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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0899 0824 AEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
N° 2026CD0899
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le remplacement des canalisations fuyardes sur les communes de Bonson, Boën, Chalmazel-Jeansagnière, Saint- Jean-la-Vêtre, Noirétable, Marcilly-le-Châtel et Sury-le-Comtal dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne « Agissons pour l’eau » 2025-2030.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0884 en date du 14 avril 2026 donnant délégation à Mme Stéphanie FAYARD, 3ème vice-présidente en charge de l’eau et des rivières,
- Vu la signature de l’accord de territoire 2026-2028 en date du 22 juillet 2026 par l’Agence de l’Eau,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de travaux de remplacement de canalisations fuyardes sur plusieurs communes du territoire de Loire Forez agglomération,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la réalisation de travaux de remplacement de canalisations fuyardes sur les communes de Bonson, Boën, Chalmazel-Jeansagnière, Saint-Jean-la- Vêtre, Noirétable, Marcilly-le-Châtel et Sury-le-Comtal dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne « Agissons pour l’eau » 2025-2030. La demande de subvention sera réalisée selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Chantiers Montant total (en € HT)
Montant estimé
subvention 50 %
Agence de l'eau
(en € HT)
Coût estimé LFa après
subvention (en € HT)
BONSON
Avenue de St-
Marcellin
396 626 198 313 198 313
BOEN
Boulevard Honoré
d’Urfé
208 719 104 359,50 104 359,50
CHALMAZEL
Rue de Diminasse 152 169 76 084.50 76 084.50
ST-JEAN-LA-VETRE
Chemin de Hauteville 225 951,12 112 975.56 112 975.56
NOIRETABLE
Rue de la Condamine 74 063,11 37 031,56 37 031,56
MARCILLY-LE-CHATEL
Centre bourg
Rue de Ravat
174 030 87 015 87 015
SURY-LE-COMTAL
Rue de Verneuil 111 956 55 978 55 978
Total 1 343 514,23 € HT 671 757,12 € HT 671 757,12 € HT
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 24/08/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.