémoire,
état de
la dette
(budget
commune)
:
-135
192 € en 2020
-77
586
€ en
2021
-69
505
€ en 2022
-65
959 € en 2023 -teptise
de
tombes
La
procédure
de
reprise
des
tombes
en
désuétude
passe
à la phase
exécutoire.
Plus
d’une
centaine
de
tombes
sont
concernées.
La
reprise
pat
la commune
doit
être
décidée
par
le CM.
Elle
se
fera
de
façon
progressive
et en
fonction
des
besoins
réels.
Un
registre
sera
tenu
pour
y potter
les
noms
des
personnes
exhumées.
Un
plan
de
situation
est
affiché
en
mairie
et
à l'entrée
du
cimetière.
Il est
possible
de
s’adresser
en
mairie
pour
toute
remarque
ou
contestation.
-demandes
de
subventions
-Centre
de
Première
Intervention
La
Lanterne
: 1
000
€
-Association
Française
des
sclérosés
en
plaques
: 50 €
-AFMTéléthon
: 50
€
-Handyup
(ex Adapeï)
: 50
€
-adhésion
Aux
Sources
de
Saône
et Meuse
: 30
€
- maîtrise
d’œuvte
sectétatiat
Pouf
l'aménagement
du
secrétariat
de
mairie
dans
les
anciennes
salles
de
classe
et
la
mise
en
accessibilité,
le
CM
décide
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à
Mme
Garret,
qui
a
établi
Pavant-projet
sommaire,
et
M.
Polien.
pour
la
consultation
des
entreprises
et le suivi
de
chantier.
Rémunétation
: 19
660
€. Montant
estimé
des
travaux
: 220
000
€. -ptix
du
bois
de
chauffage
Le
CM
fixe
à 6 €/stère
le bois
de
chauffage
à fabriquer
en
fond
de
coupe,
à 4 € le stère
pour
Le bois
dispersé,
type
chablis. -fournisseut
ligne
téléphonique
L'opérateur
téléphonique
auquel
est
lié
la
commune,
Coriolis,
a
été
défaillant
pendant
9
jours
consécutifs
et
incapable
d’honorer
le contrat
qui
le lie à la commune,
selon
lequel
il s’engage
à procéder
aux
réparations
dans
les
4
heures
qui
suivent
lappel
téléphonique.
Le
CM
décide
de
demander
un
dédommagement
pour
les
forts
désagréments
subis
et de
résilier
le contrat
liant
la
commune
à Coriolis.
-ACCA Un
différend
suite à la dernière AG
de l'ACCA
tenue
le 8 mai : la demande
d’adhésion
de la commune
a été rejetée.
Cela
conduit
naturellement
la
commune
à résilier
la
convention
relative
à
l'apport
volontaire
d’un
droit
de
chasse,
lieux-dits
Les
Poisets
et Le
Bois-Rond
et à supprimer
celle prévue
au Long
Verne,
si la situation
n’est
pas
rétablie
rapidement.
-Manifestations Le
CM
décide
de
fixer
à
2 €
le prix
du
mètre
linéaire
pour
toute
manifestations
de
vente
au
déballage
(marché
de
Noël,
vide
armoire,
bourse
aux
jouets,
vide
grenier,
etc.).
-Loyer
meublé
L'appartement
n°4,
12
Place
de
la Mairie,
est
terminé.
Il était
loué,
nu,
258
€/mois,
pour
37
m°.
Le
coût
de
l'aménagement
en
appartement
meublé
est de
6 745
€.
Le
CM
décide
de
fixer
à 385
€/mois
le nouveau
loyer
À
Breurey-lès-Faverney,
le 16
mai
2022
Le
Maire,
Jean
MARCHAL