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Arrêté - N°59 Portant autorisation douverture dun debit de
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire St Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire St Nicolas)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL N° 118 / 2025
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 29 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation des festivités relatives à la Saint Nicolas sur la place du Marché
par les associations : L'Aspérule, Hintergass, La Boule Villoise, Le Club Vosgien, FestiVillé,
Val' Magic, Tennis Club de Villé et l'association des commerçants de Villé ;
ARRETE
Article 1 :
Les associations L'aspérule, Hintergass, La Boule Villoise, Le Club Vosgien, FestiVillé,
Val Magic, Tennis Club de Villé et l'association des commerçants de Villé, sont autorisées à
ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3°" groupe le samedi 06 décembre 2025 de
15h à 19h, à l’occasion de la manifestation « La Saint Nicolas » qui se déroulera :
- Place du Marché 67220 Villé
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme,
respect de l’ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 6 :
Copie du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie
- Présidents des associations
Fait à Villé, le 01/12/2025
Fr.Lionel PFANN
Oh à oglbete