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Procès Verbal - PV Deliberation 101224
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberation 101224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(« wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 02 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 08
Nombre de votants : 08
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
PROJET DE DÉLIBÉRATION COMMUNALE RELATIVE À
LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION -TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
020-2024 SUPPLÉMENTAIRE "GENDARMERIE" AU TERRITOIRE DE Approuvée LA COMMUNE DE NONANCOURT À LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX - AVIS DE LA
COMMUNE
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE
021-2024 VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT, ET Approuvée D’AGISSEMENTS SEXISTES
DEMANDE DE SUBVENTION FDC - TRAVAUX , 022-2024 CIMETIÈRE Approuvée
023-2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL - TRAVAUX Approuvée 7 CIMETIÈRE PProuv
024-2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - TRAVAUX CIMETIÈRE Approuvée
025-2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDC - TRAVAUX nn. : RÉFECTION CHAUSSÉE RUE DU CLAIR BOIS pprou
026-2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - TRAVAUX RÉFECTION Approuvé ” CHAUSSÉE RUE DU CLAIR BOIS Pprouves
027-2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDC - TRAVAUX PRÉAU Approuvée
028-2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL - TRAVAUX Approuvée PRÉAU
029-2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - TRAVAUX PRÉAU Approuvée
Le Maire, La secrétaire de Séance
Brigitte VACHERON-CROBE
TAARGS EREN TT ———— COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(«wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix Décembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes Christiane LE ROUZIC, Brigitte VACHERON-CROBE, Dominique DAL et MM Sylvain DEBACKER, Roger LAMOUREUX
Absents, excusés : Mme Annick DETHAN, et M François BARRET
Absente : Mme Isabelle HENRIAU-FOULON
Le conseil municipal a nommé Madame Brigitte VACHERON-CROBE comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS VERBAL
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 Novembre 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé à l’unanimité.
PROJET DE DÉLIBÉRATION COMMUNALE RELATIVE À LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE "GENDARMERIE" AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NONANCOURT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
AVIS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut se prononcer sur le transfert de la compétence supplémentaire "gendarmerie" au territoire de la commune de Nonancourt à l’ Agglomération du Pays de Dreux. Ce transfert a été approuvé à l’unanimité par délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2024.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (8 VOIX POUR) :
DÉCIDE
Article 1 : D'ÉMETTRE un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;
Article 2 : DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence et de modifications statutaires prévue à l’article 5211-17 du CGCT.
1/3 | CENTRE DE GESTION 28 - Lignes Directrices Générales |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a donné un avis favorable pour la saisine concernant les lignes directrices de gestion tout en nous invitant à compléter certains items avant d'émettre la délibération définitive et l’arrêté.
| | CENTRE DE GESTION 28 - Dispositif de signalement |
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a donné un avis favorable pour la saisine du dispositif de signalement en mettant une observation sur les référents et référent adjoint désignés. Le conseil municipal (8 VOIX POUR) approuve la délibération sur le dispositif de signalement.
|___ ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION AUX FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion nous invite à prendre un arrêté pour désigner notre agent administratif aux fonctions de secrétaire général de mairie suite à la mise en place de la nouvelle réforme statutaire applicable dans les communes de moins de 2 000 habitants. Mme HOUËL Nathalie est nommée secrétaire général de mairie.
| DEMANDE DE LIGNE DE TRÉSORERIE ]
Monsieur le Maire informe qu’il a fait des demandes à trois banques différentes Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne. Seuls le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole ont répondu.
| TRAVAUX 2025 |
Les travaux qui auront lieu :
# Eclairage public : Le changement du type d’éclairage ayant commencé en 2024 et la somme étant étalée sur 3 ans, la municipalité doit effectuer le 2°" versement en 2025. Il était prévu 14 400€ HT sur 3 ans soit 4 800€ par année, mais la municipalité a obtenu trois subventions supplémentaires. Le montant n’est donc plus que de 4 800€ mais sur 3 ans. Nous avons réglé un acompte de 30% soit 1 440€ en 2024 et nous paierons la même en 2025.
# Installation du Point d’Apport Volontaire : La collecte en porte à porte du ramassage du verre s’arrêtant en 2025, la commune est obligée de mettre en place un Point d’Apport Volontaire. Le coût est estimé à 1 000€ HT.
Les travaux proposés et leurs coûts estimés sont les suivants :
& Travaux au cimetière : 16 706€ HT
- Toit de la sacristie : 1 250€ HT
- Place pour personne à mobilité réduite avec allée jusqu’à l’église : 15 456€ HT
& Préau : 45 376,70€ HT
- Réfection murs parpaings : 5 712,60€ HT
- Charpente : 18 448,56€ HT
- Toiture : 21 215,54€ KT
& Revêtement de la Rue du Clair Bois avec pose de canalisation et caniveaux : 46 193€ H.T
2/3 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX 2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés :
- Avant le 15 décembre 2024 pour la 1°" session du Fonds de Concours - Avant le 10 janvier 2025 pour le FDI
- Avant le 20 janvier 2025 pour la DETR/DSIL
La Municipalité va demander les subventions du FDI, de la DETR/DSIL, du Fonds de Concours pour les
travaux du cimetière et du préau et le Fonds de Concours et le FDI pour les travaux de voirie.
| DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Monsieur le Maire notifie l’assemblée que la municipalité reçoit de nombreuses demandes pour verser des subventions à diverses associations. Les membres du conseil approuvent de garder seulement les subventions aux associations dont au moins un habitant de la commune est adhérent.
| COMMISSIONS
Eau : Le prix de l’eau va augmenter et une 3°" taxe va être mise en place pour inciter la population à gérer leur consommation.
Sicelp : Il y a actuellement deux arrêts maladie. La secrétaire du SICELP et certains membres du syndicat viennent en renfort pour aider. Une personne souhaiterait crée un centre de loisirs pour le mercredi et durant les vacances scolaires. Un sondage auprès des familles va être effectué afin de connaître les besoins. Mme Marie-Pierre GARNIER, secrétaire du SICELP a donné sa démission. Elle a été remplacée par Mme Cécile BELLEMÈRE.
| QUESTIONS DIVERSES
Madame Dominique DAL informe qu’il y a toujours des rats aux Authieux.
Monsieur Philippe LELARD notifie qu’il a rempli le document des PEI pour le SDIS.
Madame Brigitte VACHERON-CROBE informe qu’elle a visité le méthaniseur expérimental situé à Brézolles.
Monsieur Sylvain DEBACKER informe qu’il y a des nids-de poule sur la route entre la Ferrette et Bel Air. A qui peut-on s’adresser pour une intervention car cette voie ne fait pas partie de notre commune. Il y a également des trous dans le virage aux Authieux.
Monsieur Pascal GUIMARD notifie qu’il a été demandé, il y a plusieurs mois déjà, de remettre correctement le miroir au carrefour qui actuellement ne permet plus d’y voir les véhicules arrivant à l’intersection.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 20h50.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Stéphan DEBACKER Brigitte VACHERON-CROBE
> fhosGRN
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