Arrêté - Arrete DES Trottoirs

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Arrêté - Arrete DES Trottoirs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thénac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete DES Trottoirs)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, AR Prefecture

017-211704440-20250131-AR012025-AR

MAIRIE DE THÉNAC

35 Rue de la République

17460 THÉNAC

ARRETE DU MAIRE

PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Le Maire de la commune de Thénac (17460),

VU les articles L 2212-2 et L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour la contravention de la deuxième classe,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Le Maire,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,

-Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :

Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou

| passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées ess dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne

heure. En cas de refus d'enlèvement par les services de Collecte des poubelles Tri non conforme, --les poubelles doivent être enlevées par leur propriétaire dans la journée.

ARTICLE 2 :

Le nettoiement des rues ou parties des rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais

et sans préjudice des poursuites encourues.

ARTICLE 3 :

L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sur les trottoirs pour l'écoulement des

eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce

qu’elles ne soient jamais obstruées.

ARTICLE 4 :

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci

autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable ou du sel devant leurs habitations.

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.AR Prefecture

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Reçu le 12/02/2025

ARTICLE 6 :

Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Saintes,

Le service technique communal,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-préfète de Saintes.

Fait à Thénac, le 31/01/2025

= Le Maire,

Sylvie MERCIER