Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 25 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 26 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 22 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 13 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 14 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
VDM-22-6458 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée VDM-22-6458 Page 2/4
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 2 :
Délibérations 3 à 6 :
Délibérations 7 à 11 :
Délibérations 12 à 18 :
Délibérations 19 à 22 :
Délibération 23 :
Délibérations 24 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42 VDM-22-6458 Page 3/4
17
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
URBA/V/SV/NM/22-6458
17- Le Mans - Rue Hippolyte Lecornué/rue Barbier - Acquisition à la SCI ABV
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La MJC Jacques Prévert a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, de contribuer au développement des liens sociaux.
Depuis février 1979, la Ville du Mans met à disposition de cette association un ensemble immobilier situé 97 Grande Rue au Mans.
Ces locaux ne sont plus adaptés aux normes permettant de recevoir du public. Le maintien de cette association dans ces locaux nécessiterait des travaux conséquents de rénovation et d’adaptation aux normes de sécurité, dans un périmètre de sauvegarde contraignant.
Il a donc été décidé de reloger cette MJC dans un lieu plus adapté et parallèlement de revendre l’immeuble sis 97 Grande Rue après sa libération, ce qui permettra de générer une recette en contrepartie.
Un local en état brut d’une superficie de 1 859 m² au sein de l’immeuble les Halles, propriété de la SCI ABV, présente une opportunité de relocalisation de la MJC Jacques Prévert puisqu’il répond aux enjeux fonctionnels liés aux activités artistiques pluridisciplinaires de la structure.
Intégré dans un environnement urbain en pleine mutation, ce site apportera plus de visibilité à l’équipement culturel, grâce notamment à un accès facilité en transport en commun.
Par conséquent, la Ville du Mans souhaite acquérir le volume 172 l’ensemble immobilier « les Halles » situé au Mans, rue Hippolyte Lecornué et rue Barbier, cadastré section MO n° 229, 231 et 243.
La SCI ABV, propriétaire de ce foncier, accepte de céder celui-ci moyennant le versement par la Ville du Mans d’un prix de 1 050 000 € net (UN MILLION CINQUANTE MILLE EUROS).
Compte tenu de la situation exceptionnelle du bien et de ses caractéristiques répondant aux attentes de la collectivité, dans un périmètre de centralité attractif de la Ville du Mans, il est proposé d’accepter l’offre de la société ABV.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été consultée. VDM-22-6458 Page 4/4
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- signer l’acte à intervenir, et tout document se rapportant à cette opération,
- régler le montant de cette acquisition et les frais qui en résulteront sur les crédits qui seront inscrits à un prochain document budgétaire.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
45 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN).
10 élus se sont abstenus : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226458H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022 LE
MANS
METROPOLE
X
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Urbanisme
- Qualité
Architecturale
Date:
26 Juillet 2022
.
Origine
Cadastre
2022
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
interdite
Place
de
l'Eperon
Place
de
nt
l Hôpital
cale
vert
\\
N° 17
17