Procès Verbal - PVCM 8 octobre 2018.docx

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Procès Verbal - PVCM 8 octobre 2018.docx Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 8 octobre 2018.docx)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Poüzauges

SG/SG 20 novembre 2018

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 8 octobre 2018

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER,

Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, Mme C. BLANCHARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET, M P. LE

MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, M M. PRAUD, Mme N. FIORI, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD,

Mme E. JAUZELON (arrivée à 19 h 56), M P SERIN, MR. LUMINEAU, Mme C. BLETEAU, M J. BALLAY, M Y. BIRAUD

Excusés

M Y. BROSSARD Procuration à Mme L. AVOINE

M J. GOBIN ° M JC MARCHAND

Mme E. JAUZELON {Arrivée à 19 h 56) " Mme N.FIORI

Mme V. BUCHET 2 M J BALLAY

M P COUSSEAU # MR LUMINEAU

Mme J. FERCHAUD ? Mme C BLETEAU

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 08.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 3 septembre 2018

Le procès-verbal de la séance du lundi 3 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des votants.

FINANCES

1- Association de Gestion des Cantines des Ecoles Publiques = Octroi d’une avance remboursable L'Association de Gestion des cantines des Ecoles Publiques a informé la Commune des difficultés financières

récentes qu’elle rencontrait.

L'association a enregistré sur son exercice 2017/2018 des charges supplémentaires qui ont été sous-estimées dans

son budget prévisionnel. En effet, deux départs en retraite ainsi que des arrêts-maladies ont eu pour effet

d’occasionner un déficit budgétaire annuel empêchant l'association de pouvoir fonctionner normalement sur

l’année 2018/2019.

Dans la mesure où cette association assume une mission d'intérêt général, il est proposé que la Commune apporte

son soutien afin de pérenniser son activité.

Il est envisagé que l’aide de la Commune se matérialise, non pas par une subvention, mais par une avance

remboursable.Monsieur MARCHAND explique que l'association a connu cette année deux départs en retraite avec une période

de tuilage. Des charges salariales supplémentaires ont également été constatées en raison du remplacement de

personnes en arrêts-maladies. De plus, le passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a eu pour effet

d'augmenter le besoin de fonds de roulement de l’association.

D'autre part, la situation financière s’est détériorée en raison de la nécessité de remplacer une chambre froide

tombée en panne.

Le déficit était de 15000 euros. Monsieur MARCHAND a rencontré l'association à plusieurs reprises. Plusieurs

hypothèses de travail ont été mises à plat. Il est proposé une avance remboursable au bout d’un an et sur 3 ans.

Monsieur MARCHAND précise que des provisions ont bien été faites, mais au vu des charges détaillées ci-avant,

elles se sont avérées insuffisantes.

En raison d’un prochain congé maternité d’une salariée, la situation financière de l'association va probablement se

détériorer davantage.

Madame CHARRIER-BROSSET demande si la succession d’arrêts maladies perdure encore aujourd’hui.

Monsieur MARCHAND répond qu’à ce jour tout le personnel est en activité.

Monsieur MARCHAND a la volonté d'accompagner les responsables de l'association afin d’assainir la situation et

de pérenniser son activité.

Monsieur LUMINEAU explique que les conseillers du groupe Pouzaugeais Ensemble Innovons ont été surpris par la

problématique que connaît cette association. En effet, des départs en retraite sont des situations qui s’anticipent,

en provisionnant des fonds dans la perspective du versement des primes de retraite.

Monsieur LUMINEAU ajoute que le montant proposé de l’avance remboursable, 15 000 €, est important. Il

s'interroge sur la possibilité de l’association de rembourser facilement cette avance alors qu’elle n’aura pas de

ressources supplémentaires et quand bien même les salariés récemment recrutés représenteraient une charge

salariale moins importante qu'auparavant.

Il rappelle, d’autre part, que la Commune a versé à l'association, en début d'année 2018, une subvention de 480 €

pour financer le service « Pack social paie » assuré par la Maison des Associations.

Monsieur MARCHAND informe que l'association envisage de déposer une demande de subvention auprès du

Département, mais il s'agirait d’une subvention visant la réalisation d’un projet d’association qui impliquerait aussi

des dépenses supplémentaires.

Madame FIORI estime qu'à ce jour tout a été fait au sein de l'association pour anticiper les départs en retraite : des

provisions avaient été réalisées. Elle considère que les nouveaux responsables de l’association s'inquiètent un peu

trop rapidement. Ils n’ont pas prévu le tuilage malgré ce qui avait été préconisé. Elle admet que l'association a fait

face cette année à un cumul d'évènements qui a eu des impacts financiers. Cependant, pour elle, cette association

est viable, et il faut rassurer les parents.

Monsieur MARCHAND répond que la trésorerie de l'association est réduite quasiment à néant, ne lui laissant ainsi

aucune marge de sécurité.

Le congé maternité de la cuisinière va impacter le fonctionnement de la structure. Les responsables de la cantine

avaient imaginé éventuellement de faire fabriquer les plats chauds à l’extérieur; cette solution occasionnerait un

surcoût de 20 000 € pour 30 000 repas annuels.

Pour Monsieur MARCHAND, il est impératif d’assainir cette situation pour permettre à l'association de continuer à

fonctionner. En cas d'échec, la Commune serait sûrement contrainte de reprendre à sa charge ce service, ce qui

n’est pas souhaitable.

Monsieur LUMINEAU précise qu’il ne dit en aucun cas que la Commune doit assurer ce service. Par contre, il pense

que l'association devrait démarrer le remboursement de l'avance dès cette année. « il est peut être maladroit de

ne pas démarrer les remboursements cette année. »Madame DEVANNE pense qu'ils auront peut-être la possibilité de ne pas attendre une année pour démarrer le

remboursement. Avant tout, il est important de conforter le bureau de l’association.

Madame CHARRIER-BROSSET pense que, pour l'association, il ne sera pas si facile que cela de rembourser

15 000 €.

Monsieur LUMINEAU ajoute que la décision du Conseil Municipal risque de créer un précédent. C'est un prêt sans

intérêt.

Monsieur MARCHAND indique que la dernière aide de la mairie remonte à 1983.

Madame FIORI insiste sur le fait qu’il faut différencier avec les subventions données à l’école privée.

Madame BLETEAU demande si l’association augmentera les prix des repas.

Monsieur MARCHAND et Madame FIORI répondent qu’une augmentation a déjà eu lieu.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d’accorder à l’Association de Gestion des cantines des Ecoles Publiques, une avance remboursable

d’un montant de 15 000 € qui sera versée dans le courant du mois d'octobre 2018,

- décide que le remboursement mensuel interviendra à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le

30 octobre 2022,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

2- Budget général - Décision modificative n°2

Afin de pouvoir verser à l'Association de Gestion des Cantines de Ecoles Publiques une avance remboursable, une

décision modificative est nécessaire.

Il s’agit donc d'ouvrir des crédits à hauteur de 15 000 €. Cette dépense peut être financée en utilisant le compte

dépenses imprévues.

Comptes Libellés Dépenses Recettes

Section d'investissement

274 Prêts 15 000,00 €

020 Dépenses imprévues -15 000,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 €

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte la décision modificative n°2 présentée en séance.

CHÂTEAU

3- Travaux d'urgence sur le Donjon - Demandes de subventions

Lors d’une réunion en Mairie le 13 septembre dernier, les services de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC) ont indiqué que les travaux de consolidation du Donjon pourraient être lancés au printemps de

l’année prochaine.

ilest envisagé de dissocier pour l'instant les travaux de consolidation et ceux de couverture.En effet, à l'heure actuelle les prescriptions de l’Etat sur la nature de la couverture à mettre en œuvre ne sont pas

connues.

Les travaux de confortement des maçonneries et de reprise des arases des murs des salles Nord et Sud sont

estimés à 700 000 € HT.

Pour ces travaux, la Commune est susceptible de bénéficier des subventions suivantes :

DRAC 40% du montant HT soit 280 000 €

Conseil régional 20% du montant HT plafonné à 500 000 € soit 100 000 €

Conseil départemental 10% du montant HT plafonné à 300 000 € soit 30 000€

Madame le Maire explique qu’une réunion avait été initialement programmée le 13 juillet; à la suite de son

annulation une rencontre a eu lieu le 13 septembre dernier. La DRAC a alors indiqué que les travaux pouvaient

être lancés.

S'agissant du projet de couverture, cette question n’est pas encore tranchée; la DRAC doit indiquer

prochainement précisément ce qui pourrait être autorisé ou non.

Madame le Maire précise que les travaux de consolidation du Donjon seraient réalisés en une seule tranche afin

d'éviter deux montages d’échafaudage. Le mois de mars serait celui des travaux.

Monsieur BALLAY demande si la Commune est sûre que ces subventions seront accordées.

Madame le Maire répond qu’en principe nous ne devrions pas avoir de surprise sur ce point. La subvention de 40%

des travaux HT de la part de la DRAC est assurée.

Délibération 3:

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

- décide de solliciter les subventions ci-dessus auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil

Départemental,

- demande l'autorisation de commencer les travaux avant la réception de Fl’arrêté d'attribution des

subventions,

- autorise Madame le Maire à signer tout document pour l'octroi de ces subventions.

4- Vente d'un terrain communal chemin des Bourochelles (PJ 1)

Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d’exercer son droit de préemption pour acquérir

les parcelles AL n°49 et n°50 situées chemin des Bourochelles, au prix de 62 000 € nets vendeurs avec 2 035,40 €

de frais d’acte notarié à la charge de la Commune.

Cette acquisition avait pour but de permettre une urbanisation de ce terrain avec la construction de deux ou trois

maisons, ou bien d'y implanter un équipement public ou d'intérêt général.

A ce jour, la Commune n’a pas de projet nécessitant de conserver ces parcelles. Monsieur et Madame BAZANTAY

ayant indiqué qu’ils étaient toujours intéressés par l'achat de ce terrain, une proposition de cession leur a été faite

avant de mettre ce bien en vente auprès d’agences immobilières.

Par avis du 25 juillet 2018, la Direction Générale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale de ce bien à

73 000 € net vendeur.

Une proposition de cession a donc été faite à Monsieur et Madame BAZANTAY pour un montant de 73 000 € net

vendeur.

Par courriel du 24 août dernier, Monsieur et Madame BAZANTAY ont confirmé leur souhait d'acheter ce terrain

aux conditions financières proposées par la Commune.

Madame le Maire rappelle qu'initialement cette préemption avait été réalisée pour de l’urbanisation ou pour

l'implantation d’un équipement communal.Aujourd’hui, il n’est pas d’actualité d’implanter une structure communale à cet endroit, d’où l’absence d'intérêt

pour la Ville de conserver cet ensemble immobilier. « Avec le Centre d'Activités des Remparts qui va arriver, on ne

peut pas se permettre de construire ». « Comme ce terrain n’a plus d'intérêt pour nous et que c’est de l’argent qui

dort, il faut vendre. »

Madame VINCENT demande si l’association L’Outil en Main est intéressée par cet emplacement. Elle cherchaïit à

s’agrandir.

Madame le Maire répond que la Communauté de Communes qui héberge L’Outil en Main n’est pas intéressée par

l'achat de ce terrain : « Cela leur a été proposé ».

Monsieur BALLAYŸ ajoute que pourtant l'association L’Outil en Main ne dispose pas de place suffisante pour

installer sa serre, en faire une école d'apprentissage.

Madame Le Maire réaffirme que non.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de vendre à Monsieur et Madame BAZANTAY les parcelles AL n°49 et n°50 situées chemin des

Bourochelles, au prix de 73 000 € net vendeur,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

RAPPORTS D’ACTIVITES 2017

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics

doivent nous faire parvenir leur rapport d'activités de l’année écoulée.

5 - VEOLIA - Service public de l'assainissement

Monsieur PREAU présente le rapport d'activités du service public d'assainissement.

Madame Le Maire indique que la station d'épuration peut traiter davantage d’effluents.

Monsieur PREAU confirme qu’en 2019 la communauté de communes va reprendre cette compétence.

Monsieur MARCHAND précise qu’un Bureau d'Etude est en train de finaliser les contrats.

Monsieur BIRAUD demande où nous en sommes situés sur le plan tarifaire.

Monsieur PREAU indique que nos prix sont les plus bas. Les prix varient beaucoup, il y a de nombreuses variantes.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, acte la présentation du rapport d'activité 2017 du

service d'assainissement.

ASSAINISSEMENT

6— Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service*

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement (RPQS) est un document produit tous les

ans par le service d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour

l'année écoulée. Il s’agit d'un document public. Il est dû par toutes les collectivités ayant la charge d'un ou

plusieurs services publics de l'assainissement collectif. Il est codifié à l'article L2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

*Ce document est consultable sur le site : Www.pouzauges.com, « Vie municipale »

« Conseils Municipaux »Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de

l'assainissement de l’année 2017.

Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Marchés publics et consultations

Nature | Entreprise | Montant

BUDGET GENERAL

Entretien RENAULT MIDLUM GARAGE VRIGNAUD 2 879,86 € TTC Les Herbiers

Remplacement vitrage Halles Lol EME 674,00 € TTC ouzauges

Réfection zinguerie Maison des Prêtres SOUCIS ARE 4 004,77 € TTC Pouzauges

: | RONDEAU FRERES Caisses pour rangement podium Les Herbiers 672,12 € TTC

Protections poteaux de tennis salle de tennis Baron MAURE 1 191,60 € TTC

Désembouage circuit chauffage centre préiscolaire GEOSOLAIR . 1 201,38 € TTC Mouilleron St Germain

Protection poteau salle de tennis de table Ée MAIRE 1 358,40 € TTC

Matériels pour activités multisports, école J.Verne, CASAL SPORT

espace jeunes, culture Molsheim FOSSES

Protection pour compresseur CTM espaces verts RONRELLE RCMIERESUnU 477,20 € TTC

Local produits d'entretien VM MATERIAUX 962,04 € TTC Pouzauges

Remplacement Vanne EGR FORD TRANSIT TU Eee 535,51€ TTC

Panneaux de signalisation SIGNALISATION LACROIX 1 988,06 € TTC Saint Herblain

Fournitures adm. Mairie PERRIERNPNIUSEULE 1 374,00 € TTC Les Herbiers VERVER EXPORT BV Bulbes d'automne VM URSEM -— Holland 1 985,50 € TTC

Lisses en bois stade André Jacob LES BOIS DU POITOU SARL 1 177,32 € TTC La Ferrière

Autolaveuse Ecole Jules Verne RONDE FRERES 4 664,40 € TTC Les Herbiers

Cordons lumineux pour réparation des motifs de REXEL

Noël Les Herbiers 2 399,32 € TTC DELTA DORE Remplacement automate chauffage Ecole Dolto Mortagne sur Sèvre 2 141,39 € TTC

JURA MORVAN DECORATIONS Sapins de Noël 2018 | 3 334,30 € TTC Montpellier

Location mini-pelle pour préparer le terrain de VENDEE LOCATION - VLOK 799.07 € TTC

plantation « 1 bébé 1 arbre » Les Herbiers ?

Copeaux blancs pour décoration de Noël EDP 688,32 € TTC Chantonnay

Reliure de 18 registres communaux PELIER ELEVR 2 800,00 € TTC Les HerbiersDécisions

> Mise à disposition de salles à Madame Francine NOULET de Chantonnay pour des cours de gymnastique

Salle de judo : lundi de 17 h 45 à 18h 45

Château du Colombier: lundi de 11 h 15 à 12 h 30

Hall de la Salle Emile Robert : lundi de 21 h 00 à 22h 30 du 10 septembre 2018 au 24 juin 2019

pour un montant de 680,00 € (saison)

> Renouvellement de la location de la maison communale du 27 rue de l’Aubépin à Monsieur Raphaël DRUARD

à partir du 16 octobre 2018, pour une durée d'un an

pour un loyer mensuel de 350,00 €

> Convention précaire de location d’un local d'habitation, situé 5 rue Charles Largeteau à Pouzauges

à Association Ressources pour l’Accompagnement Médico-social et Social (AREAMS) du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019

pour un loyer mensuel de 400 € nets, auxquels seront ajoutés les frais de gaz et d'eau en fonction des consommations

> Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements pour l’exercice de la compétence Relais d’Assistants Maternels

à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

du 1° septembre 2018 au 31 août 2023

à titre gracieux. Il n’y aura pas de versement d'une redevance.

Informations générales

Modification des modalités d’inscription sur les listes électorales

Madame le Maire explique que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un Répertoire Electoral Unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.

Les principales évolutions introduites par la réforme

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription

fixée au 31 décembre.

De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour

chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6e vendredi précédant le scrutin.

Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements importants :

- les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année,

la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une Commission de contrôle,

l'Insee applique directement dans le Répertoire Electoral Unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte automatique des

mouvements d'office seront effectives au 1e janvier 2019. Les listes électorales issues de la révision 2017/2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le 10 mars 2019.

Les Commissions de contrôle ont pour mission d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre

les décisions prises par le Maire à leur encontre.

7Par courrier reçu ce jour, Monsieur le Préfet demande à ce que l’on désigne les membres de cette Commission de

contrôle.

Cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux : 3 de la liste ayant obtenu le plus de sièges. Les deux Conseillers Municipaux complétant la commission doivent appartenir à la deuxième liste.

La désignation ne nécessite pas de délibération du Conseil Municipal. Les conseillers doivent être pris dans l’ordre

du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission.

1®

Les noms des conseillers doivent être transmis au plus tard pour le novembre afin de prendre l'arrêté fixant la

composition de la commission.

La commission sera composée de :

Madame FIORI

Madame VINCENT

Monsieur DIAS COUTO

Monsieur LUMINEAU

Monsieur COUSSEAU (à confirmer : Monsieur COUSSEAU étant excusé)

« La Parole aux habitants »

Madame le Maire souhaite qu'une nouvelle consultation de la population soit lancée tout prochainement. Elle propose qu'un groupe de travail soit constitué pour préparer cette consultation.

Les conseillers suivants y participeront :

Madame CHARRIER-BROSSET

- Monsieur RABAUD

Madame FIORI

et un conseiller municipal du groupe minoritaire (en attente de désignation)

Cérémonies avec les villes jumelées

Madame le Maire rappelle les cérémonies de jumelage qui auront lieu lors du week-end des 26 et 27 octobre

prochains.

Arrivée de Madame JAUZELON à 19 h 56

Passeport du Civisme

Madame le Maire fait part de la signature de la Charte du Civisme qui a eu lieu le vendredi 5 octobre en Mairie, en présence de Monsieur de RUGY, Maire de Talmont-Saint-Hilaire, Président de l'Association pour le Civisme.

Conseil Communautaire

Monsieur MARCHAND fait un compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 25 septembre dernier.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 08.PJ 1

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