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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2020 determination nb d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 25
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 23 mai 2020
Le 23 mai 2020, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire sortant, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 18 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme
LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. SOLARI Charles a donné pouvoir à M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Loïc
Absents :
Secrétaire : M. GIRARDOT Clément
Tampon visa de la
Préfecture
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20200523-20-2020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2020
Conformément à l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil municipal.
L’effectif légal du conseil municipal de Millery étant de 27 membres, le nombre maximum des adjoints est par conséquent de : 29 x 30 % = 8,1, soit HUIT.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE FIXER à SEPT le nombre des adjoints à élire au sein du conseil municipal de Millery.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 23 mai 2020
Et publication 23 mai 2020
Le Maire
Françoise GAUQUELI