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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.003 Contrats Cession Samuel et Stage Danse Autour du Spectacle A4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE CRAPONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Rhône
DECISION N°2026-003
CONTRATS DE CESSION DES DROITS DE
REPRESENTATION EOLE « SAMUEL » ET « STAGE DE DANSE AUTOUR DU
Le Maire de Craponne,
SPECTACLE Ad »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer les contrats de représentation suivants :
Tiers Nom du spectacle / | Dates et horaires Coût TTC
exposition
LE SAMUEL Samedi 7 mars 2026 > 1477 € dont:
VOYAGEUR à 20h30 > 1371,50 € cession
DEBOUT > 105,50 € frais de transport
LA FEUILLE STAGE DE DANSE | Samedi 31 janvier et > 730,70 € dont:
D'AUTOMNE | AUTOUR DU dimanche 1 février > Honoraires : 560 €
SPECTACLE A4 2026 > Défraiement repas: 20.70
€lunité
> Frais de transport : 50 €
> Frais d'administration : 100 €
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Fait à Craponne, le 13 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260113-DC2026-003-CC
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 Pour le Maire et par délégation,
Sébastien GIRARDET
Adjoint délégué aux ressources
humaines et/aux finances
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site wwvw.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
EE ———. ———. ———…
TRANSMISE EN PREFECTURE LE:
—— ——. a.
Publiée le : 10/02/2026
10/02/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260113-DC2026-003-CC
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026