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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 86 Decision modificative n°1 Budget principal
Document publié le Mardi 3 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 86 Decision modificative n°1 Budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025 _—_
Publié le C2.06.2S
JD :077-200070779-20250602-2025_86DOCBUDGE-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
62 31
Vote
37
1
Pour : 37
Contre : U
A l'unanimité
Abstention : O
Séance du 27/05/2025
L'an 2025, le 27 Mai à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
20/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site intemet de la CCBRC le
20/05/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BARRES Fabienne (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS
Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie
(visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice,
NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième,
TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BELFIORE Elio,
CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert
(visioconférence), JEANNIN Hervé (visioconférence), MEDEIROS Manuel,
MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX
Pierre-François, RACINE Plerre, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice,
SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTHOINE Emmanuel à M.
VENANZUOLA François, CASEAUX Hubert à M. SAOUT Louis Marie,
GROSLEVIN Gilles à M. VIGIER Mathias, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI
Geneviève, ROUSSELET Gérard à Mme BOISGONTIER Béatrice, THIERIOT
Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène,
SALAZAR Joëlle, VIBERT Nicole, MM : BARBER! Serge, BETTENCOURT
François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET
Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2025_86 — Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2025_37 du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif du Budget
Principal 2025,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au Budget Principal 2025,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section de
fonctionnement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 42 133,07 € et une Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le ©3.@6.9S
ID : 077-200070779-20250602-2025_86DOCBUDGE-BF
section d'investissement déséquilibrée avec un montant de 72 000 € en Dépenses et un
montant de 14 443,07 € en Recettes,
DM n°1 BUDGET PRINCIPAL CCBRC - Exercice 2025
ce 3
Immobllisations incorporelles
FES #
20
f 21 Immobilisations corporelles 72 000,00
[ 23 immobilisations en cours 0,00
4581 Opérations sous mandat 0,00
‘Total des Dépenses de la section d'investissement Ke Len nn TE
He
Opérations sous mandat
Emprunt et dettes assimilés 0,00
Immobilisations en cours 0,00
Amortissement 0,00
Virement de la section de fonctionnement 14 443,07
la section d'investissement
[ Charges à caractère général 27 690,00
[ 012 Charges de personnel 0.00
F 014 Atténuation de produits 0,00
F 65 Autre charge de gestion courante 0,00
| 68 Dotations aux Amortissements 0,00
[ 023 Virement à la section d'investissement 14 443,07
nses de la section de fonctionnement
Produits des services
F 73 impôts et taxes 0,00
[ 731 Impositions directes 0,00
F. 74 Dotations et participations 41 097,00
Fr 77 Annulation de mandats sur exercice 1 036,07
__antérieur
‘Total des Recettes de la section de fonctionnement 42 138,07
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2025 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire en annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Regu en préfecture le 03/06/2025 n
Publié le çà. 6-25
ID :077-200070779-20250602-2025 B6DOCBUDGE-BF
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 02/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
_ \S TE,
SK NL 77820 7
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s’effactuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Pubiéle O3.06-2S ES
ID : 077-200070779-20250602-2025_86DOCBUDGE-BF