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Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
Département de Seine-et-Marne Canton d'Ozoir-la-Ferrière Conseil municipal du 26 septembre 2024 Procès-verbal de séance (Article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales) Convocation : 03/06/2024 Affichage : 03/06/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU, Maire. En exercice : 15 Présents :7 Votants : 1l Secrétaire de séance : Serge FONSECA. Le Maire ouvre la séance à 19h08 et explique que le CM du 20 septembre 2024 n'a pas pu se tenir, le quorum n'étant pas atteint. Il précise que conformément à l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil délibèrera sans condition de quorum. Le Maire explique que faisant suite à la démission de Laetitia FOUQUET qu'il regrette, il a contacté Mr Raymond LEROUX qui a refusé car il va bientôt déménager. Elsa DARGENCOURT qui suit dans I"ordre de la liste « Bien Vivre à Favières » va être contactée pour lui demander si elle souhaite participer aux prochains conseils municipaux. Par ailleurs, conformément à I"article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Mr FONSECA est désigné pour remplir cette fonction qu"il accepte. Il procède à l'appel des élus. Le Maire PROCÈDE à I"examen des points inscrits à I"ordre du jour. 35-2024 : Révision libre des attributions de compensation 2024 Monsieur le Maire explique que l'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. La révision libre de l'attribution de compensation fait suite aux étapes ayant conduit à la dissolution du SMCBANC validé par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 dans lequel il est fixé un solde de trésorerie d"un montant de 3 184,28 € dont 2 396,41 € pour les cinq communes de la CCVB (Châtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Presles- en-Brie). Un accord entre les 5 communes et la CCVB a été pris pour une régularisation par une révision libre des Mairie de Favières 5, rue de la Brie - 77220 Favières - Tél. : 01.64.0-7.02.07 Email ' contact@favieres77.fr-Site internet : www.favieres77.fr attributions de compensation. Le montant de I"attribution initiale 13 012,08 euros a été majorée de 698,92 euros, soit une attribution définitive 2024 de 13 711euros. Le Conseil approuve à I"unanimité. 36-2024 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de 8 communes Monsieurle Maire expose que par délibération en date du 19 juin 2024, le Conseil syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) a entériné les adhésions des communes d"Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. Conformément à I"article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal de Favières dispose d"un délai de 3 mois, à compter de la notification des délibérations susmentionnées, pour se prononcer sur l'adhésion de ces communes au SDESM. ll est proposé d"approuver l'adhésion de 8 communes au SDESM. Le Conseil approuve à l'unanimité. 37-2024 : Actualisation du règlement intérieur des services périscolaires Monsieur le Maire explique qu'un grand travail a été réalisé afin d"améliorer le fonctionnement des services de la restauration et de la garderie. Le règlement intérieur des services périscolaires (restauration et garderie) a été actualisé compte tenu du retour d"expérience de l'année précédente. Les modifications ont été débattues en réunion plénière des élus. Les modifications amènent à préciser de manière plus complètes les procédures mises en place en cas d"impayés et le fait que toute inscription faite par les parents sur une semaine soit facturée sauf cas de force majeure. Sont précisées également les modalités pratiques de mise en œuvre du « Plan Vigipirate - alerte attentat », et en rappelant I"interdiction d"accès aux locaux et à la cour à toute personne non autorisée. Il demande à Patricia BORG de présenter les principaux changements de cette nouvelle version. Elle explique que les défauts d'inscription ou inscription de dernière ont créés des troubles d"organisation manifestes de dernière minute. Que dorénavant, les parents sont vivement sollicités à inscrire leur en temps voulu et de respecter les inscriptions sous peine de devoir payer les absences non justifiées Monsieur le Maire invite également les parents, qui acceptent ce règlement en le signant, à le partager avec leurs enfants afin que le niveau de compréhension des règles nécessaires à toute vie en collectivité soit partagé et compris par tOuS. Le Conseil approuve à l'unanimité. 38-2024 : Prise en charge par la Commune des frais de scolarité 2024-2025 d'un enfant scolarisé hors commune Monsieur le Maire explique qu"un enfant handicapé vivant sur la commune est scolarisé à I"école primaire de Neufmoutiers en Brie depuis quelques années et qu"il s"agit de prendre en charge les frais de scolarité de l'année en cours (sa dernière année puisqu"il est en CM2). Mme BORG précise que la famille s"est installée à Favières il y a plusieurs années mais que leur enfant était scolarisé à Neufmoutiers et qu'il bénéficiait de l'accompagnement d'une AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) du fait de son handicap mental assez élevé alors qu'à l'école de Favières seul un enfant handicapé moteur bénéficie d'une AVS. Afin de ne pas déstabiliser I"enfant de Neufmoutiers, il est demandé au Conseil municipal de continuer à prendre en charge les frais qui s"élèvent à 1057 € pour cette dernière année. Le Conseil approuve à l'unanimité. Mairie de Favières 5. rue de la Brie - 77220 Favières - Tél. ' 01.64.07.02.07 Email : contact@favieres77.fr - Site internet : www.favieres77.fr 39-2024 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent contractuel M le Maire explique que nous devons revoir le contrat de travail d"un agent contractuel qui travaille plus que son contrat actuel ne I"autorise. Il s"agit de porter à 26 heures la durée hebdomadaire actuelle fixée à 20 heures à un agent administratif qui connait bien les procédures et les affaires administratives d'une commune. Le Conseil approuve à l'unanimité. 40-2024 : Achat d'un véhicule pour les services communaux Monsieur le Maire explique l'opportunité d"acheter un véhicule électrique pour les services communaux. Le service « espaces verts >) (3 employés) est doté d"un véhicule Citroën Berlingo et d"une remorque. Avec seulement deux places, ce véhicule et la remorque ne sont plus adaptés aux mobilités et aux missions des agents. Il est proposé d"acquérir un véhicule type Goupil G5 dont les caractéristiques techniques sont bien adaptées (benne basculante, autonomie, vitesse,...). Son utilité a pu être confirmée lors de I"essai en grandeur réelle au cours de I"été, particulièrement lors du chargement et du déchargement facilité par sa benne basculante électrique (gains de temps et d'énergie). Il explique qu"une révision complète a été réalisée sur le véhicule. Le coût d'achat est de 14500 euros avec une inconnue la récupération d"une partie de la TVA (FCTAV / Occasion). Mme MIDEY demande si les points de charge sont suffisants et le Maire répond que les installations actuelles sont suffisantes. Madame Patricia BORG et Monsieur Daniel BORG ne prennent part ni au débat, ni au vote. Le Conseil approuve à l'unanimité. M. Ie Maire explique que par délibération n" 2024-53 en date du 10 avril 2024, le Conseil municipal de Favières a approuvé le budget primitif 2024. Ces modifications ont pour objectifs de coller au plus près de la réalité des dépenses et des rentrées financières connues à ce jour. M le Maire demande à Mme BORG de préciser les modifications de répartition du budget dans les articles comptables. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I"unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier le budget 2024 selon le tableau suivant : Section Fonctionnement Ajout Déduction CH - Il I Charges à caractère général Article 615221 Autres bâtiments publics - 4500,00 € Article 615228 Bâtiments publics - 45C)C),00 € : CH - 012 Charges de personnel et frais assimilés Article 6218 Autre personnel extérieur 9 000,OO € t lïOïAl 9 000iOO € ' - g OO0,OO € Mairie de Favières 5. rue de la Brie - 77220 Favières - Tél. : 01.64.07.02.07 Email : contact@favieres77.fr - Site internet : www.favieres7'7.fr Points d'informations Réfection de la rue du gros hêtre : Monsieur le Maire informe qu"il a eu une réunion avec Mme PHARYSIEN, Maire de Villeneuve Saint Denis concernant la rénovation de la chaussée de I"allée du gros hêtre au hameau de La Route des Grès. Il rappelle que cette voie est partagée entre les deux communes et qu"elle constitue la limite territoriale. Sur les 3 devis présentés par M le Maire de Favières, l'un d"entre eux a été retenu. A la demande de Mme PHARYSIEN, les travaux pourront être réalisés au printemps 2025 de manière à permettre à sa commune de prévoir ces travaux dans leur budget 2025. Les coûts seront partagés à parts égales. Décisions budgétaires : Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération N" 27 /2023 du conseil municipal en date du 28 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024, celle-ci I"autorise à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement. Des dépenses d'investissement et de fonctionnement sont nécessaires mais non prévues au budget primitif 2024. Il convient donc de procéder à des virements de crédits entre chapitres du budget afin que la répartition dans les comptes soit au plus près de la réalité afin d"avoir une bonne visibilité sur l'avancement du budget de la commune. Enfouissement des réseaux : Monsieur le Maire informe le Conseil sur le prochain démarrage des travaux rue du Marronnier par le SDESM. L"arrêté municipal a été transmis et les résidents ont reçus une information dans leurs boites aux lettres. Des panneaux de signalisation sont en place pour prévenir et informer les automobilistes de la circulation difficile pendant la période des travaux. Une circulation alternée sera mise en place. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20hOû. Le Maire Daniel ire de seance NSECA Mairie de Favières 5, rue de la Brie - 77220 Favières - Tél. ' 01.64.07.02.07 Email ' contact@favieres7'7.fr - Site interne(. www.favieres7 7.fr