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Déliberation - url 50?v=1785485299
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 50?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le re
ID : 033-213301427-20200630-D2006029-DE
D20.06.029
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 14 Le trente juin à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 24.06.2020.
Obiet : Validation devis éclairage parking tennis (2°% tranche) et demande de
subvention au SDEEG
PRESENTS : M. Desperiez, Mmes Manon, Batard, M, Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Hollandts,
Mme Quiviger, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT RIPRESENTE : M. Soulignac (pouvoir à M. Deguilhem).
SECRETAIRE DE SEANCE: J. Christophe Deguilhem.
Le Maire indique au Conseil municipal que la première tranche de l’éclairage du parking du
tennis a été prise en charge lors des travaux de mise aux normes de l’éclairage public du bourg.
Cette première tranche a été financée par le SDEEG et le SIEC à hauteur de 80% du montant
des travaux.
Pour les travaux de la deuxième tranche, le mémoire estimatif du SDEEG, s’élève à un
montant arrondi TTC de 10.319€.
Le Maire indique également la possibilité de demander au SDEEG, une aide financière au titre
de 20% de l’éclairage public soit 1625€ (uniquement sur le montant des travaux HT,
soit 8125€).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer Le devis estimatif ;
> CHARGE le Maire d'établir la demande d’aide financière auprès du SDEEG,
> DECIDE d’admettre la dépense en section d’investissement à l’article 21538 du budget
communal 2020.
Fait et délibéré le 30 Juin 2020.