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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 103 BIS Decision modificative n°1 Budget assainissement 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 103 BIS Decision modificative n°1 Budget assainissement 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022
ID :077-200070779-20221117-2022 108BIS-DE
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 33 49
Vote
A l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 17/11/2022
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIÈRES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel,
NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle,
TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2022103 BIS — Décision Modificative n°1 Budget Assainissement 2022
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2022_36 du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif Assainissement 2022,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget Assainissement 2022, Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022
ID : 077-200070779-20221117-2022 103BIS-DE
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, n’ont aucun impact sur l'équilibre budgétaire en fonctionnement et en section d'investissement,
13 Subventions d'investissement 1 621,00
20 Immobilisations incœrporelles -46 800,00
21 Immobilisations corporelles 530 000,00
23 Immobilisations en cours -2 275 653,78
4581 Opérations sous mandat 16 379,53 _ Î
Total des Dépenses de la section d'investissement -1 774 453,25
16 Emprunt et dettes assimilés -1 648 953,25
021 Virement de la section de fonctionnement -125 500,00
Total des Recettes de la section d'investissement -1 774 453,25
011 Charges à caractère général 105 500,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement -125 500,00
Total des Dépenses de la section d'exploitation 0,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Assainissement de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 24/11/2022
Le Président,
Christian POTEAU
(Œ —
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr