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Déliberation - del008 16
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del008 16)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 7 7 MARS MARS 2016 2016
DELIBERATION N° DEL008-16 DELIBERATION N° DEL008-16
L’an deux mille seize, le 7 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 1er mars 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, A. DUSSERRE, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à C. TISON, en date du 4 mars 2016)
Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN en date du 7 mars 2016) Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 6 mars 2016) M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 7 mars 2016) M. PERRIER Yves (Pouvoir à P. VERRI, en date du 3 mars 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Y M. YANN ANN BOUCLIER BOUCLIER A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Signature d’une convention d'hébergement
des équipements de télé-relève gaz avec la société
Gaz Réseau Distribution France (G.r.D.F.).
Rapporteur : Jacques FABBRO
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
G.r.D.F. gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.
Dans le cadre des activités de comptage exercés en application du 7° de l’article L432-8 du code de l’énergie, G.r.D.F. a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gazpar »
Le projet « Compteurs Communicants Gazpar » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160307-DEL008-16-DE
Date de télétransmission : 14/03/2016
Date de réception préfecture : 14/03/2016 Délibération n° DEL008-16
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- le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,
- l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.
L’hébergeur est une personne publique qui est propriétaire dans son domaine public de sites pouvant accueillir les équipements techniques de G.r.D.F. ;
L’opération se déroule en deux temps : G.r.D.F. sélectionne d'abord, avec l'accord de l'hébergeur un certain nombre de sites qui présentent des caractéristiques propices à l'installation d'un concentrateur. Dans un second temps, après des démarches qui sont indiquées dans la convention d'hébergement, les sites d'installation sont définitivement arrêtés. Les parties signent alors une convention particulière sur ces sites. Elle a pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition au profit de G.r.D.F. d'emplacements, situés sur les immeubles ou sur les autres propriétés de l'hébergeur, qui serviront à accueillir les équipements techniques.
La convention est conclue pour une durée de 20 ans correspondant à la durée de vie des équipements techniques, à compter de son entrée en vigueur.
La société G.r.D.F. assumera l'entière responsabilité de tout dommage ou nuisance pouvant être causé à des tiers de son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, du fait de ses fournisseurs, de ses prestations ou de son matériel. Elle fera son affaire personnelle de toutes actions ou réclamations de toutes natures intentées par des tiers, auxquelles pourraient donner lieu ses installations, de façon à ce que l'hébergeur ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention d'hébergement des équipements de télé-relève gaz avec la société G.r.D.F. entraînant l'étude technique qui permettra de définir le ou les sites retenus pour couvrir l'ensemble du réseau gaz de la commune.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 19 voix pour, 8 abstentions et 1 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 7 mars 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.