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Déliberation - delib. 2024 06 16 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 17 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 17 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/17
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
lotissement
Les
Genêts
Déplacement
du
matériel
de
vidéo
protection
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
lotissement
Les
Genêts
impose
de
déplacer
le
matériel
de
vidéo
protection
installé
sur
un
support
béton. Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
d’un
montant
de
2
740,00
€
HT
de
l’entreprise
EIFFAGE
Energies,
entreprise
chargée
de
l’enfouissement
du
réseau
d’éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
le
devis
pour
un
montant
de
2
740,00
€
HT.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Au
registre
sont
les
signatures
AR
Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214302275-20241030-2024
06
17-DE