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Arrêté - N°105 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire concert eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°105 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire concert eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N° 105 / 2026
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune VILLÉ,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-
3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons
dans le Bas-Rhin,
Considérant la demande présentée par madame Elodie HAAS, représentant
l'association Ensemble K;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 07 aout 2026 ;
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
L'association Ensemble K, représentée par Mme Elodie HAAS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1% et 3è"° groupe le 14 aout 2026 de 18h à 23h00, sur le Parvis de l'Eglise rue René KUDER 67220 Villé, à l'occasion de l’organisation d’un concert. Article 2
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché 67220 VILLÉ + ‘Æ 03 88 57 11 57
E-mail: mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr 105/2026
Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc.)
Article 4
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie de Selestat - Madame Elodie HAAS -— Ensemble K
Fait à Villé, le 07/08/2026
Le Maire, Lionel PFANN
Seine Sése AOau Me.
Notifié le :
male )e7-62.26