unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2020

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2020)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

communauté CONSEIL Affiché le Ses

de communes ID :064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

LACO = ——

ORTHEZ Réunion du 17 juillet 2020

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 86

Nombre de votants : 95

L'an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Christian DELAS (suppléant de M. Patrick WARRYN), Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Mme Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Jean NAULÉ (pouvoir à M. Christian MOLLES), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Bertrand VERGEZ- PASCAL (pouvoir à M. Christian LOMBART), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE}), Jean LABASTE, Guy ROMAIN, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.

RAPPORT N° 3: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ AU SEIN D'ASSOCIATIONS, DE SYNDICATS MIXTES ET AUTRES ORGANISMES (L2121-33)

Rapporteur : M. Didier REY

Suite au renouvellement du conseil communautaire, l'assemblée délibérante doit désigner ses représentants dans un certain nombre de syndicats mixtes et d'organismes.

Le nombre de représentants et les modalités de désignation sont prévus dans les statuts de chaque organisme où les représentants de la communauté de communes ont voix délibérative.Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le moment

ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

Le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (L2121-21).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres, désigne comme suit ses représentants pour l’ensemble des syndicats mixtes et autres organismes tel que proposé ci-après :

Associations et organismes relevant du pôle ANIMATION DU TERRITOIRE :

- Conférence permanente de la politique linguistique (Démarche «Iniciativa»)

° 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Marlène LE DIEU DE VILLE

Suppléant : M. Jean-Bernard PRAT

- Relais AMAYRA

e Conseil d'administration : 3 titulaires

- Mme Alice BÉNAVENTE

- M. Jean-Pierre DUBREUTL

- Mme Bénédicte ALCÉTÉGARAY

- Association ICA Santé 64

+ 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Nadia GRAMMONTIN

Suppléant : Mme Bénédicte ALCÉTÉGARAY

- Association Cool Couche - crèche de Monein

° 1titulaire : Mme Monique LARRADET

- Centre social Lo Solan - Maison de la petite enfance de Mourenx

° 1titulaire : Mme Corinne CARRIAT

- Société Orthézienne Économie Mixte Habitat (SOEMH)

e 2 titulaires

- M. Michel OLIVÉ

- M. Gilles LÉVÊQUE

- Collège Corisande d’Andoins d’Arthez-de-Béarn

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Jean-Bernard PRAT

- Collège Jean Moulin d’Artix

+ Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Lucien PRAT

Suppléant : M. Christian LÉCHIT

- Collège Jean Sarrailh de Monein

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Lionel SANCHEZEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le moment

Collège Pierre Bourdieu de Mourenx ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020_173-DE

+ Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Corinne CARRIAT

Suppléant : M. Jérôme TOULOUSE

Collège Daniel Argote d'Orthez

° Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Michel DUPUY

Collège Gaston Fébus d'Orthez

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Henri POUSTIS

Maison Familiale Rurale de Mont

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- Mme Véronique ETCHART

Lycée général Albert Camus de Mourenx

ee Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Jean Pierre FAYET

Suppléant : M. Gérard DUCOS

Lycée général Gaston Fébus d'Orthez

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Afain LENGLET

Lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Mourenx

+ Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Michel LAURIO

Suppléant : M. Firmin LARA

Lycée professionnel Francis Jammes d'Orthez

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Francis GRINET

Lycée professionnel Molière d’'Orthez

e Conseil d'administration : 1 titulaire

- M, Guy ROMAIN

Lycée agricole d'Orthez

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Guy PÉMARTINEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le moment

- Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020_173-DE

e Comité d'orientation stratégique : 1 titulaire

- M. Le Président ou son représentant M. Christian LOMBART

e UFR Sciences : 1 titulaire

- M. Vincent DUFAU-GOUDICQ

Associations, syndicats mixtes et organismes relevant du pôle AMENAGEMENT :

- AUDAP

e Le Président est le représentant légal de la CCLO.

+ 1 représentant pour suivre les travaux et missions de l’'AUDAP : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

- Syndicat mixte La Fibre64

+ Conseil syndical : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Marlène LE DIEU DE VILLE

Suppléant : M. Patrice LAURENT

Associations, syndicats mixtes et_ organismes relevant du pôle DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE :

- Association Eurolacq Entreprises

+ Conseil d'administration : 3 titulaires

- M. Patrice LAURENT

- M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

- M. Michel LABOURDETTE

- Association Lacq Odyssée

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- Mme Marlène LE DIEU DE VILLE

- Association Lacq Plus

e 1 titulaire : M. Robert HAGET

- Association pour le renouveau industriel de Pardies (ARIP)

e 1 titulaire : M. Didier REY

- Association Transition / PLIE

+ Conseil d'administration : 7 titulaires et 3 suppléants

Titulaires : Suppléants : | - Mme Pierrette DOMBLIDES - M. Jean-Pierre CAZALERE - M. Jean-Pierre FAYET - M, Michel LAURIO - M. Jérôme LAY - Mme Christine LUPIET - M. Joëlle BAYLE-LASSERRE

- M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY

- Mme Maryse PAYBOU

- M. Bernard GOBERTEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le da

ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

A Tout Service

+ 1titulaire : Mme Maryse PAYBOU

Bureau du Développement Economique (BDEA Adour)

° 1titulaire : M. /e Président ou son représentant : M. Michel DUPUY

Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Béarn Pyrénées

+ Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant (également membres de l'AG)

Titulaire : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Suppléant : M. Patrice LAURENT

+. Assemblée générale : 5 titulaires et 5 suppléants

Titulaires : Suppléants : - M, Patrice LAURENT - M. Michel LAURIO - M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ - Mme Nadia GRAMMONTIN - M. Bertrand VERGEZ-PASCAL - M. Robert HAGET - Mme Françoise RAMANANTSOA - M. Guy PEÉMARTIN - M. Christian LÉCHIT - M. Francis LARROQUE

GIP Chemparc

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Didier REY

+. Assemblée générale : 4 titulaires

- M. Patrice LAURENT

- M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

- M. Michel DUPUY

- M. Christian LOMBART

Initiative Béarn (APFIL)

° titulaire : M. Christian LÉCHIT

Mission locale Jeunes des territoires de Mourenx-Oloron-Orthez

+ Stitulaires

- Mme Maryse PAYBOU

- M. Jean-Pierre FAYET

- M, Jean-Pierre ESCOUTELOUP

- Mme Joëlle BAYLE-LASSERRE

- M. Christian LOMBART

Mission Locale des territoires de Mourenx-Oloron-Orthez (FAIRE)

e _2titulaires

- Mme Maryse PAYBOU

- M. Jean-Pierre FAYETEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le da

ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

Office de tourisme Cœur de Béarn

e Comité de direction : 8 titulaires et 8 suppléants

Titulaires : Suppléants :

- M. Christian LOMBART. - M. Bertrand VERGEZ- PASCAL

- M. Gérard DUCOS - M. Jean-Pierre CAZALÈRE - Mme Nathalie DUPLEIX - M. Bernard GOBERT

- Mme Céline LEMBEZAT - Mme Idelette DEMAISON

- M. Frédéric GOUAILLARDOU - M. Jean-Bernard PRAT - M. Régis CASSAROUMÉ - Mme Monique LARRADET - Mme Valérie CAMPAGNE-IBARCQ - M. Michel LABOURDETTE - M, Jean-Pierre ESCOUTELOUP - M. Hervé LAFFITTE

Ecole départementale de la 2ème chance

+ _1ititulaire : M Patrice LAURENT ou son représentant M, Vincent DUFAU-GOUDICQ

Office de commerce et d'artisanat du bassin de Lacq

e Conseil d'administration : 4 titulaires

- M. Christian LÉCHIT

- Mme Corinne CARRIAT

- Mme Alice BENAVENTE

- M. Bertrand VERGEZ-PASCAL

Office de commerce et d'artisanat du secteur d’Orthez

e Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Christian LÉCHIT

Suppléant : Mme Céline LEMBEZAT

CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial)

ei titulaire et 2 suppléants

Titulaire d'office : Suppléants :

- M. le Président - M. Christian LECHIT - M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Pôle métropolitain Pays de Béarn

+ 1er collège (un nombre de sièges de droit correspondant à l'historique intercommunal de son territoire) : 3 titulaires et 3 suppléants.

Titulaires : Suppléants : - M. Patrice LAURENT - M. Christian LECHIT - M. Emmanuel HANON - M. Guy PEMARTIN - Mme Nadia GRAMMONTIN - M. Michel DUPUY

+ 2ème collège (chaque EPCI membre dont la population est strictement supérieure à un seuil de 10 000 habitants dispose d'un siège supplémentaire pour chaque strate de 10 000 habitants au-delà de ce seuil) : 5 titulaires et 5 suppléants.

Titulaires : Suppléants :

- M. Bertrand VERGEZ-PASCAL - M. Michel LABOURDETTE

- M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ - M. Gérard DUCOS

- M. Didier REY - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU

- M. Jean-Simon LEBLANC - Mme Marlène LE DIEU DE VILLE

- M. Michel OLIVÉ - M. Robert HAGETEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le moment

- Société d’Equipement des Pyrénées-Atlantiques | 5.654 200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

+ Au titre de représentant à l'assemblée spéciale des communes de la SEPA :

1 titulaire : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

« Au titre de représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires de là SEPA : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

- Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées

+ Comité syndical : 4 titulaires et 4 suppléants

Titulaires : Suppléants :

- M, Didier REY - M. Frédéric GOUALLARDOU - M. Patrice LAURENT - M. Guy Romain

- M. Emmanuel HANON - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU - M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ - Mme Marlène LE DIEU DE VILLE

Associations et organismes relevant du pôle ENVIRONNEMENT :

AMARIS

s 1titulaire : M. Christian LOMBART

- Association ATMO NOUVELLE AQUITAINE

+ Conseil d'administration : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Christian LOMBART

Suppléant : M. COSTEDOAT

- Association Pôle Environnement Sud-Aquitain (APESA)

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

- M. Christian LOMBART

- Commission départementale de consultation de l'énergie - SDEPA

°< 1titulaire et 1 suppléant

Titulaire : M. Francis LARROQUE

Suppléant: M. Bénédicte ALCÉTÉGARRAY

- SDIS

+ Conseil d'administration : 1 titulaire

M. Henri POUSTIS

- Pour le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)

ee SJtitulaires et 9 suppléants

Titulaires : Suppléants :

M. Philippe ARRIAU Mme Idelette DEMAISON Mme Anne-Lise GENNEVOIS M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ M, Jean-Jacques SENSEBE M, Jacques CLAVE

M. Gilles LEÉVÊÈQUE M. Marc PEREZ

M. Gérard DUCOS M, Loïc COUTRY | M. Michel LABOURDETTE M. Jean-Pierre CAZALÈRE M. Daniel BIROU M. Henri POUSTIS

M. Michel LAURIO Mme Maïté MIRASSOU M. Jérôme TOULOUSE M. Jean NAULÉ- Pour le syndicat du Bassin versant des Luys (SBVL)

+ 4 titulaires et 1 suppléant

Titulaires :

M. Christian MOLLES

M. Laurent COUBLUCQ

M. Alain PÉDEGERT

M. Jean Pierre ESCOUTELOUP

Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ee

ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 173-DE

Suppléant :

M. Jean Bernard PRAT

- Syndicat Intercommunal des Gaves d'Oloron et de Mauléon (SIGOM)

e 2 titulaires et 2 suppléants

Titulaires :

M. Philippe ARRIAU

M. Guy ROMAIN

Suppléants :

M. Alain LENGLET

M. Pierre ZIEGLER

- Syndicat mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO)

e 2 titulaires et 2 suppléants

Titulaires :

M. Albert LASSERRE BISCONTE

M. Jérôme LAGRANGE

Organismes relevant du Pôle RESSOURCES :

- CDAD 64 (Conseil départemental d'accès au droit)

° 1titulaire : M. Christian LÉCHIT

- Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’OCrthez

+ 1titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Fabienne COASTEDOAT-DIU

Suppléant : Mme Nadia GRAMMONTIN

Suppléants :

M. Franck LARRALDE

Me Louise CHAPEL

- Société d'économie mixte (SEM) Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez

°< 1 titulaire : M. Gérard DUCOS

Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Patrice LAURENT