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Procès Verbal - PV 081222
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 081222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(@wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 08 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Monsieur Pascal GUIMARD (Adjoint), Mmes et MM Brigitte VACHERON-CROBE, Isabelle HENRIAU-FOULON, Patrick LAMOUREUX François BARRET et Sylvain DEBACKER
Absents excusés : Mmes et M LE ROUZIC Christiane, DETHAN Annick, DAL Dominique et LELARD Philippe
Le conseil municipal a nommé Monsieur Sylvain DEBACKER comme secrétaire de séance.
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.
[ DÉLIBÉRATION SUR LA DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une insuffisance de crédits à l’article 701249, en section d’exploitation, il y a lieu d’établir une décision modificative sur le Budget Eau, comme suit :
Dépenses : article 701249 +4 522 €
Recettes : article 7011 +4 522 €
Le Conseil Municipal, après délibération 7 VOIX POUR, se prononce favorablement sur les modifications proposées.
| DÉLIBÉRATION SUR L’ACHAT DE TERRAIN À MONSIEUR THICOT |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de 393m°? de la parcelle de terrain cadastrée B351, d’une superficie de 2 964m?, appartenant à Monsieur Thicot Fredy dans le cadre de la création de la réserve incendie rue des Autels, aux Authieux sur la commune d’Escorpain.
L’acquisition se ferait pour un montant total de 50€.
Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.
1/4 Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et par 7 VOIX POUR,
ACCEPTE l’acquisition des 393m° de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION SUR LA MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL EMPLOYÉ PAR LA COMMUNE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE M49
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les frais de personnel administratif incombant au Budget annexe M 49 ont été réglés sur le Budget principal et qu’il y a lieu d’en effectuer le remboursement.
Le Conseil Municipal, conscient que les frais de personnel sont variables et difficilement chiffrables, estime à 68 H 00 le temps de mise à disposition du secrétariat pour l’année 2022, soit un total de 1.643,16 €, se décomposant comme suit :
- Salaire annuel et cotisations ouvrières : 1.116,12 €
- Cotisations patronales : 527,04€
et propose d’effectuer les opérations suivantes en vue de cette régularisation :
Budget annexe : Mandat à l’article 6215 de la somme de 1.643.16 €,
Budget principal : Titre à l’article 70841 de la somme de 1.643,16 €.
Le Conseil Municipal, après délibération 7 VOIX POUR, se prononce favorablement.
[ DÉLIBÉRATION SUR L’ATTRIBUTION DES TERRES DU LEGS LEFEVRE
Le 07 octobre 2022, M et Mme Sylvain et Valérie DEBACKER ont déposé, auprès de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir, un recours afin de pouvoir exploiter la parcelle ZC14 du legs lefevre. La DDT ayant donné un avis défavorable, le conseil municipal prend acte des décisions de la commission intercommunale et suit son oui.
|
| ATTRIBUTION DU PRODUIT DU LEGS LEFEVRE - BREVET DES COLLÈGES SESSION 2022
Le legs Lefèvre a été attribué cette année, à l’élève Lucas GUE-LECLERC à qui, le Conseil Municipal adresse ses plus vives félicitations.
| DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA PAQUETTERIE
Monsieur Sylvain DEBACKER a été nommé Délégué afin de représenter la commune au sein du SAEP (Syndicat Adduction Eau Paquetterie).
| DÉLIBÉRATION SUR L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DU FONDS DE CONCOURS 2022
Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu’il faut approuver l’attribution des subventions du Fonds de concours de l’ Agglomération du Pays de Dreux pour obtenir le versement de celles-ci concernant les travaux suivants réalisés :
- La création d’un parking à l’Eglise
- La restauration d’un bâtiment communal (Préau)
Pour un montant de 7 210,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 7 VOIX POUR, approuve l'attribution du fonds de concours.
2/4
| DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS, DU FDL, DE LA DSIL ET DE LA DETR
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Décide de faire les demandes de subventions auprès de la Préfecture (DETR-DSIL), de l’Agglo du Pays de Dreux (FDC) et du Conseil Départemental (FDT) pour financer les travaux prévus en 2023.
Le Conseil Municipal a défini un ordre de priorité pour la réalisation de ces travaux et sera conditionné par l’obtention de ses différentes subventions.
1) Mise en place d’une réserve incendie
2) Aménagement de la Placette du Bourg
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention sur le Fonds de concours à l’ Agglomération du Pays de Dreux.
DÉLIBÉRATION COMMUNALE RELATIVE AUX MODALITÉ DE PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
La délibération n’a pas été votée car la municipalité a décidé de ne pas mettre en place de taux de taxe d'aménagement.
| INFORMATION SUR LE PRIX DE L’EAU
Monsieur le Maire informe que le SAEP (Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie), suite à l’évolution des coûts de l’énergie, de toutes les matières, fournitures et prestations de services de ces derniers mois, a délibéré afin de modifier les prix de l’eau, initialement prévu et programmer une hausse de 0.07€ sur le m° à compter du 1° janvier 2023 soit 1,87€ H.T/m°. La part fixe annuelle est de 35€ H.T/an.
| RAPPORT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS DE L’AGGLO
Madame VACHERON-CROBE Brigitte, référente de la Commission Déchets, nous informe :
- La mise en œuvre de l’Extension des Consignes du Tri (ECT) débutera le 1° janvier 2023.
Un courrier pour les usagers sera à distribuer avec le calendrier des passages de collecte mi- décembre. Des informations complémentaires seront communiquées :
& par les médias presses : Newletter de Janvier, dans le prochain Agglorama et une conférence de presse qui a eu lieu le 6 Décembre.
& par les médias numériques à savoir : Facebook, linkedin, site de l’agglo. Pour être informé en temps réel, une application Publidata est disponible à l’adresse suivante Mesdechets-AggloPaysDreux (Site officiel de la DCUD)
& par les communications urbaines : Affichage sur les bus de l’Agglo et en Mairie, dans les abribus du territoire et les halls des logements collectifs.
- À compter du ler janvier 2024, une obligation réglementaire de trier à la source les déchets alimentaires avec obligation d’utilisers des composteurs individuels ou collectifs sera mise en place.
3/4 QUESTIONS DIVERSES
Madame VACHERON-CROBE propose pour l’aménagement de la placette du Bourg, de garder le bitume existant et de maintenir 2 places de parking et de végétaliser en installant de gros pots de fleurs de couleurs variées avec une protection par une balustrade en bois pour garder une harmonisation avec celle de la mare et de |’ Arsenal, puis la création d’un trottoir et l’installation d’une boîte à lecture.
L'objectif final est d’avoir un espace agréable et végétalisé tout en gardant un service public.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 21h50.
Le Maire, Le Secrétaire, Stéphan DEBACKER Sylvain DEBACKER
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