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Arrêté - 361 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 361 2025 RG M S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 361-2025-RG
OBJET :
HANDI CITY TOUR
SONORISATION DU CENTRE-
VILLE
LE 03 JUIN 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu flarticle 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que, dans le cadre du « Handi City Tour », des systèmes de sonorisation seront utilisés dans certaines rues du centre-ville afin de diffuser une programmation musicale d'ambiance,
Ilimporte, dans l'intérêt de la tranquillité publique, de réglementer leur utilisation, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre du «Handi City Tour » programmé le 03 juin 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée sur le domaine public le 03 juin 2025 de 13h00 à 18h30 ;
e L'autorisation prévue au présent article ne vaut que pour les systèmes de
sonorisation installés par les services municipaux, ou à leur demande, sur les voies suivantes :
- rue de la Barre,
- rue Sigorgne,
- rue Philibert Laguiche,
- rue Dombey,
- rue Carnot,
- rue Joseph Dufour ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 60 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 Û MAI
2025
Pour le Maire et par délégation,
Certiflé avoir été reçu, le L'Adjoint délégué
20 MAI 2025 ie =
A la Préfecture de Saône-et-Loire Maxim PLAT