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Déliberation - Delib 2026 034 Fixation des conditions de depot des listes pour la designation des membres de la CAO
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 034 Fixation des conditions de depot des listes pour la designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le
14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
1404/2028
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-2028040B-DELZ028
034-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2026
Délibération
n°2026/034
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET},
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
la désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
spécialement
l'article
L.1411-5
Vu
les
articles
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
l'article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
dépôts
des
listes
pour
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté :
DÉCIDE
les conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
fixées
comme
suit :
e
_Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
(3
titulaires,
3 suppléants),
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
e
Les
listes
pourront
être
remises
soit
en
dépôt
papier
soit
par
voie
électronique
déposées
auprès
du
secrétariat
général
jusqu'à
la veille
du
conseil
prévoyant
l'élection
des
membres
de
ces
commissions
à
12h00,
e
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à
la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
suffrages, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260408-DEL2026_034-DE
e
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
&
AVR,
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Adeline BLANC
Roland
HRAVET
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.