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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 147 Decision modificative n°2 Budget principal 24600
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 147 Decision modificative n°2 Budget principal 24600)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publiéle AS [4 7 1952 S es
ID : 077-200070779-20251 210-2025_147-BF République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/12/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 10 Décembre à 18:30, le Consell Communautaire
de la E Qui ont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
s'est réuni dans le Afférents | Présents | pris part | lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux [52 30 % | conseillers le 04/12/2025. La Convocation et l’ordre
du jour ont été affichés à la * _ ______ porte de la Communauté
de Communes et publiés sur le site internet de la
| CCBRC le 04/12/2025.
APN Frésente : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
Pour: 38 BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique,
DUMENIL Stéphanie, Contre : 0 DUTRIAUX Nathalle, HELLIAS Aline,
NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, [,Abstention : 0 PONSARDIN Catherine, TORCOL
Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Ello, CALVET
Jean, CASEAUX Hubert, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN
Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN
Hervé (visioconférence), LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE
Patrice, POIRIER Daniel! (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROMAIN
Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, SAOUT Louis Marie,
VENANZUOLA François
Absent(s) ayant donné procuration : Mme VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN
Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK
Julien à M. JEANNIN Hervé, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE
Elio, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie,
THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Chiistian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise,
LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième,
MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc,
GUECHATI Amin, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, REMOND Bruno, VIGIER
Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. CASEAUX Hubert
2025_147 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal 24600
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2025_ 37 du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif
du Budget Principal 2025,
Vu la délibération N°2025_86 du 27 mai 2025 approuvant la décision modificative n°1 du Budget Principal 2025,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au Budget Principal 2025, Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le ASIA£ | 325$ ER
ID : 077-200070779-20251210-2025_147-BF
fonctionnement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 39 872,75 € et une
section d'investissement déséquilibrée avec un montant de 39 450,00 € en Dépenses et un
montant de 18 673,53 € en Recettes.
20 Immobilisations neormorsiles
= En immobilisations corporelles 39 450.00
" 23 immobilisations en cours 0,69
6 040 Opération d'ordre entre sections 0,00
is rRstssESt rt
Emprunt et dettes assimilés 6,00
di 83 Immobilisations en cours 0,09
7 28 Amortissement 0,00
o21 HHenen de la section de fonctionnement 18 673,53 _18 673,53
F. Charges à caractère général
: 012 Charges de personnel 0,00 " oi4 Atténuation de produits 25 660,00 7 65 Autre charge de gestion courante 18 737,22 * 67 Charges spécifiques 50,00 1 68 Dotations aux Amortissements 0,00
| 023 Virement à 18 section d'investissement 18 678,55
Fe des Dépenses de la section de re
vè Produits des services ne
7 73 Impôts ettaxes 25 657,75
F 731 impositions directes 0,00
_ 73 Dotations et participations 14 215,00
F 7 Annuletion de mandats sur exercice 0,00
__antérieur
sé 042 Opération d'ordre entré sections 0,00
Total des Recettes de ja section de fonctionnement 39 872,75
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Principal 2025 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire en annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié ke AS]A 2)254S LR
ID : 077-200070779-20251210-2025 147-BF
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 11/12/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. CASEAUX Hubert
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à parir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le AS A2) 2585 ER
ID : 077-200070779-20251210-2025_147-BF