Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 13 MDA Demande de subvention renovation Construction extension DRAC 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 13 MDA Demande de subvention renovation Construction extension DRAC 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 20.05.2025
(13)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : aménagements « projets immobiliers » - construction, rénovation, restructuration, extension et mise en accessibilité du jardin des merveilles du réseau des médiathèques entre dore et allier - demande de subvention auprès de la drac-dgd
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_13-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(13)
AMENAGEMENTS « PROJETS IMMOBILIERS » - CONSTRUCTION, RENOVATION, RESTRUCTURATION, EXTENSION ET MISE EN
ACCESSIBILITE DU JARDIN DES MERVEILLES DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC-DGD
Madame la Présidente rappelle, que dans le cadre de la poursuite de la modernisation du Réseau des Médiathèques et également dans le cadre de l’extension de la Médiathèque Intercommunale, il est envisagé de réaliser la fermeture du Jardin des Merveilles, situé à l’arrière de la Médiathèque afin de mettre en place une circulation entre le jardin et la Médiathèque pendant les heures d’ouverture au public, proposant un nouvel espace de lecture à l’extérieur et permettant de développer de nouveaux projets de médiation et d’animation avec le public.
Elle précise que ce programme « projets immobiliers » - construction, rénovation, restructuration extension et mise en accessibilité - est éligible au dispositif d’aide financier présenté par le service lecture publique auprès :
- De la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux bibliothèques publiques des collectivités territoriales - Concours Particulier de la dotation Générale de Décentralisation
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- D’approuver le budget prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Montant HT Désignation Montant TTC
1 - Clôture pour la jardin et
aménagements 4 560.00€
1 - ETAT - DGD
(50%) 2 280.00€
2 - Fonds propres
(50%) 2 280.00€
Total : 4 560.00 € 4 560.00 €
- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande à hauteur de 2 280.00€ auprès de La DRAC Auvergne Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_13-DE
Reçu le 21/05/2025