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Déliberation - DELIB 14 CONVENTIONS IT 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 CONVENTIONS IT 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
14/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
09 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
afférents
au CM:
Il
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
EXGTCICE
ere
8 |
Présents
: PAUCHON
Robert
- ALLEMAND
Georges
- ARNAUD
Amandine
- IMBERT
Nombre
de
membres
Joëlle
—- PONS
Michel
—
Absent
représenté
: LE
MAGADURE
Antoine
-
6
Absents
excusés
: BUMAT
Vincent
-TESSA
Dorine
—
présents
..................
5
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
Date
de
la convocation
22/03/2024
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:
Adoption
de
deux
conventions
avec
IT
05
relatives
à
des
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
et
du
rendement
du
réseau
des
U.D.I.
de
CEUSE
et
de
MANTEYER
(La
Vallée)
Monsieur
le Premier
Adjoint
présente
les
deux
conventions
fixant
les
modalités
d’intervention
d’ITOS
relatives
à une
mission
d’Assistance
à la Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
des
travaux
d’amélioration
de
la qualité
de
l’eau
et du
rendement
du
réseau
des
U.D.I.
de
CEUSE
et de
MANTEYER
(La
Vallée),
par
un
accompagnement
à la consultation
des
entreprises
et une
aide
à la constitution
des
dossiers
de
subvention
pour
ces
deux
U.D.I.
Monsieur
le Premier
Adjoint
précise
que,
pour
l’Unité
de
Distribution
de
Céüse
l’opération
est planifiée
entre
le troisième
trimestre
2024
et 2025,
et que
pour
l’unité
de
Manteyer-Vallée
l’opération
est planifiée
entre
la fin 2024
et 2025.
Vu
l’article
R
3232-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
à l’assistance
technique ;
Vu
les
statuts
approuvés
par
l’Assemblée
Générale
constitutive
d’ITOS
du
28
janvier
2014,
mis
à jour
lors
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
08
octobre
2020 ; Vu
la délibération
IT2014-CA04
du
Conseil
d’ Administration
du
13
mars
2014,
adoptant
le modèle
de
convention
et autorisant
le Président
à signer
;
Vu
la
délibération
IT2017-CA14
du
Conseil
d’ Administration
du
14
décembre
Accusé 20
dixantlesicoûts. d'intervention
par
demi-journée
;
(005-210500757-20240409-DELIB142024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/04/2024] Vu
la délibération
du
19 juin
2015
de
la commune
de
Manteyer,
étendant
son
adhésion
à IT
05
pour
l’ensemble
de
ses prestations,
hors
assainissement
autonome ; Le
Conseil
municipal
décide
+
De
valider
les termes
des
deux
conventions
ci-jointes.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
+ _ De
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
les
pièces
concernant
ces
dossiers
Abstention
:
0
Ont
voté
contre
:
0
Ont
voté
pour:
6
Copie certifiée
conforme
Le
Maire,
RohertIPAUCHON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[005-21
0500757-20240409-DELIB1
42024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/04/2024]