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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D66 Conseil solaire aux particuliers)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D66
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Mise en place du conseil solaire aux particuliers.
Avec la crise énergétique, la popularité du photovoltaïque et des panneaux solaires est en hausse, le démarchage commercial s’accentue, et les particuliers se retrouvent seuls face à des propositions commerciales basées sur des projections économiques pas toujours vérifiables. Aussi, certains particuliers oublient qu’il vaut mieux réduire la consommation d’énergie (travaux d’isolation) du logement avant de produire de l’énergie verte.
Dans ce contexte, et dans l’objectif de massifier le recours aux énergies renouvelables, le SYDEV propose à la communauté de communes, qui porte une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), de compléter leur accompagnement des ménages à la rénovation énergétique en apportant un conseil et un accompagnement personnalisés aux particuliers sur les énergies solaires, dans l’objectif de massifier le recours aux énergies renouvelables dans le cadre de projets pertinents d'un point de vue technique et financier.
Une bonification financière de 5000 € / an, accordée par le SYDEV à la communauté de communes dans le cadre de la convention "PTRE" 2023-2028 (n° P.PH.513.22.001 du 11 juillet 2023) relative aux modalités techniques et financières d'aide au fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) permettrait de prendre partiellement en charge le financement de cette nouvelle prestation.
A terme, les conseillers à la rénovation de l'habitat de notre Guichet habitat pourraient proposer cet accompagnement, qui nécessite cependant le suivi d'une formation en amont. Dans cette attente, il vous est proposé de faire appel à un prestataire ayant les capacités techniques pour proposer ce conseil. Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De solliciter la bonification financière auprès du SyDEV relative à la mise en place du conseil solaire aux particuliers.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention passée avec le SYDEV relative à l'aide au fonctionnement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), afin d'intégrer les éléments techniques et financiers relatifs au conseil solaire aux particuliers.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer un contrat avec le prestataire qui sera retenu suite à une consultation afin d'apporter ce conseil solaire aux particuliers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.